[Ancien] Kylian Mbappé Lottin, Ah Kylian! Good? Are you happy? Need toilet paper ? Options

[Maboune]

Tient d'ailleurs je n'ai pas suivi le truc de Rabiot, mais comment c'est possible de faire requalifier un CDD en CDI ?

Surtout que ce sont eux qui ont voulu se barrer sans prolonger, donc comment ça peut être considéré comme un CDI et qu'il y ait un préjudice en leur faveur ?

"Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que « Monsieur Rabiot fait valoir à juste titre que l'emploi d'un joueur a vocation à exister tant que le club dispose d'une équipe de football »"
https://www.culturepsg.com/news/club/le-psg...ec-rabiot/56154

[Nikos B.]

Surtout que ce sont eux qui ont voulu se barrer sans prolonger, donc comment ça peut être considéré comme un CDI et qu'il y ait un préjudice en leur faveur ?

L'affaire Rabiot c/ PSG
Estimant que cette mise à l'écart constituait une mesure de rétorsion et un indice du caractère permanent de sa relation de travail, Rabiot demande aujourd'hui la requalification de l'ensemble de sa relation contractuelle en CDI.

Vraiment une décision de justice débile, le cdd devient cdi quand la relation de travail n'est pas dans un but délimité dans le temps.

[mest]

Vraiment une décision de justice débile, le cdd devient cdi quand la relation de travail n'est pas dans un but délimité dans le temps.

Est-ce que le fait qu'il ait signé plusieurs CDD consécutifs (avec les prolongations) ait pu jouer aussi ?

En tout cas c'est bien débile.

Les clubs ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête maintenant.

[Kaionedirection]

Est-ce que le fait qu'il ait signé plusieurs CDD consécutifs (avec les prolongations) ait pu jouer aussi ?

En tout cas c'est bien débile.

Les clubs ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête maintenant.

Le PSG n'a pas communiqué dessus mais c'est sur à 100% que le club à décidé de se pourvoir en cassation, c'est pas fini cette histoire.

[Parisian]

Surtout que ce sont eux qui ont voulu se barrer sans prolonger, donc comment ça peut être considéré comme un CDI et qu'il y ait un préjudice en leur faveur ?

Après techniquement un CDI tu te barres quand tu veux après ton préavis, donc ça serait à son avantage

[Maboune]

Après techniquement un CDI tu te barres quand tu veux après ton préavis, donc ça serait à son avantage

Qu'ils donnent une preuve qu'ils ont envoyé leur démission alors.

[Crocop]

Il dégoûte le type

[Pauloo]

S'il prétend être en CDI tout en ayant jamais envoyé sa démission, y'a pas un moyen de recours si demain il joue contre nous du coup ?

C'est d'une stupidité ces histoires.

[Vaudou]

Mobutu qui veut gratter 250 millions et pas 50 en fait.

C'est l'enfant du diable ce fdp.

[Nikos B.]

Est-ce que le fait qu'il ait signé plusieurs CDD consécutifs (avec les prolongations) ait pu jouer aussi ?

En tout cas c'est bien débile.

Les clubs ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête maintenant.

Peut être, j'ai l'impression que le tribunal a jugé qu'on s'opposait à la fin de son CDD donc qu'on avait un CDI

[Inaman]

L’arrêt Rabiot est enfin disponible dans son intégralité.
Je l’ai lu très rapidement. Je vous balance des trucs à chaud mais je n’ai pas vraiment poussé l’expertise. C’est pas très structuré mais pas le temps de faire mieux. Désolé.

Faits :
Engagé en 2010 par plusieurs (plus de 2) contrats successifs sur 9 ans. Aspirant puis apprenti puis joueur (2012).
2014 : avenant de prolongation pour 4 ans jusqu’au 30 juin 2019.
Convoqué en mars 2019 pour une sanction disciplinaire (à cause du like d’une vidéo dénigrante sur le club) : mise à pied + retrait prime d’éthique.
Il saisit les prud’hommes le 30 juin 2020.
Il est débouté et fait appel. Tout cumulé il demande : 9,5 M d’euros.

Arguments :
Les CDD avaient pour objet de pourvoir un emploi durable et permanent au sein du PSG.
La mise a pied est infondée et disproportionnée
Estime un manquement de loyauté du PSG dans l’exécution de son contrat de travail.

Décision :
- Rappel de salaire pour absence injustifiée : partiel. Les absences sont injustifiées sauf une (19 décembre 2018)
- Prime d’éthique : sanction annulée car la prime était liée à l’assiduité et non au comportement du joueur.
- Mise à pied : annulée car on ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits. La justification me parait douteuse dans la mesure où le juge a annulé la première sanction… Mais bon.

Le plus intéressant : la requalification.

Il y a eu 4 contrats successifs. Je vous passe les arguments qui en découle. En gros, Rabiot dit que le droit commun s’applique et le PSG dit qu’un contrat dans le domaine sportif c’est nécessaire temporaire donc CDD. Mettant en avant que tous les contrats sont validés par la ligue.

La cour dit quand même que

« ces considérations d'ordre général et notamment la spécificité de l'activité sportive ne constituent pas des éléments concrets et précis, seuls de nature à justifier le recours de contrat à durée déterminée, étant précisé que la nécessité d'adaptation en fonction des performances du salarié concerne tous les employeurs, quelle que soit leur activité mais ne caractérise pas pour autant le caractère par nature temporaire de l'emploi et que, de même, l'aléa sportif correspond à la mise en œuvre de l'objet même de toute activité sportive, Monsieur [G] faisant à juste titre valoir que l'emploi d'un joueur a vocation à exister tant que le club disposera d'une équipe de football ».

Et en conclusion :

« Il résulte de ces considérations que la société n'apporte pas la preuve d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par Monsieur [G], ce dont il convient de conclure que les contrats à durée déterminée en cause avait en réalité été conclus, pendant une période de sept années pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».

C’est le plus gros des indemnités perçues :
- 341.000 € au titre de l’indemnité de requalification : 1 mois de salaire et 1/12e des primes de l’années
- 683.000 € d’indemnité compensatrice de préavis.

Le club a quand même invoqué la loi de 2015 sur les CDD. Mais en fait le dernier avenant de prolongation a été signé avant la promulgation de la loi et du coup il échappe aux dispositions transitoires de ladite loi. Donc, c’est le droit commun qui s’applique. Pour le coup, les juristes RH du club ont déconné. Il y aurait dû avoir un avenant ensuite. Mais c’est peut être pas si simple.

En résumé :
- Usage abusif des CDD successifs Le club avait conclu plusieurs contrats à durée déterminée successifs avec le joueur, sans justification suffisante d’un motif de recours valable à chaque renouvellement. Or, selon le droit commun CDD ne peut être utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

- Activité permanente Le joueur occupait un poste permanent au sein de l’effectif professionnel, ce qui est incompatible avec la nature temporaire d’un CDD. La jurisprudence considère que lorsqu’un salarié est intégré durablement à l’organisation de l’entreprise, cela révèle une relation de travail à durée indéterminée.

- Absence de justification du recours au CDD Le club n’a pas démontré que les contrats successifs répondaient à des situations exceptionnelles ou temporaires. En l’absence de justification, la présomption de CDI s’applique.

- Non application de la loi de 2015 au profit du droit commun.

C’est quand même une décision à première vue terrible mais finalement limitée car la loi de 2015 règle un peu le sujet. Et surtout elle sanctionne une mauvaise gestion contractuelle par le club.

Contrairement à ce que j’ai lu, ce n’est pas la mise à pied qui a influencé la requalification. C’est un des points du contentieux. Ici la requalification est vraiment technique et basée sur l’application stricte du droit commun. A partir de là, le club était coincé.

Pour Mbappé, on est relativement tranquille je pense : son contrat est postérieur à 2015.
La re qualification me semble exclue.
Et même s’il y avait une requalification, il peut prétendre à 3 mois de salaire et 1/12e de prime annuelle. On est très loin des 250Millions. Rabiot a demandé 9,5M il a eu 1,3, soit environ 14 % du montant demandé… Il n’a pas eu une grosse indemnisation pour le préjudice subit…

Truc interessant : la cour a retenu des propos dans la presse du DS de l’époque comme élément de preuve contre le PSG. Je vous laisse deviner où je veux en venir.

[Sakavomi]

Merci Inaman. Intéressant.

[Nikos B.]

A part la loi de 2015 dont contrairement à saka je n'ai aucune connaissance

[wakabayashi]

on peut faire rentrer tenas pour lui faire une musiala?

[sukercop]

Un cancer la Justice.

[Vasco]

on peut faire rentrer tenas pour lui faire une musiala?

Encore une fois, on a Gigio

[Crocop]

Sous perfusion, il a dû faire des analyses et finalement il a été victime d’une grosse intoxication alimentaire suite à une bactérie présente dans du poulet. Il a perdu six kilos suite à cette maladie.

[Blackcat18]

Prochaine plainte pour empoisonnement bientôt sur vos écrans…

[Vinz14]

Sous perfusion, il a dû faire des analyses et finalement il a été victime d’une grosse intoxication alimentaire suite à une bactérie présente dans du poulet. Il a perdu six kilos suite à cette maladie.

Du coup c'etait quoi le scoop de booba ?
Qu'il va au KFC ?

[Sarconzie]

Sous perfusion, il a dû faire des analyses et finalement il a été victime d’une grosse intoxication alimentaire suite à une bactérie présente dans du poulet. Il a perdu six kilos suite à cette maladie.

C'est quoi ce poulet ?

Du coup c'etait quoi le scoop de booba ?
Qu'il va au KFC ?

Pas compliqué à comprendre le scoop, il a participé à une ou plusieurs partouses à Palm Beach dans une villa de luxe.

Je veux qu'on l'écrase ce soir lui, Florentin et leur club de putes, ça va un peu me gâcher mon été si les Madridistas du Loiret flexent pour cette compétition en carton.