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 16/09/2010 14:21
Message
#681
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 CdP2.0 XIXe  Groupe : Members Messages : 8,753 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade  |
Citation (witchfinder @ 16/09/2010 à 14:35)  enfin, si tu contestes formellement, il faut quand même bien qu'ils répondent quelque chose. Encore faut il "convaincre" le juge des référés d'aller plus loin (je fais la distinction entre référé et recours bien sur). Pour l'instant tous ceux qui ont tenté se sont cassés les dents sur la démonstration de l'urgence. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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16/09/2010 15:32
Message
#682
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Citation (jp.sorin @ 16/09/2010 à 15:21) Encore faut il "convaincre" le juge des référés d'aller plus loin (je fais la distinction entre référé et recours bien sur). Pour l'instant tous ceux qui ont tenté se sont cassés les dents sur la démonstration de l'urgence. Si la démonstration de l'urgence n'a pas été retenue, ça signifie que l'illégalité a été retenue. Quels type d'illégalité avait été mentionnés ? |
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16/09/2010 18:54
Message
#683
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (jp.sorin @ 16/09/2010 à 15:21) Encore faut il "convaincre" le juge des référés d'aller plus loin (je fais la distinction entre référé et recours bien sur). Pour l'instant tous ceux qui ont tenté se sont cassés les dents sur la démonstration de l'urgence. oui oui, mais c'est un autre problème |
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16/09/2010 20:33
Message
#684
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 Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
J'ai été notifié du nouvel arrêté.
"Article 1er - Il est interdit à M. ***** de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du PSG ou des retransmissions en public de celles-ci à compter de la notification du présent arrêté jusqu'au 9 février 2011 inclus." |
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16/09/2010 20:47
Message
#685
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 Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 25 Tribune : Viré du stade |
On t'a dit explicitement que tu n'avais pas le droit d'aller dans un bar par exemple ?
Je dois aller chercher ma notification demain mais j'hallucine quand je lis ça 
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16/09/2010 20:52
Message
#686
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Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
Citation (Rhumfirst @ 16/09/2010 à 21:47) On t'a dit explicitement que tu n'avais pas le droit d'aller dans un bar par exemple ? Je dois aller chercher ma notification demain mais j'hallucine quand je lis ça Ouais en tout cas j'ai demandé au flic que j'ai eu au téléphone, il m'a dis effectivement que les bars font partis des retransmissions en public. Mais là aujourd'hui ils étaient un peu occupé, une voiture de patrouille de chez eux venait de se manger un cocktail molotov ils étaient tous paniqués 
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16/09/2010 20:57
Message
#687
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 Légende Groupe : Members Messages : 18,200 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 183 Tribune : Non précisée |
Un bar c'est un endroit privé pourtant
-------------------- Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine
dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit Philo© |
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16/09/2010 20:58
Message
#688
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 BEAST QUAKE 2.0 Groupe : Members Messages : 52,292 Inscrit : 16/11/2008 Membre no 2 Tribune : Viré du stade |
Citation (touny @ 16/09/2010 à 21:57) Un bar c'est un endroit privé pourtant C'est pas faux. Les mecs doivent pas trop savoir alors ils foutent des coups de pression en essayant de voir si ça passe. Les retransmissions en public c'est à mon sens, quand c'est diffusé place de l'Hôtel de Ville ou Charléty. -------------------- "La potitique de Colony Capital, on peut la comparer à traverser la France sans prendre l'autoroute pour pas payer les péages mais en prenant les routes de campagne : au final ils vont arriver deux jours après, en ayant consommé deux fois plus d'essence avec la voiture défoncée par un sanglier." ElMagnifico
"Joe Dassin mais lui il été indien seulement" Red Dwarf |
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16/09/2010 23:37
Message
#689
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 Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 78,287 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
Citation (touny @ 16/09/2010 à 21:57) Un bar c'est un endroit privé pourtant Non, c'est un établissement recevant du public de type N ( débit de boissons, restaurants... ) Art. N3, dispositions générales des ERP du 1er Groupe du 25/6/80 modifié. -------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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17/09/2010 00:08
Message
#690
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 Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,887 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Citation (Homer @ 17/09/2010 à 00:37) Non, c'est un établissement recevant du public de type N ( débit de boissons, restaurants... ) Art. N3, dispositions générales des ERP du 1er Groupe du 25/6/80 modifié. on voit le pro, toi qui bosse dans une igh!! 
-------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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17/09/2010 12:44
Message
#691
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,753 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Homer @ 17/09/2010 à 00:37) Non, c'est un établissement recevant du public de type N ( débit de boissons, restaurants... ) Art. N3, dispositions générales des ERP du 1er Groupe du 25/6/80 modifié. Et donc, ça peut être considéré comme une enceinte ? -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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17/09/2010 13:18
Message
#692
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Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 78,287 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
Au vu de l'article, c'est un établissement privé qui recoit du public pour manger, boire...
Ce n'est pas considéré comme un établissement privé à vocation sportive, comme les gymnases, piscines ( ERP type X ), donc pour moi, pas une enceinte sportive. Donc l'IDS, pour moi, ne peut pas s'appliquer à ce type de lieux. -------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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17/09/2010 16:30
Message
#693
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,788 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Pourtant c'est interdit de fumer dans un bar. Donc c'est pas considéré comme un établissement privé ? Il y avait déjà eu le débat à l'époque il me semble.
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17/09/2010 17:29
Message
#694
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Débutant Groupe : Members Messages : 267 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : Versailles Membre no 392 Tribune : Viré du stade |
Ouais enfin je les voit mal aller contrôler tous les bars d'IDF pour voir si y'a pas un IDS qui sirote une pinte pendant le match non plus.
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17/09/2010 17:58
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#695
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,788 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Nan mais si t'es le poissard né, s'il y a 2 gogolitos qui se tapent dessus et que ça entraine l'intervention de la police plus ton témoignage derrière
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17/09/2010 18:16
Message
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Débutant Groupe : Members Messages : 267 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : Versailles Membre no 392 Tribune : Viré du stade |
Citation (Miles @ 17/09/2010 à 18:58) Nan mais si t'es le poissard né, s'il y a 2 gogolitos qui se tapent dessus et que ça entraine l'intervention de la police plus ton témoignage derrière Et en bonus track, si t'es un des deux mecs, c'est vrai que ça peut faire chier. 
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17/09/2010 18:52
Message
#697
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Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 25 Tribune : Viré du stade |
Je viens de chercher ma notif et dans le procès verbal qui consigne le fait que j'ai bien pris connaissance de l'arrêté, il est notifié que je dois pointer 2 fois par match, pour les matchs au Parc et à l'extérieur, en France comme à l'étranger... Les flics n'ont pas voulu me laisser le procès verbal (apparemment c'est un papier pour leur service), mais il n'y a pas du foutage de gueule là avec les matchs hors de France ???
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17/09/2010 19:06
Message
#698
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Débutant Groupe : Members Messages : 267 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : Versailles Membre no 392 Tribune : Viré du stade |
Ton arrêté cite quels textes?
Toujours le L 332-16? |
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17/09/2010 19:09
Message
#699
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Légende Groupe : Members Messages : 18,200 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 183 Tribune : Non précisée |
Citation (Rhumfirst @ 17/09/2010 à 19:52) Je viens de chercher ma notif et dans le procès verbal qui consigne le fait que j'ai bien pris connaissance de l'arrêté, il est notifié que je dois pointer 2 fois par match, pour les matchs au Parc et à l'extérieur, en France comme à l'étranger... Les flics n'ont pas voulu me laisser le procès verbal (apparemment c'est un papier pour leur service), mais il n'y a pas du foutage de gueule là avec les matchs hors de France ??? Si puisque l'autorité du préfet s'arrête en France. -------------------- Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine
dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit Philo© |
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17/09/2010 19:11
Message
#700
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Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 25 Tribune : Viré du stade |
Citation (ZeUp @ 17/09/2010 à 20:06) Ton arrêté cite quels textes? Toujours le L 332-16? Yep ! |
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