Loi, droit et justice ! Options

[Rjay]

bah au taf on a été condamné par une Bérengère, on fait appel mais on doit raquer quand même car c'est exécutoire, donc on a un peu la haine des juges parisiennes, et la notre s'appellait Bérengère true story ce prénom

C'est l'histoire que tu racontais l'autre fois ou encore un.procès ?

C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?
Soutien, j'ai eu mal pour ton pote en lisant le message.

Le mariage c'est de la merde ou alors la séparation de biens c'est la base.

Ouais ca dégoûte. J'arrive pas à piger.

[witchfinder]

Si la.situation évolue dans quel sens ? Il sait même pas ce qu'on lui reproche.
Et tu peux le saisir à quelle échéance ?

L'appel c'est la même juge ? (Ce serait con mais bon)

Merci

Appel = nouveau juge (cour d'appel comme son nom l'indique )
Évolution de la situation = ex :ses revenus baissent, Mme devient une mère atroce...

C'est deux procédures différentes:

- l'appel rejuge la même affaire devant une juridiction "supérieure": les mêmes faits peuvent donc avoir une solution différente, mais l'évolution éventuelle de la situation est également prise en compte

- ressaisir le JAF (le même degré de juridiction) : possible uniquement si les faits evoluent

Si ton pote est marié, je suppose que c'est le JAF en conciliation qui a rendu cette décision. Une fois que la procédure de divorce sera lancée "pour de vrai" (au fond), le juge à ressaisir s'appellera le "juge de la mise en état" (mais ce sera un JAF, pas forcément le même que le précédent)
Ou alors c'est déjà un jugement de divorce ?

C'est un peu compliqué à expliquer dans des posts de forum, je sais que c'est imbitable expliqué comme ça.

[Rjay]

Merci c'est très clair.

Conciliation. Je lui redemande quand même.

On.s'en tout un peu du coup ? Sauf qu'entre ce jugement et celui en divorce, les décisions s'appliquent non ?

[Herbert]

C'est l'histoire que tu racontais l'autre fois ou encore un.procès ?

ouais surement le même procès même si c'est le 4 ou 5ème depuis que je bosse

Tiens witch puisqu'on y est. Qu'est ce qui fait qu'un appel est suspensif ou exécutoire? Et si on gagne en appel les mecs vont gentiment me rembourser ou va falloir que je leur cours derrière à base d'huissier ?

Compliqué tout ça, soutien à ton pote Rjay en tout cas. Son ex est une conne en tout cas, si elle faisait passer l'intérêt de ses enfants avec son nombril elle accepterait la garde alternée, mais bon c'est dans l'air de cette société

[witchfinder]

Merci c'est très clair.

Conciliation. Je lui redemande quand même.

On.s'en tout un peu du coup ? Sauf qu'entre ce jugement et celui en divorce, les décisions s'appliquent non ?

Oui, l'ordonnance de (non) conciliation est exécutoire malgré appel. Mais vu la longueur de la procédure pour arriver à un divorce définitif, t'as parfois 2, 3 décisions intermédiaires (voire plus avec des motivés) entre la conciliation et la dernière décision irrévocable.

Tiens witch puisqu'on y est. Qu'est ce qui fait qu'un appel est suspensif ou exécutoire? Et si on gagne en appel les mecs vont gentiment me rembourser ou va falloir que je leur cours derrière à base d'huissier ?

Si la décision dont appel est un jugement "au fond", normalement l'appel est suspensif sauf décision du juge d'ordonner l'exécution provisoire. Pour qu'il l'ordonne il faut 1/ qu'on lui demande et 2/ qu'il estime qu'elle est nécessaire (affaire ancienne, situation dangereuse à faire cesser...)
Mais certaines autres décisions sont exécutoire d'office ex: référé, salaires aux Prud'hommes, décisions du JAF.

En effet quand t'as perdu en 1ère instance et que tu gagnes en appel et que t'as payé, dur de récupérer la thune sans huissier.

Pour couronner le tout, sachez que lorsque l'exécution provisoire à été ordonnée en première instance (donc pas dans les cas où elle est de droit, sauf en cas de violation du principe du contradictoire ) elle peut être arrêtée en cas de risque de péril qu'elle fait encourir à la partie condamnée.

[Herbert]

ok merci de l'info

toutes façons on va perdre en appel à tout les coups

[Rjay]

Merci beaucoup ça redonne de l'espoir.

[witchfinder]

Merci beaucoup ça redonne de l'espoir.

Vraiment ?

[Rjay]

Vraiment ?

Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo.

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?

[parizien]

Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo.

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?

c'est le délire de la nana ? finalement son divorce à ton pote un mal pour un bien

[witchfinder]

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo.

Ca se tente.

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?

Faut pas trop chercher des stratégies chez les juges. Y'a des bons et des mauvais, des bons qui se loupent sur un cas, etc...

[Tourista-chan]

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo.

Oh c'est bon, on a déjà assez de taf comme ça.

Et franchement non, évitez. En l'occurence, la meuf peut bien faire ce qu'elle veut tant que ça n'a pas de répercussions sur les enfants et leur prise en charge éducative.

[Herbert]

Et franchement non, évitez. En l'occurence, la meuf peut bien faire ce qu'elle veut tant que ça n'a pas de répercussions sur les enfants et leur prise en charge éducative.

bein elle bloque la garde alternée sans raison valable, donc elle nuit à ses enfants

[Dragosteadintei1...]

C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?
Soutien, j'ai eu mal pour ton pote en lisant le message.

Le mariage c'est de la merde ou alors la séparation de biens c'est la base.

Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.

[Miles]

Ça a quand même l'air d'être vachement dépendant du juge alors que c'est un sujet passionnel

[Talko]

Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo.

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?

Soutien à ton pote, vraiment. C'est du très sale.
Donc si j'ai bien compris c'est une ordonnance de non conciliation ?
Si c'est bien le cas, la décision est provisoire et sera entérinée (ou pas) à la fin du divorce.

Par contre, en matière d'affaires familiales il ne faut pas s'attendre à des miracles. C'est rare que les juges changent le mode de garde d'un enfant entre la non conciliation et le jugement. Ils considèrent que changer le mode de garde nuit à la stabilité de l'enfant.
Ton pote va devoir ramer sévère mais c'est jouable, en multipliant les attestations de "bon père de famille".
Se mettre au 4/5eme s'il tient vraiment à avoir ses enfants, ça peut jouer en sa faveur.

Quant à ressaisir le juge quand la situation évolue, il faut quand même avoir des arguments solides pour que ce soit recevable. Il faut que le changement de salaire soit très conséquent (genre du simple au double, c'est hard mais c'est ainsi). Si son ex refait un enfant, ça n'est même pas considéré comme un changement de situation. Par contre si lui en refait un (mais il doit être moyennement chaud là), c'est considéré comme un changement de situation.

Et l'appel... Ca renvoie à ce que j'ai écrit au dessus, les juges changent rarement les modes de garde...

Que ton pote garde espoir, c'est encore jouable, mais il va devoir vraiment montrer qu'il a été exemplaire. Ne surtout pas dire de mal de la mère, c'est hyper mal vu...

Enfin, est ce que l'un des enfants a moins de 3 ans ? La garde alternée est rarement accordée par les juges en dessous de 3 ans, et les fratries ne sont jamais séparées... Ca pourrait expliquer la décision.

[Babou1]

Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.

Bah alors faut pas se marier du tout plutôt

[Tourista-chan]

bein elle bloque la garde alternée sans raison valable, donc elle nuit à ses enfants

Je parlais du fait de se faire gang-banguer

Et la garde alternée n'est en rien la solution idéale pour les enfants. C'est une possibilité comme une autre.

Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.

Romantiques ou

[Dragosteadintei1...]

Bah alors faut pas se marier du tout plutôt

Oui sinon c'est le mieux.

[JCD]

Oui sinon c'est le mieux.

Y'a le régime de séparation des biens sinon