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Immobilier
Papa Crocodile
posté Aujourd'hui, 10:20
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Étron addict
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Tribune : Viré du stade



Citation (guiclay @ 22/01/2026 21:04) *
Merci. Si je me souviens bien tu es très proche d'une source.

D'ailleurs sait-elle si le fait que le site des impôts ne mentionne les ventes que jusqu'au 31 décembre 2025 c'est à cause de l'absence de budget ou une volonté d'arrêté le dispositif ?


Il y a des exonérations qui risquent de sauter avec la nouvelle loi des finances. La loi des finances 2026 n'est pas encore publiée au JO.

C'est la raison pour laquelle, la date du 31/12/2025 est indiquée car couverture par la précédente loi des finances.

Les updates de la loi des finances 2026 est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegis...LE000052390038/
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