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Vie De Merde, Parce que c'est pas rose tous les jours
foyan
posté 22/10/2013 21:01
Message #18461


L'Homme Beau
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Et dans le cas où une maison est vendue à un particulier, mais que la mairie utilise son droit de préemption, moyen d'aller en justice ou ca ne vaut pas le coup ?
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Testos
posté 23/10/2013 09:28
Message #18462


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Citation (foyan @ 22/10/2013 22:01) *
Et dans le cas où une maison est vendue à un particulier, mais que la mairie utilise son droit de préemption, moyen d'aller en justice ou ca ne vaut pas le coup ?

Bien sûr, par contre attention au délai de deux mois...


--------------------
Ex-Copeau émasculé
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tomysg
posté 23/10/2013 22:33
Message #18463


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Citation (Testos @ 23/10/2013 10:28) *
Bien sûr, par contre attention au délai de deux mois...

Je crois que si c'est fait dans les règles, il n'y a rien a faire puisque par nature il n'y a pas de préjudice si ce n'est eventuellement l'acheteur mais bon (le principe de la préemption est que la mairie/autre orga public peut se substituer à l'acheteur si elle a besoin du bien et si c'est dans une zone ou elle a un droit de préemption. Pour cela elle doit payer le même prix que celui sur lequel s'étaient mis d'accord vendeur et acheteur)
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lavocat
posté 24/10/2013 11:09
Message #18464


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attention elle peut ne pas être d'accord sur le prix et proposer moins, si le vendeur refuse elle peut demander une fixation judiciaire
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Testos
posté 24/10/2013 12:45
Message #18465


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Citation (tomysg @ 23/10/2013 23:33) *
Je crois que si c'est fait dans les règles, il n'y a rien a faire puisque par nature il n'y a pas de préjudice si ce n'est eventuellement l'acheteur mais bon (le principe de la préemption est que la mairie/autre orga public peut se substituer à l'acheteur si elle a besoin du bien et si c'est dans une zone ou elle a un droit de préemption. Pour cela elle doit payer le même prix que celui sur lequel s'étaient mis d'accord vendeur et acheteur)

Oui, dans les règles... Après, des décisions de préemption, on en annule tous les mois à mon cabinet donc bon...


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Ex-Copeau émasculé
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psycraft
posté 31/10/2013 14:47
Message #18466


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Reçu un PV ce matin, 22 euros mais surtout retrait de 3 points sur le permis parce que je n'avais pas mis mon clignotant en sortant d'un rond point, sachant qu'il n'y avait personne derrière moi en plus. Lorsque l'agent m'avait parlé de l'éventualité des 3 points je lui avais demandé si c'était une blague mais en fait non. hanouna.gif

Ca va, avec une police aussi efficace la France peut dormir tranquille. sleep.gif
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CL
posté 31/10/2013 14:50
Message #18467


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Le clignotant dans les ronds points c'est aussi pour les piétons et les voitures qui veulent s'engager ph34r.gif


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"La potitique de Colony Capital, on peut la comparer à traverser la France sans prendre l'autoroute pour pas payer les péages mais en prenant les routes de campagne : au final ils vont arriver deux jours après, en ayant consommé deux fois plus d'essence avec la voiture défoncée par un sanglier." ElMagnifico

"Joe Dassin mais lui il été indien seulement" Red Dwarf
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Rolit
posté 31/10/2013 14:51
Message #18468


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CL sur le code de la route, t'as l'impression que c'est une vieille de 80 piges
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CL
posté 31/10/2013 14:53
Message #18469


BEAST QUAKE 2.0
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Citation (Rolit @ 31/10/2013 14:51) *
CL sur le code de la route, t'as l'impression que c'est une vieille de 80 piges

smoke2.gif

Non mais ça me casse les couilles les mecs qui foutent pas leur clignotant en sortant du rond point quand toi tu veux t'y engager parce que des fois tu t'arrêtes pour rien cosmoschtroumpf.gif Ceci étant 3 points ça fait quand même bien mal au cul, je savais même pas que c'était autant de points qui pouvaient sauter pour ça.


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"La potitique de Colony Capital, on peut la comparer à traverser la France sans prendre l'autoroute pour pas payer les péages mais en prenant les routes de campagne : au final ils vont arriver deux jours après, en ayant consommé deux fois plus d'essence avec la voiture défoncée par un sanglier." ElMagnifico

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Steff14
posté 31/10/2013 14:53
Message #18470


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Citation (Rolit @ 31/10/2013 14:51) *
CL sur le code de la route, t'as l'impression que c'est une vieille de 80 piges

Il l'a eu à 30 ans peut etre pour ca
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Babou1
posté 31/10/2013 14:53
Message #18471


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Citation (Rolit @ 31/10/2013 14:51) *
CL sur le code de la route, t'as l'impression que c'est une vieille de 80 piges

78


--------------------
"les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association"
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CL
posté 31/10/2013 14:53
Message #18472


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Citation (Steff @ 31/10/2013 14:53) *
Il l'a eu à 30 ans peut etre pour ca

Avant julm3.png 28 ph34r.gif :rjayclub:


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"La potitique de Colony Capital, on peut la comparer à traverser la France sans prendre l'autoroute pour pas payer les péages mais en prenant les routes de campagne : au final ils vont arriver deux jours après, en ayant consommé deux fois plus d'essence avec la voiture défoncée par un sanglier." ElMagnifico

"Joe Dassin mais lui il été indien seulement" Red Dwarf
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Guest_Fanfan14_supprimé
posté 31/10/2013 15:02
Message #18473





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Citation (CL @ 31/10/2013 14:53) *
smoke2.gif

Non mais ça me casse les couilles les mecs qui foutent pas leur clignotant en sortant du rond point quand toi tu veux t'y engager parce que des fois tu t'arrêtes pour rien cosmoschtroumpf.gif Ceci étant 3 points ça fait quand même bien mal au cul, je savais même pas que c'était autant de points qui pouvaient sauter pour ça.

Faut regarder les roues, tu sais direct si le mec toune ou pas.
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Rolit
posté 31/10/2013 15:22
Message #18474


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Citation (Fanfan14 @ 31/10/2013 15:02) *
Faut regarder les roues, tu sais direct si le mec toune ou pas.

laugh.gif
Technique de gitans
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sahara
posté 31/10/2013 15:22
Message #18475


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Citation (Fanfan14 @ 31/10/2013 15:02) *
Faut regarder les roues, tu sais direct si le mec toune ou pas.

neokill@h.gif


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"And they also have Lyon, Marseille, Saint-Etienne and Bordeaux all great teams." © The English Mamadieu
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Fulgrim
posté 31/10/2013 15:24
Message #18476


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ce qui est plus chaud c'est ceux qui le mettent et qui tournent pas.
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Guest_Fanfan14_supprimé
posté 31/10/2013 15:26
Message #18477





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Citation (Fulgrim @ 31/10/2013 15:24) *
ce qui est plus chaud c'est ceux qui le mettent et qui tournent pas.

En regardant les roues ça ment pas cosmoschtroumpf.gif
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Philo
posté 31/10/2013 15:27
Message #18478


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Citation (Fanfan14 @ 31/10/2013 15:02) *
Faut regarder les roues, tu sais direct si le mec toune ou pas.

Fanfan avant un rond-point :

Spoiler :


--------------------
A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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Miles
posté 31/10/2013 15:33
Message #18479


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Citation (CL @ 31/10/2013 14:53) *
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Non mais ça me casse les couilles les mecs qui foutent pas leur clignotant en sortant du rond point quand toi tu veux t'y engager parce que des fois tu t'arrêtes pour rien cosmoschtroumpf.gif Ceci étant 3 points ça fait quand même bien mal au cul, je savais même pas que c'était autant de points qui pouvaient sauter pour ça.

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Fanfan edhelas.gif
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Nemeto
posté 31/10/2013 16:00
Message #18480


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Fanfan est dans le vrai.

Qui regarde les clignotants quand on joue sa vie en traversant à un rond point ? sérieusement ?
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