IAS - Recours, Infos en 1ère page Options

[adelscott]

Des indices ce sont de vrais éléments TE mettant en cause de façon personnelle, donc à moins que ce soit le cas...

Non, me rappellant de mes moindres faits et gestes du 7 août, je suis persuadé qu'il n'y aucune preuve de ce qu'ils me reproche. Le problème, c'est que, sauf erreur de ma part, ils n'ont besoin d'aucune preuve pour prononcer les IAS.
Je me trompe ?

[guiclay]

Je me trompe ?

Non car c'est de la "justice" administrative.

[Oyé Sapapaya]

Le comico de ma ville vient de m'appeler.
Faut que je REtourne à mon commissariat (j'y suis allé lundi pour la notification définitive des 6 mois) parce qu'un nouvel article de l'arreté est tombé : j'ai pas le droit d'être dans des locaux diffusant des matchs du PSG (par exemple bar etc...)
J'lui ai demandé si j'avais le droit de retourner dans mon salon vu que y'a une TV...

Bref ça me pète les couilles j'y passe ma vie la bas surtout en ce moment j'ai pas que ça à faire. Ils vont en ajouter combien des articles comme ça ?


De plus il m'a dis que ce nouvel article stipule aussi que je dois pointer pour les matchs de coupe d'Europe même à l'extérieur donc demain je suis convoqué à 21h...

J'ai demandé qu'il m'envoi leur merde, et ils m'ont dits oui...

C'est un truc de fou cette merde

[kunuz]

J'ai demandé qu'il m'envoi leur merde, et ils m'ont dit oui...

C'est un truc de fou cette merde

Ils t'ont parlé du pointage pour demain ?

[Guest_Fanfan_supprimé]

La justice française

[Crowley]

Ils t'ont parlé du pointage pour demain ?

vous avez pas lu mon post??!

[Alexinho]

Le comico de mon arrondissement m'a appelé pour me dire de venir pointer dimanche.

Je leur ai demandé ce qui se passait pour jeudi et ils m'ont dit qu'ils se sont renseigner le plus possible et qu'on avait pas à pointer.

Donc jeudi c'est tranquille.

Et ce qui me fait marrer c'est qu'au moins je suis sur que je n'avais pas à pointer contre Tel Aviv. Du moins ça le confirme. Donc quand je mettrai dans mon dossier de contestation une copie de la convocation du match contre Tel Aviv avec double pointage.... Ils l'auront dans l'os. =)

[yo_yo]

Non, me rappellant de mes moindres faits et gestes du 7 août, je suis persuadé qu'il n'y aucune preuve de ce qu'ils me reproche. Le problème, c'est que, sauf erreur de ma part, ils n'ont besoin d'aucune preuve pour prononcer les IAS.
Je me trompe ?

Si tu fais un référé il faudra bien qu'ils apportent des preuves devant le tribunal administratif

[witchfinder]

Pour compléter notre conversation d'hier sur le concept de "menace à l'ordre public" qui permette de limiter nos libertés assurées par la constitution, j'ai cherché les jurisprudences :


Donc pour les IAS (pointages au commissariat au moins) il faut que la police les justifie avec des "indices graves et concordants de commission de l’infraction"...

A confirmer par nos experts juristes mais pour moi les mesures prises sur des mecs qui se sont fait chopper en sit-in ou en manif' pacifiques sont anticonstitutionnelles mais j'suis pas juriste

les mesures sont pas anticonstutionnelles, elles sont "simplement" infondées parce que le trouble à l'ordre public existe pas en l'espèce

[Fabrice]

Sur canalsupporters, au sujet du dép' à Séville pour les ids :

Maître Gilbert Collard, qui défend une quarantaine d’IDS de Boulogne, a confié à RMC qu’il suivait cette histoire de près : « Nous contestons le fait qu’ils soient frappés d’une IDS mais de là à étendre ces sanctions au plan international, c’est le principe de la double peine. Une fois que la première sanction est prise, qu’on attende ce que les juges vont dire ! On fait comme s’ils n’y avait pas de tribunaux. La répression poursuit son chemin. »

[novara]

Salut je savais pas ou mettre ça mais j ai une question est ce que parmis vous il y a des licencies dans des clubs de ligue ou de district et qui sont ids car les flics ont pas su me répondre étant donne qu on va beaucoup joue le dimanche je voulais savoir si ma saison était morte ou si y avait un moyen de pas pointer en donnant la feuille de Match ou un délire dans le genre merci d' avance

[ZeUp]

Tu joues en même temps que le PSG?

[touny]

Tu joues en même temps que le PSG?

Les matchs le dimanche à 17h par exemple.

Vu que beaucoup de match séniors se jouent le dimanche à 15 ou 15h30

[novara]

Tu joues en même temps que le PSG?

Oui vu qu ils vont jouer souvent le dimanche a 17 h en match décale , moi je joues a 15 h30 donc c est impossible que je sois au pointage a la mi temps

[ZeUp]

Je ne savais même pas qu'on allait jouer a cette heure le dimache.

Sinon le mieux pour toi est d'appeler directement ton comico parce que personne n'est logé a la même enseigne.

Au pire, comme tu dis, tu peux demander une copie de la feuille de match qui justifiera ton retard, .

Perso, un billet de train pouvait suffire pour expliquer que je ne pointe pas à la mi temps, mais plus tard dans la soirée.,

[ZeUp]

Je parie n'importe quoi qu'aucun des 247 interpellés ne s'en sortira sans au minimum 3 mois d'ids...

La pref de Paris fait pression pour que ce soit le cas.
Tout le monde y passera.

[Conyk]

L'administration sarkozyste La justice française

[yo_yo]

Salut je savais pas ou mettre ça mais j ai une question est ce que parmis vous il y a des licencies dans des clubs de ligue ou de district et qui sont ids car les flics ont pas su me répondre étant donne qu on va beaucoup joue le dimanche je voulais savoir si ma saison était morte ou si y avait un moyen de pas pointer en donnant la feuille de Match ou un délire dans le genre merci d' avance

Circulaire d'application du pointage :

Toutefois, la mise en oeuvre de cette obligation (pointage) révèle des pratiques très disparates.

Compte tenu du caractère opérationnel de cette obligation, il vous revient d’apprécier, en coordination avec les forces de police et de gendarmerie placées sous votre autorité, la pertinence des modalités de sa mise en oeuvre. Une certaine harmonisation des pratiques est recommandée.

En ce qui concerne le moment du pointage, la convocation à la « mi-temps du match » est considéré comme la mieux appropriée pour faire obstacle à la tentation de contournement de la mesure administrative.

La présence physique de la personne dans les locaux de police ou de gendarmerie ne peut excéder le temps strictement nécessaire au bon accomplissement de la formalité de pointage. En aucune manière, les autorités de police ou de gendarmerie ne peuvent retenir la personne au-delà de la durée, strictement nécessaire.

Dans des hypothèses nécessairement limitées, en cas d’empêchement de la part de l’intéressé de se rendre à la convocation, des modalités particulières de convocation peuvent être imaginées. Ainsi, par exemple, pour une personne exerçant un travail au cours de la période à laquelle elle était convoquée, un pointage téléphonique peut être envisagé. Ce dernier ne peut s’effectuer que dans des conditions assurant que l’’intéressé respecte effectivement son obligation : pour cette dernière modalité, l’effectivité du contrôle ne fait pas obstacle à ce que ce contrôle téléphonique se décompose en plusieurs appels téléphoniques à partir d’un poste fixe, l’ensemble constituant les étapes successives d’une même opération.

[jp.sorin]

Si tu fais un référé il faudra bien qu'ils apportent des preuves devant le tribunal administratif

Non.

[witchfinder]

Non.

enfin, si tu contestes formellement, il faut quand même bien qu'ils répondent quelque chose.