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IAS - Recours, Infos en 1ère page |
 14/09/2010 16:48
Message
#641
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Dieu tout-puissant  Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé  |
Citation (yo_yo @ 14/09/2010 à 15:00)  Ok je comprends mieux  Circulaire de mise en oeuvre des interdictions administratives de stadeVoilà la circulaire précisant la notion de menace à l'ordre public... Donc soit le cas simple on est dans le cas d'une personne avec un casier (Normal) soit on n'est pas dans ce cas et c'est délicat à prouver surtout dans un groupe et la prise de photo doit appuyer la demande. Honnêtement c'est pas la constitutionnalité de la loi qui est en cause mais la constitutionnalité du fait qu'elle s'applique à un lambda sans casier dont aucune preuve ne motive la mise en IAS. mais tu ne peux pas analyser la constitutionnalité d'une disposition au regard de sa circulaire, surtout qu'une circulaire n'a aucune valeur juridique sauf si elle comporte des dispositions réglementaires, chose que je n'ai pas analysé en l'espèce, et vu les discussions sans fins sur le caractère réglementaire ou pas d'une circulaire, je vais certainement pas le faire là  bon, par contre, jp sorin, ton TA c'est lequel ? Paris ? Ta décision semblerait confirmer que Paris développe sur le sujet une jurisprudence plus dure par exemple que Nice, Grenoble ou Montpellier... Il reste la réserve du cas de la prolongation d'IDS avec une durée plus longue et au fait que les dates litigieuses étaient déjà écoulées, ce qui, en effet, annihile la notion d'urgence. La porte est pas complètement fermée. La référence au fait que l'atteinte à la liberté d'aller et venir ait été prévue par le législateur ne m'apparaît pas pertinente dans ton ordonnance car le problème n'est pas que le procédé soit légal, mais qu'il porte atteinte à ladite liberté dans des cas où le mec ne mérite pas son IDS. Légal ou pas, c'est une atteinte à la liberté d'aller et venir et autres, donc ça caractérise l'urgence. Ce motif de ton ordonnance revient un peu pour le juge à nier son propre rôle de contrôle. Bon, attendons les premières ordonnances sur des IDS de 6 mois. |
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14/09/2010 17:01
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#642
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 Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (witchfinder @ 14/09/2010 à 17:48) mais tu ne peux pas analyser la constitutionnalité d'une disposition au regard de sa circulaire, surtout qu'une circulaire n'a aucune valeur juridique sauf si elle comporte des dispositions réglementaires, chose que je n'ai pas analysé en l'espèce, et vu les discussions sans fins sur le caractère réglementaire ou pas d'une circulaire, je vais certainement pas le faire là Le caractère volontairement flou de la question de "menace à l'ordre public" fait que tu ne peux te référer qu'au décret d'application (la circulaire lui était accolée)... Sinon c'est la porte ouverte à tout. Imagine qu'ils aient dit dans la loi qu'on peut faire ça à toute personne constituant une menace pour l'ordre public et que dans le decret d'application ils aient indiqué "la menace à l'ordre public ce sont toutes les personnes qui achètent le Manifeste du parti communiste" (ou tous les écrits de Léon Walras pour toi ) on ne peut pas attaquer ?Je suis pas juriste donc tes précisions m'interessent, ne pense pas que je te contredis pour le plaisir de te contredire.
-------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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14/09/2010 17:16
Message
#643
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 Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 25 Tribune : Viré du stade |
Comme Fabrice, j'ai fait un joli courrier dans les 6 jours et je n'ai "que" 3 mois.
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| Guest_Fanfan_supprimé |
14/09/2010 17:19
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#644
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Citation (Rhumfirst @ 14/09/2010 à 18:16) Comme Fabrice, j'ai fait un joli courrier dans les 6 jours et je n'ai "que" 3 mois. Ceux qui ont contesté ont eu 3 mois et les autres 6? |
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14/09/2010 17:20
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 Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,960 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Citation (Fanfan @ 14/09/2010 à 18:19) Ceux qui ont contesté ont eu 3 mois et les autres 6? Pas forcément. Certains qui ont contesté ont aussi eu 6 mois. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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| Guest_Fanfan_supprimé |
14/09/2010 17:23
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#646
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Ok mais c'est la durée définitive ou ils peuvent en rajouter?
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14/09/2010 17:26
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (Fanfan @ 14/09/2010 à 18:23) Ok mais c'est la durée définitive ou ils peuvent en rajouter? Ils font ce qu'ils veulent puisque tu es une "menace pour l'ordre public" 
-------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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14/09/2010 20:45
Message
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 Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Merci pour les jurisprudence.
Apparemment ça pèse vraiment quand on en met dans un dossier. |
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15/09/2010 07:31
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 Membre habitué Groupe : Members Messages : 4,715 Inscrit : 30/12/2008 Membre no 48 Tribune : Non précisée |
Citation (Fanfan @ 14/09/2010 à 18:19) Ceux qui ont contesté ont eu 3 mois et les autres 6? Disons que ça aide énormément... Après avoir fait des observations orales, un pote a pris seulement 3 mois alors qu'il avait été ids judiciaire pour violence (c'était il y a 10 ans certes mais bon c'était une ids judiciaire de deux ans). Le papier de reconduction est un copié/collé de celui d'août : - xxx faisait partie d'un groupe de 200 personnes environ qui ont bloqué l'accès du stade aux specateurs munis de billets - xxx constitue une menace pour l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens par son comportement d'ensemble (ils ne parlent plus de violence en tant que telle en revanche). -------------------- Le PSG devant le canapé
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15/09/2010 12:22
Message
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci à tous ceux participant sur ce topic car j'y appris plein de choses. Je suis un des interpellés du mois d'aout. Je planche actuellement sur mon recours pour la 1ère ias. Comme beaucoup, ce matin, j'ai été cherché la nouvelle de 6 mois. Comme beaucoup aussi, je n'avais aucun antécédent, je n'ai été l'auteur d'aucun motif cité dans l'arrêté, bref... Mais je me pose une question : le 6 septembre, on me notifie le courrier du préfet comme quoi il pense prolonger l'ias. Le 7 matin, j'appelle la rue des morillons pour prendre rdv. On me répond que des directives ont été données pour ne plus recevoir les ias. Dans la foulée, j'envoie donc un courrier en AR pour formuler mes observations. L'accusé réception de ce courrier ne m'est revenu que ce matin. Donc, puis je en conclure qu'il y a un vice puisqu'il semblerait que mon courrier n'ait été reçu à Paris que hier, voire avant hier et qu'en conséquence, ils n'ont pas pu étudier mes observations ? Pour résumer, le 6 notification d'intention, le 7 envoi du courrier, aujourd'hui réception de l'ar et notification de l'iAS de 6 mois. Autres questions : Dois je faire 2 recours séparés pour chaque IAS ? Quelle est la procédure pour un référé liberté de la 2ème IAS ? Merci par avance. |
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15/09/2010 12:48
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (adelscott @ 15/09/2010 à 13:22) Bonjour à tous, Tout d'abord merci à tous ceux participant sur ce topic car j'y appris plein de choses. Je suis un des interpellés du mois d'aout. Je planche actuellement sur mon recours pour la 1ère ias. Comme beaucoup, ce matin, j'ai été cherché la nouvelle de 6 mois. Comme beaucoup aussi, je n'avais aucun antécédent, je n'ai été l'auteur d'aucun motif cité dans l'arrêté, bref... Mais je me pose une question : le 6 septembre, on me notifie le courrier du préfet comme quoi il pense prolonger l'ias. Le 7 matin, j'appelle la rue des morillons pour prendre rdv. On me répond que des directives ont été données pour ne plus recevoir les ias. Dans la foulée, j'envoie donc un courrier en AR pour formuler mes observations. L'accusé réception de ce courrier ne m'est revenu que ce matin. Donc, puis je en conclure qu'il y a un vice puisqu'il semblerait que mon courrier n'ait été reçu à Paris que hier, voire avant hier et qu'en conséquence, ils n'ont pas pu étudier mes observations ? Pour résumer, le 6 notification d'intention, le 7 envoi du courrier, aujourd'hui réception de l'ar et notification de l'iAS de 6 mois. Autres questions : Dois je faire 2 recours séparés pour chaque IAS ? Quelle est la procédure pour un référé liberté de la 2ème IAS ? Merci par avance. Pour le référé liberté il faut faire un mémoire en prenant soin de démontrer les 3 conditions : - ça porte gravement atteinte à une liberté fondamentale - C'est manifestement illégal - Il y a urgence Modèle -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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15/09/2010 14:16
Message
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Pour compléter notre conversation d'hier sur le concept de "menace à l'ordre public" qui permette de limiter nos libertés assurées par la constitution, j'ai cherché les jurisprudences :
Citation Le Conseil constitutionnel (suivant sa jurisprudence antérieure et conformément à la Convention européenne des droits de l’homme) soumet cependant à des conditions strictes l’application pure et simple du principe de précaution en matière d’ordre public : il faut des « indices graves et concordants de commission de l’infraction » (inscription dans un fichier de police ou de gendarmerie), ou des « motifs raisonnables de croire qu’une personne va commettre une infraction » (visites de véhicules au titre de la police administrative). Donc pour les IAS (pointages au commissariat au moins) il faut que la police les justifie avec des "indices graves et concordants de commission de l’infraction"... A confirmer par nos experts juristes mais pour moi les mesures prises sur des mecs qui se sont fait chopper en sit-in ou en manif' pacifiques sont anticonstitutionnelles  mais j'suis pas juriste 
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15/09/2010 17:05
Message
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Citation (yo_yo @ 15/09/2010 à 15:16) Pour compléter notre conversation d'hier sur le concept de "menace à l'ordre public" qui permette de limiter nos libertés assurées par la constitution, j'ai cherché les jurisprudences : Donc pour les IAS (pointages au commissariat au moins) il faut que la police les justifie avec des "indices graves et concordants de commission de l’infraction"... A confirmer par nos experts juristes mais pour moi les mesures prises sur des mecs qui se sont fait chopper en sit-in ou en manif' pacifiques sont anticonstitutionnelles mais j'suis pas juriste Le truc, c'est qu'ils se gardent bien de reprocher les faits réels, à savoir un sit-in (et encore...) Ils indiquent (inventent), violence, rebellion, jet de fumigène etc..... Donc, du coup, ça passe en indice grave. |
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15/09/2010 17:19
Message
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (adelscott @ 15/09/2010 à 18:05) Le truc, c'est qu'ils se gardent bien de reprocher les faits réels, à savoir un sit-in (et encore...) Ils indiquent (inventent), violence, rebellion, jet de fumigène etc..... Donc, du coup, ça passe en indice grave. Des indices ce sont de vrais éléments TE mettant en cause de façon personnelle, donc à moins que ce soit le cas... -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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15/09/2010 17:24
Message
#655
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 Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,887 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
bon, au commissariat de garibaldi ils m'ont dit que pas de pointage pour la coupe d'europe à l'extérieur...
par contre pas le droit d'être présent dans un lieu (écran géant dans un bar, charlety ou autre endroit où une retransmission pourrait avoir lieu....) ps pour philo: je ne fais pas la victime, j'étais convoqué demain et vu mes "exploits" avec les flics à la fête de l'huma, je préférais courber l'échine. (et j'étais convoqué, incompréhension entre flics) la remarque de l'un des flics: "et une bonne bite dans son cul au préfet si tu ramènes un justificatif que t'étais en allemagne!!" 
-------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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15/09/2010 17:31
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 Légende Groupe : Members Messages : 18,200 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 183 Tribune : Non précisée |
Citation (Mr_Crowley. @ 15/09/2010 à 18:24) bon, au commissariat de garibaldi ils m'ont dit que pas de pointage pour la coupe d'europe à l'extérieur... par contre pas le droit d'être présent dans un lieu (écran géant dans un bar, charlety ou autre endroit où une retransmission pourrait avoir lieu....) ps pour philo: je ne fais pas la victime, j'étais convoqué demain et vu mes "exploits" avec les flics à la fête de l'huma, je préférais courber l'échine. (et j'étais convoqué, incompréhension entre flics) la remarque de l'un des flics: "et une bonne bite dans son cul au préfet si tu ramènes un justificatif que t'étais en allemagne!!" Gros truc de mito par contre.( je parles pas de toi mais de ceux qui t'ont dit ca) -------------------- Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine
dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit Philo© |
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15/09/2010 17:34
Message
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Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,887 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Citation (touny @ 15/09/2010 à 18:31) Gros truc de mito par contre.( je parles pas de toi mais de ceux qui t'ont dit ca) ben le flic ne savait pas trop en fait.... lui me parlait de charlety, j'étais mort de rire!!! il faudrait une finale pour faire un écran géant!! mais il me disait que si j'étais embarqué au cours d'une éventuelle rixe, ça serait tout mauvais pour moi!! -------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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15/09/2010 17:44
Message
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 Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
Le comico de ma ville vient de m'appeler.
Faut que je REtourne à mon commissariat (j'y suis allé lundi pour la notification définitive des 6 mois) parce qu'un nouvel article de l'arreté est tombé : j'ai pas le droit d'être dans des locaux diffusant des matchs du PSG (par exemple bar etc...) J'lui ai demandé si j'avais le droit de retourner dans mon salon vu que y'a une TV... Bref ça me pète les couilles j'y passe ma vie la bas surtout en ce moment j'ai pas que ça à faire. Ils vont en ajouter combien des articles comme ça ? De plus il m'a dis que ce nouvel article stipule aussi que je dois pointer pour les matchs de coupe d'Europe même à l'extérieur donc demain je suis convoqué à 21h... |
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15/09/2010 17:53
Message
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Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,887 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Citation (kunuz @ 15/09/2010 à 18:44) Le comico de ma ville vient de m'appeler. Faut que je REtourne à mon commissariat (j'y suis allé lundi pour la notification définitive des 6 mois) parce qu'un nouvel article de l'arreté est tombé : j'ai pas le droit d'être dans des locaux diffusant des matchs du PSG (par exemple bar etc...) J'lui ai demandé si j'avais le droit de retourner dans mon salon vu que y'a une TV... Bref ça me pète les couilles j'y passe ma vie la bas surtout en ce moment j'ai pas que ça à faire. Ils vont en ajouter combien des articles comme ça ? De plus il m'a dis que ce nouvel article stipule aussi que je dois pointer pour les matchs de coupe d'Europe même à l'extérieur donc demain je suis convoqué à 21h... ben pareil pour la retransmission du match... (dans un bar, pub) mais non pour le dernier article de l'arrêté!!! (si tu habites à paname tu appelles garibaldi.) -------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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15/09/2010 18:03
Message
#660
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Légende Groupe : Members Messages : 18,200 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 183 Tribune : Non précisée |
Citation (kunuz @ 15/09/2010 à 18:44) Le comico de ma ville vient de m'appeler. Faut que je REtourne à mon commissariat (j'y suis allé lundi pour la notification définitive des 6 mois) parce qu'un nouvel article de l'arreté est tombé : j'ai pas le droit d'être dans des locaux diffusant des matchs du PSG (par exemple bar etc...) J'lui ai demandé si j'avais le droit de retourner dans mon salon vu que y'a une TV... Bref ça me pète les couilles j'y passe ma vie la bas surtout en ce moment j'ai pas que ça à faire. Ils vont en ajouter combien des articles comme ça ? De plus il m'a dis que ce nouvel article stipule aussi que je dois pointer pour les matchs de coupe d'Europe même à l'extérieur donc demain je suis convoqué à 21h... c'est faux et archis faux. Ne te fait pas avoir par ce bluff. L'autorité des préfets s'arrête à la France. -------------------- Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine
dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit Philo© |
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