Loi, droit et justice ! Options

[Inaman]

Ça dépend si le box est lié au bail d’habitation. Si c’est le cas il y a des règles spécifiques et on peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis (généralement entre 1 et 3 mois). Si ce n’est pas le cas, il est possible de prévoir une date anniversaire

[Miles]

Pour Philo

[Philo]

Merci Miles. J'explique mon souci plus tard.

[guiclay]

Bonjour à tous,

Il y a un couple de locataires de l'autre proprio de l'immeuble où j'ai des apparts (on est deux proprios) qui menace et insulte tous le monde (autres locataires, autre proprios...) au point de faire fuir les autres locataires et d'empêcher tout relocation ou même intervention travaux dans l'immeuble. Les flics et les pompiers interviennent régulièrement pour eux pour les différents troubles ou état psychiques dégradés. Ils boivent et se droguent et sont parfois en manque. Est-il possible de les faire partir rapidement ?

Le lien suivant https://www.cautioneo.com/blog/expulsion-lo...aire-dangereux/ dit que oui mais ça semble assez léger juridiquement : j'ai l'impression que ce à quoi ils se réfèrent concerne surtout les squatteurs. Hors là ils sont entrés légalement et paie leur loyer (et narguent justement que du coup on peut rien faire). Donc si certains ont des conseils je suis preneur.

Merci

[TrappACouilles]

Déjà c'est possible de ne pas reconduire le bail, il faut notifier 6 mois au moins avant la fin du bail (possible 3 mois suivant le type de logement), pour motif légitime et sérieux, en l'occurrence troubles anormaux du voisinage. Recueille des témoignages écrit des autres occupants ou de gens qui n'ont pas loué a cause de ça

https://www.legalplace.fr/guides/non-renouvellement-bail/

Pas sûr de la durée du bail restant, et ça va dépendre du type de logement et si le bailleur est une personne morale ou pas

[guiclay]

Déjà c'est possible de ne pas reconduire le bail, il faut notifier 6 mois au moins avant la fin du bail (possible 3 mois suivant le type de logement), pour motif légitime et sérieux, en l'occurrence troubles anormaux du voisinage. Recueille des témoignages écrit des autres occupants ou de gens qui n'ont pas loué a cause de ça

https://www.legalplace.fr/guides/non-renouvellement-bail/

Pas sûr de la durée du bail restant, et ça va dépendre du type de logement et si le bailleur est une personne morale ou pas

Merci. Je cherche une solution plus rapide. Coup de bol l'avocat contacté a déjà eu affaire au locataire et connait bien le loustic. On apprend au passage que les mains courantes ne servent plus a rien qu'il faut des plaintes.

[tonato]

Bonjour à tous,

Il y a un couple de locataires de l'autre proprio de l'immeuble où j'ai des apparts (on est deux proprios) qui menace et insulte tous le monde (autres locataires, autre proprios...) au point de faire fuir les autres locataires et d'empêcher tout relocation ou même intervention travaux dans l'immeuble. Les flics et les pompiers interviennent régulièrement pour eux pour les différents troubles ou état psychiques dégradés. Ils boivent et se droguent et sont parfois en manque. Est-il possible de les faire partir rapidement ?

J'avais eu le même problème sur l'appart que je loue en Allemagne, un des autres proprios s'est mis à loué le seul studio de l'immeuble à des cas sociaux à la sortie du covid (alors que cetait toujours des etudiants jusque là). Le nouveau locataire était un drogué en cure de methadone et il a menacé plusieurs fois une voisine de mon locataire avec une hachette, ce qui a fini devant les tribunaux. 22 condamnations au compteur à 45ans, et il s'est pris que du surcis (mon locataire était temoin au procés...). La police debarquait une fois par semaine, le mec avait 2 bergers allemands super violents qui faisaient peur à tout le monde dans l'immeuble, ça gueulait tout le temps, bref c'était horrible dans un immeuble d'habitude hyper calme (pratiquement que des post-grad de l'hopital universitaire qui est juste à coté et qui donc ont vraiment besoin de dormir à n'importe quelle heure dans le calme). J'avais fait une remise de loyer de 20% à mon locataire car il était pile en dessous légerement decalé et on était sur le point de commencer un procès contre le proprio qui ne voulait pas payer les frais qu'il faut avancer au tribunal ici pour expulser quelqu'un.

On a eu beaucoup beaucoup de chance parceque le mec est mort d'une crise cardiaque d'un seul coup.

Les réunions de la coproprio ont été tres mouvementées Le proprio en avait rien à battre vu que la ville payait le loyer et qu'il savait qu'il devrait tout renover dans l'appart. Ca aurait duré des années encore. Theoretiquement une copropriété en Allemagne peut même forcer une vente (en plus du procès de dedommagements qu'on faisait au proprio), mais les frais et le risque juridique sont énormes.

Bonne chance quoi. Ca fait malheureusement partie des risques quand les autres proprios louent en s'en battant les couilles.

[Tourista-chan]

On s'en fout de vos problèmes de riches

On a eu beaucoup beaucoup de chance parceque le mec est mort d'une crise cardiaque d'un seul coup.

Ah ben voilà la solution guiclay, t'y vas en mode "on fait la paix" et tu leur offres une bassine de coke coupée au cyanure.

[Rjay]

Filière serbe ou paki selon tes préférences sinon.

[TrappACouilles]

On a eu beaucoup beaucoup de chance parceque le mec est mort d'une crise cardiaque d'un seul coup.

J'ai eu ça dans mon immeuble (un cinglé mais pas ce nouveau quand même) mais le proprio a dit qu'il reprenait l'appart pour son fils, ça a permis de le dégager. Aucune idée si son fils l'habite vraiment maintenant ou s'il l'a loué à nouveau

[guiclay]

Filière serbe ou paki selon tes préférences sinon.

Ouais mais j'ai besoin de rester dans la légalité pour continuer à profiter de certains loisirs

J'ai eu ça dans mon immeuble (un cinglé mais pas ce nouveau quand même) mais le proprio a dit qu'il reprenait l'appart pour son fils, ça a permis de le dégager. Aucune idée si son fils l'habite vraiment maintenant ou s'il l'a loué à nouveau

Avec la trêve hivernale qui arrive compliqué à faire avant

[Dofr]

Merci. Je cherche une solution plus rapide. Coup de bol l'avocat contacté a déjà eu affaire au locataire et connait bien le loustic. On apprend au passage que les mains courantes ne servent plus a rien qu'il faut des plaintes.

Ça sent l'avocat qui va rien pouvoir faire mais qui veut se faire payer des honoraires .

Comme dis trap c'est à l'autre proprio , d'essayer de faire résilier le bail (et je suis pas certain que cela soit possible et ca risque de prendre du temps ...), sinon je pense que c'est mort . La loi francaise protege a mort les locataires meme ceux qui rendent la vie des autres un enfer....

[guiclay]

On s'en fout de vos problèmes de riches

Les plus exposés sont les autres locataires qui ne sont pas des privilégiés. Et accessoirement c'est dommage d'avoir deux (et peut être bientôt 5 appartements vides dans un immeuble à cause d'un déchet.

Ça sent l'avocat qui va rien pouvoir faire mais qui veut se faire payer des honoraires .

Comme dis trap c'est à l'autre proprio , d'essayer de faire résilier le bail (et je suis pas certain que cela soit possible et ca risque de prendre du temps ...), sinon je pense que c'est mort . La loi francaise protege a mort les locataires meme ceux qui rendent la vie des autres un enfer....

L'autre proprio fait tout ce qu'il peut, c'est pour lui que je cherche des conseils, moi je peux rien faire. On cherche surtout à voir si on peut accélérer les choses.

[Dofr]

L'autre proprio fait tout ce qu'il peut, c'est pour lui que je cherche des conseils, moi je peux rien faire. On cherche surtout à voir si on peut accélérer les choses.

Ok ok , bonne chance !!

[corto-news]

Tu peux sinon le contacter et lui dire que tu lui donnes 2000€ s'il se casse et donne son préavis ?
S'il a besoin de thune en permanence, ça l'intéressera peut être...

[TrappACouilles]

Ouais mais j'ai besoin de rester dans la légalité pour continuer à profiter de certains loisirs


Avec la trêve hivernale qui arrive compliqué à faire avant

C'est quand la fin du bail ?

[guiclay]

C'est quand la fin du bail ?

Avril ou mai je crois. C'est du meublé, préavis cours.

Tu peux sinon le contacter et lui dire que tu lui donnes 2000€ s'il se casse et donne son préavis ?
S'il a besoin de thune en permanence, ça l'intéressera peut être...

Déjà tenté par le proprio. Mais je ne sais pas combien, mais pas assez.

[Tourista-chan]

Les plus exposés sont les autres locataires qui ne sont pas des privilégiés. Et accessoirement c'est dommage d'avoir deux (et peut être bientôt 5 appartements vides dans un immeuble à cause d'un déchet.

Au cas où, je n'étais pas sérieux

Déjà tenté par le proprio. Mais je ne sais pas combien, mais pas assez.

Il a essayé de mettre des post-it sur la porte ? Re

[Miles]

Merci. Je cherche une solution plus rapide. Coup de bol l'avocat contacté a déjà eu affaire au locataire et connait bien le loustic. On apprend au passage que les mains courantes ne servent plus a rien qu'il faut des plaintes.

Le seul truc auquel pourrait servir les mains courantes c'est de renforcer les patrouilles dans le secteur, un peu inutile dans ton cas. Mais il me semble que ça a toujours été comme ça, à part qu'il y a plus de moyens désormais.

Avec la trêve hivernale qui arrive compliqué à faire avant

La trêve hivernale c'est pour les squatteurs il me semble. Ce qu'ils deviennent si tu leur donnes congé et qu'ils restent. Sinon ce sont les mêmes délais de préavis si tu le reprends pour la famille ou une vente je crois.

[psgmat92i]

https://twitter.com/le_figaro/status/1993251183209730389?s=46&t=zDzdejlYUw36N9eRKiatxA

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011