Loi, droit et justice ! |
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 21/03/2013 17:15
Message
#161
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Dieu tout-puissant  Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé  |
Citation (tonton-david @ 21/03/2013 16:26)  Quelqu'un s'y connait niveau clauses de ventes immobilières ? Je détaillerai un peu si besoin et peut être en MP, mais pour faire simple quand j'ai acheté mon appart j'ai fait rajouter une clause dans l'acte de vente stipulant que les anciens proprios devaient me rembourser certains frais de travaux dans la copro si jamais ils étaient votés dans les 5 ans suivant la vente. Les travaux ont été votés, ils m'ont (même si ça a été laborieux !) remboursé la grosse majorité de ce qu'ils devaient mais je n'arrive pas à obtenir la fin de ce qu'ils me doivent. Sachant qu'on parle de 500€ je ne suis pas certain que ça rime à qqch de se lancer dans une longue procédure qui risque, j'imagine, de me coûter plus que ce que j'ai à gagner. Après rien que pour le principe et pour les crasses qu'ils m'ont fait j'ai pas non plus envie de laisser tomber l'affaire... La clause est dans l'acte de vente notarié ? Un acte notarié vaut jugement, mais seul problème c'est qu'ici la créance n'est pas liquide puisqu'elle n'est ni évaluée ni même évaluable dans l'acte. Tu dois donc en effet passer par une procédure en paiement. Pour 500€, c'est le juge de proximité, c'est à dire des policiers à la retraite, etc... Donc autant décider de vous réunir et de régler ça à pile ou face 
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21/03/2013 18:07
Message
#162
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 Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (witchfinder @ 21/03/2013 17:15) La clause est dans l'acte de vente notarié ? Un acte notarié vaut jugement, mais seul problème c'est qu'ici la créance n'est pas liquide puisqu'elle n'est ni évaluée ni même évaluable dans l'acte. Tu dois donc en effet passer par une procédure en paiement. Pour 500€, c'est le juge de proximité, c'est à dire des policiers à la retraite, etc... Donc autant décider de vous réunir et de régler ça à pile ou face Oui la clause est dans l'acte de vente et a donc été signée chez le notaire par les vendeurs. Pour ce qui est de l'évaluation de la créance, il était spécifié que si dans les 5 ans on votait des travaux ils devaient me rembourser jusqu'à un montant X. Sauf que là j'ai récupéré X-500 mais j'arrive pas à avoir les 500 restant. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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21/03/2013 18:11
Message
#163
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (tonton-david @ 21/03/2013 18:07) Oui la clause est dans l'acte de vente et a donc été signée chez le notaire par les vendeurs. Pour ce qui est de l'évaluation de la créance, il était spécifié que si dans les 5 ans on votait des travaux ils devaient me rembourser jusqu'à un montant X. Sauf que là j'ai récupéré X-500 mais j'arrive pas à avoir les 500 restant. Oui, donc créance pas évaluable dans l'acte. Procédure obligatoire. |
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21/03/2013 18:25
Message
#164
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 Légende Groupe : Members Messages : 23,824 Inscrit : 19/01/2009 Membre no 630 Tribune : Canapé |
Ils ont refusé catégoriquement de te payer ou ils tournent autour du pot?
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21/03/2013 18:32
Message
#165
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (Dagoberto @ 21/03/2013 18:25) Ils ont refusé catégoriquement de te payer ou ils tournent autour du pot? Sans doute le plaisir de faire chier jusqu'au bout en se disant "pour 500€ il bougera pas". Typiquement le genre de dossier où je conseille les modes de règlement alternatifs des litiges.
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21/03/2013 22:21
Message
#166
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Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (Dagoberto @ 21/03/2013 18:25) Ils ont refusé catégoriquement de te payer ou ils tournent autour du pot? J'ai plus aucune nouvelles de leur part, ils restent injoignables depuis plusieurs mois... Citation (witchfinder @ 21/03/2013 18:32) Sans doute le plaisir de faire chier jusqu'au bout en se disant "pour 500€ il bougera pas". Typiquement le genre de dossier où je conseille les modes de règlement alternatifs des litiges. Ah ba moi je veux bien ! Mais comment ?... -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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21/03/2013 22:31
Message
#167
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 Fantasy lawyer Groupe : Rédacteurs Messages : 7,985 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 139 Tribune : G rouge |
Il suffit que tu leur envoies (i) une mise en demeure de payer ces 500€ envoyée en LRAR en mentionnant explicitement que sans réponse de leur part dans les 2 semaines suivant la réception de cette mise en demeure, tu effectueras les démarches nécessaires auprés des juridictions compétentes pour récupérer ces sommes (penses à faire également une photocopie de cette lettre et de l'accusé de réception), puis (ii) si les mecs ne sont pas revenus vers toi, tu prend contact avec le tribunal d'instance du lieu où habite le propriétaire (le site web du ministère de la justice indique quel est le tribunal compétent pour chaque ville).
Le tribunal d'instance est la juridiction compétente pour les litiges en dessous d'un certain montant. Si tu appelles l'accueil, ils t'indiquerons la marche à suivre qui est vraiment simple. Pas besoin d'avocats, juste besoin d'un dossier bien ficelé avec les bonnes photocopies (copie de la mise en demeure, accusé de réception) et une explication sur l'origine de la créance. La procédure sera ensuite facile, tu auras des frais à avancer mais que tu pourras demander à l'autre partie de te les rembourser (notamment si tu dois leur signifier un jugement par huissier). bref, dans 90% des cas, les mecs lorsqu'ils recevront une lettre du TI leur indiquant qu'ils sont convoqués à un jugement te paierons direct et ça s'arrêtera là. -------------------- Monarch Bowl IV & V champion
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21/03/2013 23:05
Message
#168
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Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (corto-news @ 21/03/2013 22:31) Il suffit que tu leur envoies (i) une mise en demeure de payer ces 500€ envoyée en LRAR en mentionnant explicitement que sans réponse de leur part dans les 2 semaines suivant la réception de cette mise en demeure, tu effectueras les démarches nécessaires auprés des juridictions compétentes pour récupérer ces sommes (penses à faire également une photocopie de cette lettre et de l'accusé de réception), puis (ii) si les mecs ne sont pas revenus vers toi, tu prend contact avec le tribunal d'instance du lieu où habite le propriétaire (le site web du ministère de la justice indique quel est le tribunal compétent pour chaque ville). Le tribunal d'instance est la juridiction compétente pour les litiges en dessous d'un certain montant. Si tu appelles l'accueil, ils t'indiquerons la marche à suivre qui est vraiment simple. Pas besoin d'avocats, juste besoin d'un dossier bien ficelé avec les bonnes photocopies (copie de la mise en demeure, accusé de réception) et une explication sur l'origine de la créance. La procédure sera ensuite facile, tu auras des frais à avancer mais que tu pourras demander à l'autre partie de te les rembourser (notamment si tu dois leur signifier un jugement par huissier). bref, dans 90% des cas, les mecs lorsqu'ils recevront une lettre du TI leur indiquant qu'ils sont convoqués à un jugement te paierons direct et ça s'arrêtera là. Ok merci, je vais voir ça. Mais bon le dernier recommandé que je leur ai envoyé m'a été retourné. Alors je sais pas s'ils ont pu le refuser en voyant l'expéditeur ou s'ils étaient pas chez eux à ce moment là et ont juste au l'avis de passage et n'ont jamais été chercher la lettre... -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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22/03/2013 00:24
Message
#169
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,582 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
L'expéditeur est noté sur le recommandé ?
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22/03/2013 01:55
Message
#170
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 Beauf alcoolique Groupe : Members Messages : 2,699 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 131 Tribune : Viré du stade |
N•7 morray.
Rdv ocb. -------------------- "Moi, je m'en bats les c... Pieroni a tiré sur le poteau, c'est peut-être aussi parce que j'ai bien bouché l'angle. A un moment donné, il faut arrêter avec la baraka. Peut-être que si je pars devant lui les deux pieds en avant, il me la pique et il y a but. Là, je reste sur mes appuis et j'ai le mérite de le faire chercher un angle difficile. Ce n'est pas un arrêt mais j'estime avoir bien joué le coup. On va dire que j'ai encore de la chance mais moi je dis que j'ai bien joué. "
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22/03/2013 01:58
Message
#171
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 L'Homme Beau Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 24,186 Inscrit : 30/12/2008 Lieu : Paris Membre no 55 Tribune : Non précisée |
Aie
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22/03/2013 08:06
Message
#172
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (tonton-david @ 21/03/2013 22:21) Ah ba moi je veux bien ! Mais comment ?... Envoyer un Serbe. Citation (corto-news @ 21/03/2013 22:31) Le tribunal d'instance est la juridiction compétente pour les litiges en dessous d'un certain montant. Si tu appelles l'accueil, ils t'indiquerons la marche à suivre qui est vraiment simple. Ce sera pas le TI mais le juge de proximité 
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22/03/2013 09:10
Message
#173
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 Étron addict Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 20,828 Inscrit : 31/12/2008 Membre no 70 Tribune : Viré du stade |
Citation (tonton-david @ 21/03/2013 23:05) Ok merci, je vais voir ça. Mais bon le dernier recommandé que je leur ai envoyé m'a été retourné. Alors je sais pas s'ils ont pu le refuser en voyant l'expéditeur ou s'ils étaient pas chez eux à ce moment là et ont juste au l'avis de passage et n'ont jamais été chercher la lettre... Ptet qu'ils sont morts (enfin je les imagine vieux) |
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22/03/2013 09:31
Message
#174
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 Légende Groupe : Members Messages : 19,791 Inscrit : 09/02/2009 Membre no 777 Tribune : Viré du stade |
Citation (MONSIEUR VASSEUR @ 22/03/2013 09:10) Ptet qu'ils sont morts (enfin je les imagine vieux)  Le mec deboule ici"ouais les vieux avec qui on avait conclu le deal comme quoi ils prenaient en charge les frais ne veulent pas raquer , ces chiens ne vont même pas chercher l'AR que je leur envoie avec plein de menace dedans  "
-------------------- RPA
[img]https://f4.bcbits.com/img/0012522566_100.png[/img] |
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22/03/2013 09:41
Message
#175
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Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (Miles @ 22/03/2013 00:24) L'expéditeur est noté sur le recommandé ? Oui, bien pour ça qu'ils ne l'ont pas récupéré j'imagine... Citation (MONSIEUR VASSEUR @ 22/03/2013 09:10) Ptet qu'ils sont morts (enfin je les imagine vieux) Et non ils ne sont ni vieux ni morts. Enfin ils ne l'étaient pas il y a 3 mois quand me notaire lui a réussi à les contacter. C'est grâce à ça que j’ai récupéré un peu de tunes, mais pas la totalité et depuis silence radio. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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22/03/2013 11:50
Message
#176
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (Miles @ 22/03/2013 00:24) L'expéditeur est noté sur le recommandé ? Sauf préposé |
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22/03/2013 13:28
Message
#177
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Fantasy lawyer Groupe : Rédacteurs Messages : 7,985 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 139 Tribune : G rouge |
Citation (witchfinder @ 22/03/2013 08:06) Ce sera pas le TI mais le juge de proximité Tout à fait, merci pour la correction. Voici ci-dessous la procédure à suivre: http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml -------------------- Monarch Bowl IV & V champion
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22/03/2013 13:46
Message
#178
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Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (corto-news @ 22/03/2013 13:28) Tout à fait, merci pour la correction. Voici ci-dessous la procédure à suivre: http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml Merci à tous les deux, je vais creuser de ce coté là. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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22/03/2013 13:52
Message
#179
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Fantasy lawyer Groupe : Rédacteurs Messages : 7,985 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 139 Tribune : G rouge |
Je t'envoies ma facture à quelle adresse
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22/03/2013 13:54
Message
#180
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Débutant Groupe : Members Messages : 469 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (corto-news @ 22/03/2013 13:52) Je t'envoies ma facture à quelle adresse Si je récupère ma tune grâce à ça on peut négocier une mousse ! 
-------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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| Version bas débit | Nous sommes le : 26/11/2025 14:25 |
