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[Testos]

C'est bien de ça dont je parle: un recours de riverains, dans 99% des cas, n'est fondé sur aucun point tel que respect du PLU, hauteur des constructions etc. parce que les archis et la Mairie veillent à ce que ce soit respecté et pas attaquable.

Et qu'encore une fois, l'agro a pourri le site avec des bâtiments dégueulasses, très nombreux: je vous invite à regarder une vue aérienne pour mesurer l'ampleur du sujet, ou ce plan.

Ca ne m'étonnerait pas que la plupart des bâtiments soient conservés / transformés, laissant encore moins de prise à des recours.

Les recours casse-couille à juger c'est bien ceux qui reposent sur LE critère subjectif par essence, à savoir la perte de jouissance ou la nuisance (visuelle, sonore, olfactive). Les juges, depuis quelques années, ont tendance à débouter rapidement les plaignants. Et le recours abusif est devenu un délit, passible de dommages et intérêts entre autres.

Un recours contre le permis qui ne parle du PLU, ça arrive mais ce n'est vraiment pas la norme.

Après, sur le site lui-même, je n'ai pas regardé et effectivement, s'il n'y a plus de sujet au niveau environnement (étude d'impact, etc), ou protection patrimoniale, ça peut se régler facilement compte tenu de la volonté de la Ville de permettre la réalisation du projet, .

Après, il faut toujours se méfier : si tu te donnes les moyens, il y a toujours des irrégularités à relever sur un projet d'une certaine ampleur. Et il ne faut pas s'emballer sur la notion de recours abusif en droit de l'urbanisme, ça n'a encore à ma connaissance quasi jamais été reconnu. Donc là, on spécule...

[ikki]

Forum de juristes et avocats de l'urbanisme?

[john doe]

Un recours contre le permis qui ne parle du PLU, ça arrive mais ce n'est vraiment pas la norme.

Après, sur le site lui-même, je n'ai pas regardé et effectivement, s'il n'y a plus de sujet au niveau environnement (étude d'impact, etc), ou protection patrimoniale, ça peut se régler facilement compte tenu de la volonté de la Ville de permettre la réalisation du projet, .

Après, il faut toujours se méfier : si tu te donnes les moyens, il y a toujours des irrégularités à relever sur un projet d'une certaine ampleur[b]. Et il ne faut pas s'emballer sur la notion de recours abusif en droit de l'urbanisme, ça n'a encore à ma connaissance quasi jamais été reconnu. Donc là, on spécule...
[/b]

Il n' y a pas encore de décision qui fait principe, mais depuis la restriction de l'intérêt à agir et la possibilité de demande reconventionnelle, on (je) voit dans la pratique une multiplication des désistements pour les particuliers.

Les associations risquent sans aucun doute moins mais sont tout autant ouvertes à la négociation.

[Boleador]

Après, il faut toujours se méfier : si tu te donnes les moyens, il y a toujours des irrégularités à relever sur un projet d'une certaine ampleur. Et il ne faut pas s'emballer sur la notion de recours abusif en droit de l'urbanisme, ça n'a encore à ma connaissance quasi jamais été reconnu. Donc là, on spécule...

On parle de trois connards de riverains, pas sûr qu'ils aient les moyens.

Sur les recours, non seulement il y a de plus en plus de procédures, j'en ai une en cours en ce moment, mais la Cour de Cass' a déjà rendu une décision sur le fait qu'attaquer en dommages intérêts très élevés,bien que "de nature à déstabiliser les intimés, voire à faire pression sur eux, il n'en reste pas moins que la société pouvait légitimement considérer que les recours en annulation dirigés contre son permis de construire ne reposaient sur aucun moyen sérieux, n'avaient pour objet que de lui nuire et retarder la mise en oeuvre de son projet immobilier". Source: Cass. civ. 5 mars 2015, pourvoi n°14-13.491

Il n' y a pas encore de décision qui fait principe, mais depuis la restriction de l'intérêt à agir et la possibilité de demande reconventionnelle, on (je) voit dans la pratique une multiplication des désistements pour les particuliers.

Les associations risquent sans aucun doute moins mais sont tout autant ouvertes à la négociation.

Pas mieux.

De toute façon il ne faut pas se leurrer, la très grande majorité des recours n'a pour vocation que de gratter des sous en échange d'un retrait.

[john doe]

On parle de trois connards de riverains, pas sûr qu'ils aient les moyens.

Sur les recours, non seulement il y a de plus en plus de procédures, j'en ai une en cours en ce moment, mais la Cour de Cass' a déjà rendu une décision sur le fait qu'attaquer en dommages intérêts très élevés,bien que "de nature à déstabiliser les intimés, voire à faire pression sur eux, il n'en reste pas moins que la société pouvait légitimement considérer que les recours en annulation dirigés contre son permis de construire ne reposaient sur aucun moyen sérieux, n'avaient pour objet que de lui nuire et retarder la mise en oeuvre de son projet immobilier". Source: Cass. civ. 5 mars 2015, pourvoi n°14-13.491



Pas mieux.

De toute façon il ne faut pas se leurrer, la très grande majorité des recours n'a pour vocation que de gratter des sous en échange d'un retrait.

Dans 99% des cas, les associations n'attaquent pas en dommages et intérêts, elles souhaitent le plus souvent l'annulation de l'autorisation d'urbanisme.
Mais tu as raison de souligner qu'une procédure similaire d'abus de droit existe devant le juge judiciaire et que les positions récentes de la Cour de Cass ne sont pas à l'avantage des associations pour ce type de contentieux.

[Testos]

On parle de trois connards de riverains, pas sûr qu'ils aient les moyens.

Sur les recours, non seulement il y a de plus en plus de procédures, j'en ai une en cours en ce moment, mais la Cour de Cass' a déjà rendu une décision sur le fait qu'attaquer en dommages intérêts très élevés,bien que "de nature à déstabiliser les intimés, voire à faire pression sur eux, il n'en reste pas moins que la société pouvait légitimement considérer que les recours en annulation dirigés contre son permis de construire ne reposaient sur aucun moyen sérieux, n'avaient pour objet que de lui nuire et retarder la mise en oeuvre de son projet immobilier". Source: Cass. civ. 5 mars 2015, pourvoi n°14-13.491

Pas mieux.

De toute façon il ne faut pas se leurrer, la très grande majorité des recours n'a pour vocation que de gratter des sous en échange d'un retrait.

Je persiste : la jurisprudence de la Cour de cassation est dans la droite ligne de l'arrêt "Coeur Défense" et sanctionne l'absence de moyen sérieux.
Et devant le juge administratif, le simple constat d'un défaut d'intérêt à agir (sauf abus) ou l’exercice du droit d'ester en justice n'est pas en soi abusif, sauf à n'avoir soulever que des moyens inopérants.
Qu'en pratique, l'ordonnance de 2013 et ses suites aient eu pour effet de faire pétocher les requérants et de générer des désistements n'est pas contradictoire avec le paragraphe précédent.

Bon, je pense qu'on va perdre tout le monde sauf notre frère Ikki

[Boleador]

Je persiste : la jurisprudence de la Cour de cassation est dans la droite ligne de l'arrêt "Coeur Défense" et sanctionne l'absence de moyen sérieux.
Et devant le juge administratif, la seule circonstance d'un défaut d'intérêt à agir (sauf abus) ou l'exerice du droit d'ester en justice n'est pas en soi abusif, sauf à n'avoir soulever que des moyens inopérants.
Qu'en pratique, l'ordonnance de 2013 et ses suites aient eu pour effet de faire pétocher les requérants et de générer des désistements n'est pas contradictoire avec le paragraphe précédent.

Bon, je pense qu'on va perdre tout le monde sauf notre frère Ikki

Tu chipotes, la conclusion c'est que les 4 connards de l'association "un nouveau box pour Rossinante" après avoir pondu un recours contre le PC parce que la pente du terrain de foot 17 n'est pas conforme ou que la clôture du terrain 12 leur bouche la vue sur le château, ils prendront les sales thunes du vilain Qatar qui leur aura fait peur avec ton courrier à en-tête.

[NewYorkSup]

Sinon, quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on a besoin de 18! terrains d'entrainement?

[Trivial]

Sinon, quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on a besoin de 18! terrains d'entrainement?

Un par joueur.

[DonTornado]

Sinon, quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on a besoin de 18! terrains d'entrainement?

Parce qu'on peut se les payer

[Iloved]

Parce que

FYP

[VDVisBack]

Sinon, quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on a besoin de 18! terrains d'entrainement?

A mon avis il n'y aura pas 18 terrains à proprement parlé. Il y aura les terrain avec dénivelé etc pour effectuer le plus grand nombre d'exercice. Après ouais il faudrait pas mal de terrain pour que les jeunes et les pro puissent s'entraîner en même temps si cela devait arriver.

Puis les terrains couverts aussi.

[Heiji-sama]

D'après l'Equipe du jour, la décision devrait être repoussée à 2016.

[Ronan]

D'après l'Equipe du jour, la décision devrait être repoussée à 2016.

Puis après ça sera pour les présidentielles, puis après ça sera après la coupe du monde, puis après les municipales.

Ca + le Parc des Princes rénové, on n'est pas près d'une issue.

[VDVisBack]

D'après l'Equipe du jour, la décision devrait être repoussée à 2016.

[Kaionedirection]

2035 mini, j'annonce.

Très bien, le centre sera construit pour la signature du premier contrat pro du petit Kingsley Kaione.

[metamphete]

Ca presse pas, les qataris sont là pour toujours de toute façon. On peut comprendre qu'un projet de 300M se signe pas du jour au lendemain.

[ikki]

Je persiste : la jurisprudence de la Cour de cassation est dans la droite ligne de l'arrêt "Coeur Défense" et sanctionne l'absence de moyen sérieux.
Et devant le juge administratif, le simple constat d'un défaut d'intérêt à agir (sauf abus) ou l’exercice du droit d'ester en justice n'est pas en soi abusif, sauf à n'avoir soulever que des moyens inopérants.
Qu'en pratique, l'ordonnance de 2013 et ses suites aient eu pour effet de faire pétocher les requérants et de générer des désistements n'est pas contradictoire avec le paragraphe précédent.

Bon, je pense qu'on va perdre tout le monde sauf notre frère Ikki

Présent.

Je bosse sur le sud des Yvelines en ce moment. Rien qui soit susceptible d'initier du gros contentieux. Tranquille...

Ce qu'il faut se dire c'est qu'il y aura des recours, comme à chaque fois, et que le permis sera purgé in fine, car les enjeux sont énormes et que l'armée d'avocats du PSG épluchera le PC dans son entier avant le dépôt pour limiter de donner de la matière en cas de recours.
En plus, tous les services consultés seront bien entendu en parfait accord avec le projet, l'enquête publique se fera avec le concours d'un commissaire complaisant...
Bref, si le projet est validé par l'état, ses services, la commune, etc, il se fera.

[john doe]

En ce qui concerne le budget alloué au centre d'entrainement, je parle sous le contrôle des personnes qui toucher directement à ce domaine, il y'a également une question de valorisation. Le club a intérêt à a ce que le centre d'enraiement soit bien valorisé d'un point de vue comptable. La meilleure manière de justifier cette valorisation reste le cout induit par l'investissement.

[PaRaDoX]

Ca presse pas, les qataris sont là pour toujours de toute façon. On peut comprendre qu'un projet de 300M se signe pas du jour au lendemain.

Jusqu'à 2022.... après rien n'est moins sûr.