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IAS - Recours, Infos en 1ère page
noa
posté 21/01/2011 09:04
Message #961


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Bonne nouvelle ça! Merci pour ces infos wink.gif
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Fiamenghi
posté 21/01/2011 13:18
Message #962


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Citation (noa @ 21/01/2011 à 09:04) *
Bonne nouvelle ça! Merci pour ces infos wink.gif


Bof ça veut dire qu'ils ne vont pas modifier ou supprimer l'article.
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Miles
posté 21/01/2011 13:33
Message #963


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Et les ias perdurent de toute façon ?
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Comanchero
posté 21/01/2011 15:24
Message #964


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Citation (Miles @ 21/01/2011 à 13:33) *
Et les ias perdurent de toute façon ?



Les débats à l'assemblée se passent comme ca :

-Le gouvernement présente son projet de loi.
-l'opposition (ou d'autres députés) déposent des amendements à la proposition de loi lorsqu'ils estiment certains articles contraignants, contraires aux libertés etc... Ces amendements sont soumis au vote.
-Avis est demandé aux initiateurs du projet (en général un ministre) et son rapporteur (le député qui a présenté le projet), ils donnent un avis à l'amendement proposé (favorable ou défavorable), c'est un avis consultatif, s'en suis immédiatement derrière le vote à propos de l'amendement sur l'ensemble de l'assemblée qui suit en général l'avis du rapporteur et surtout quand on est à l'UMP et un vrai mouton.

Pour le coup, l'amendement sensé préserver les libertés individuelles dans ce cas de figure a été rejeté.

Mais ce n'est qu'une partie du projet de loi dont on parle la, qui est soumis dans son intégralité à relecture avec propositions d'amendements avant d'être adopté, même si l'amendement avait été voté , il aurait fallu patienter que la loi soit votée(a l'assemblée et au Sénat), puis les décrets d'applications signés de la part de naboléon, puis la loi publiée au journal officiel.

La plupart des IDS de Sainté se terminant le 9 février, ce sera fini bien avant la mise en place de la LOPPSI 2 et de toute façon l'amendement ayant été rejeté la loi finale ne permettrait en rien la fin des IAS de Sainté, ni des autres.
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Miles
posté 22/01/2011 03:36
Message #965


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Merci

Je viens de regarder, plus que 3 matchs à pointer ymca.gif

Bon le dernier est à 21h mad.gif
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Fiston
posté 23/01/2011 14:38
Message #966


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Tribune : Autre club



last day inch'allah ph34r.gif


--------------------
La province ils sont combien d'habitant ? 20 000 ? on est 50 million sur paris

Felicitation aux mariés et victoire de l equipe nationale ce soir inchallah
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Comanchero
posté 25/01/2011 14:09
Message #967


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Formidable le match contre Martigues a de fortes chances de se jouer Mercredi 2 à 17H, toujours aussi agréables ces décisions moisies pour les IAS... mad.gif

Courage à tous, plus que 3 matchs les gars !
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Miles
posté 25/01/2011 14:18
Message #968


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Si c'est le cas je pourrai pas pointer wacko.gif
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Miles
posté 26/01/2011 18:24
Message #969


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Bon ben c'est mort pour le pointage, ils soulent, je vais encore perdre une heure à en discuter, surtout que ça va bien me faire chier de ramener un justificatif aka44.gif
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Miles
posté 31/01/2011 20:07
Message #970


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Ok, yaka, je viens de recevoir le mémoire de la préfecture. Faut maintenant que je prépare de quoi faire un contre mémoire… jeanlucpicard.gif

Dans les grandes lignes ça donne :
- Faisait partie d’un groupe de plusieurs centaines de personnes (rien que ça laugh.gif )
- Participation à une manifestation interdite et pas de billet du match
- Blocage de la rue ce qui a entrainé l’intervention des crs
- Opposition physique aux forces de l’ordre plus charge des manifestants, refus de respecter les injonctions policières, invectives à leur encontre, jet de fumigènes et autres objets qui auraient pu causer des blessures
Voilà globalement la situation expliquée par la préfecture. Là où ça se corse :
- « Auditionné, il affirmé s’être rendu sciemment à la manifestation organisée […] Il niait avoir participé aux violences, dont il reconnaissait l’existence. »

Pourquoi la décision serait justifiée du point de vue de la légalité externe :
- Manifestation de 200 personnes non autorisée avec blocage ayant entrainé l’intervention des forces de l’ordre pour libérer les lieux
- Interpellation à l’issue d’échauffourées avec jets de fumigènes
- Par mon comportement d’ensemble je présente une menace blink.gif

Du point de la légalité interne :
Au niveau de l’introduction, l’objectif du plan et de « mettre fin aux violences des groupes de supporters Ultras, testé pour la première fois »
Suite à ce que j’ai relevé dans les grandes lignes, ils soutiennent que « Les forces de l’ordre ayant décidé de procéder à la dispersion, afin de libérer et de sécuriser l’accès au stade des spectateurs autorisés, les manifestants s’opposaient violemment aux compagnies d’intervention qui, néanmoins, parvenaient à les encercler pour procéder à l’intervention de deux cent quarante-neuf personnes, dont M. X »
Toujours d’après eux, je ne peux pas sérieusement justifier ma présence. J’ai déclaré avoir été informé via les réseaux sociaux (je me rappelle qu’ils voulaient des noms laugh.gif ). J’ai contribué par ma présence à entretenir les troubles à l’ordre public, créer des échauffourées.

Donc par mon comportement d’ensemble, le préfet n’a pas commis d’erreur et c’est normal que je sois soumis à un pointage. De plus, il y a aucune privation de liberté individuelle et ça n’est qu’une atteinte limitée à ma liberté de circuler proportionnée au but poursuivi akilae.gif

Bref, maintenant faut que je réponde à ça et que j’envoie ça à l’avocat. Si vous avez des idées de réponse, d’éléments sur lesquels je devrais insister, je suis preneur. J’aimerais pas oublier quelque chose et je voudrais envoyer un truc vraiment complet.
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Arf
posté 31/01/2011 20:17
Message #971


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Après, ça reste au tribunal administratif de statuer n'est ce pas ?

De toutes façons, la préfecture ne va pas dire qu'elle a eu tort. J'ai hâte de voir leur mémoire sur mon présumé "jet de projectile sur les forces de l'ordre" le 28 février, je sens que ça va être lepoux.jpg
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Crowley
posté 05/02/2011 10:54
Message #972


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ce soir dernier pointage!!! wub.gif wub.gif

la dernière fois, j'ai demandé aux flics de payer le champagne pour fêter ça mais ils n'ont que de la valstar.... sad.gif


--------------------
Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche.
la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian.
Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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marron5
posté 05/02/2011 13:08
Message #973


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Citation (Mr_Crowley. @ 05/02/2011 à 10:54) *
ce soir dernier pointage!!! wub.gif wub.gif

la dernière fois, j'ai demandé aux flics de payer le champagne pour fêter ça mais ils n'ont que de la valstar.... sad.gif



he oui dernier pointage aussi ( à se demander quoi faire les jours de match par la suite ph34r.gif ) apero pour tous ceux de notre comico entre les deux histoire de feter ca!!!
bon courage a ceux qui ont pris un an !!! cry.gif
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Oyé Sapapaya
posté 05/02/2011 21:20
Message #974


Dieu tout-puissant
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ymca.gif 3984400250127_jaimz_p3d0b34r_3.gif 3984400250127_jaimz_p3d0b34r_3.gif 3984400250127_jaimz_p3d0b34r_3.gif 3984400250127_jaimz_p3d0b34r_3.gif


--------------------
Le camp du bien.
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kunuz
posté 05/02/2011 21:29
Message #975


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Encore un à 22h pour moi et nozdormu.gif akilae.gif

J'ai calculé ce soir ce sont les 69 et 70èmes pointage whistle.gif
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Crowley
posté 05/02/2011 23:30
Message #976


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Citation (kunuz @ 05/02/2011 à 21:29) *
Encore un à 22h pour moi et nozdormu.gif akilae.gif

J'ai calculé ce soir ce sont les 69 et 70èmes pointage whistle.gif


on termine sur un 70!! wub.gif


--------------------
Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche.
la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian.
Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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laleto
posté 05/02/2011 23:40
Message #977


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Citation (kunuz @ 05/02/2011 à 15:29) *
Encore un à 22h pour moi et nozdormu.gif akilae.gif

J'ai calculé ce soir ce sont les 69 et 70èmes pointage whistle.gif

mellow.gif
Il y a eu 70 matchs du PSG en 6 mois?
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Philo
posté 05/02/2011 23:41
Message #978


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Non mais certains ont l'immense chance d'avoir un double pointage akilae.gif


--------------------
A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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laleto
posté 05/02/2011 23:46
Message #979


Blackwatch Plaid
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Ah quand meme, ces veinards.

Courage aux autres.
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Crowley
posté 05/02/2011 23:57
Message #980


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Citation (Philo @ 05/02/2011 à 23:41) *
Non mais certains ont l'immense chance d'avoir un double pointage akilae.gif


pour le comico de notre quartier, supparis et moi sommes convoqués pour le 12/02 contre les consanguins mais on leurs a dit d'aller se faire enculer!! smile.gif
(bon, on n'a pas dit ça stricto sensu!! happy.gif )


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Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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