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IAS - Recours, Infos en 1ère page
Fabrice
posté 29/08/2010 08:37
Message #521


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Tribune : Non précisée



Il y a quand même d'énormes différences entre la lettre où on a été ids trois semaines (la 1ère donc) et celle où ils envisagent de reconduire l'ids.

Dans la 1ère lettre, il était fait mention de violences envers les forces de l'ordre, alors que la 2nde lettre n'évoque plus que la participation à une manifestation qui empêchait les spectateurs munis de billets d'accéder au stade. Ils ont visiblement compris que l'argument de la violence et de l'agressivité des manifestants n'était pas crédible...

Concernant l'atteinte à la libre ciruclation et le fait d'empêcher certains d'accéder au stade :
Côté Boulogne, c'est totalement faux. La rue du Commandant Guilbaut était bloquée à l'initiative des forces de police, qui avaient mis en place un cordon en début de rue. Les spectateurs passaient par une rue adjacente ("rue du Parc") et personne ne les en a empêché. Qu'ils montrent les vidéos et essaient de trouver des témoins allant dans leur sens, on verra bien happy.gif


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Le PSG devant le canapé
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jp.sorin
posté 29/08/2010 09:36
Message #522


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Tribune : Viré du stade



Vu que cela n'est pas clair pour certains un petit récapitulatif chronologique (si vous n'êtes pas à Paris ça varie un peu si j'ai bien compris, exemple pas de rdv blvd Garibaldi):

1) Suite aux manifs du 07/08 le préfet a pondu un arrêté d'urgence le 11/08, qui devait vous être notifié blvd Garibaldi.
Pour cette IAS, de 4 semaines (d'ailleurs je lis toujours IDS d'urgence=3 semaines, c'est écrit quelque part dans le code du sport ? unsure.gif) pas de recours "gracieux" possible (voire 2), par contre des recours sont possibles au TA (c'est écrit en Nota Bene à la fin de l'arrêté qui vous a été remis) dans la limite de deux mois, donc jusqu'au 11/10, si vous pensez que la décision est injuste et doit être suspendue puis annulée.

2) Après une enquête surement approfondie whistle.gif la prefecture envisage de porter l'interdiction à 6 mois; pour cela ils ont rédigé une lettre d'intention (où il ne reste plus que la participation à une manif non autorisée, le blocage des spectateurs et l'interpellation) dont vous devez prendre connaissance à blvd Garibaldi (et donc y retourner).
A partir de cette date vous avez 6 jours pour demander un recours gracieux au bureau rue des Morillons : ça ne vous innocentera pas donc, ça peut atténuer la peine (moins des 6 mois maximum, pas de pointage obligatoire, ...) dans le meilleur des cas.
Pendant ces 6 jours vous n'êtes pas censés pointer, manque de bol l'arrêté d'urgence vous y oblige actuellement: Par exemple si vous prenez connaissance de la lettre d'intention du prefet le 12/09 vous n'aurez pas à pointer dans les 6 jours qui suivent.

3) Au bout de ces 6 jours et/ou de l'étude de votre demande de recours gracieux, le préfet statuera et vous mettra (surement) 6 mois d'IDS. Suivant s'il s'agit d'un nouvel arrêté ou non vous aurez 2 mois pour faire des requêtes au TA ou toujours jusqu'au 11/10.


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Miles
posté 29/08/2010 17:08
Message #523


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Tribune : Viré du stade



Ils étaient surexcités au comico aujourd'hui. J'ai entendu parler du score par tout le monde...
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Alexinho
posté 29/08/2010 17:12
Message #524


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Tribune : Viré du stade



J'ai dit que j'étais content qu'on perdait et je lui ai expliqué pourquoi et tout.
Fait pareil. =)
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Miles
posté 29/08/2010 17:28
Message #525


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Mouais, j'ai dit que j'allais pas pleurer sur leur sort. Réponse : pourquoi êtes-vous ids au fait ? edhelas2.gif
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DonkeyKong
posté 30/08/2010 14:45
Message #526


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Tribune : Non précisée



Citation (yo_yo @ 27/08/2010 à 16:42) *
En tout cas, ce père Schlatter m'a fait un bien beau cadeau 2-3 jours avant mon recours de dire dans cet article qu'il n'y a JAMAIS eu de problème avec les supporters du PSG à Sochaux edhelas.gif

ICI C'EST PARIS
Accusé de réception référé et avis d'audience (urgence)

Monsieur,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre requête en référé et de vous informer qu'elle a été enregistrée le 27/08/2010, sous le numéro mentionné ci-dessus.

Vu l’extrême urgence, le juge des référés a fixé l’audience le 28/08/2010 à 11:00 heures.


nozdormu.gif


Ca a donné quoi?
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Nemesis
posté 30/08/2010 14:51
Message #527


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Citation (DonkeyKong @ 30/08/2010 à 15:45) *
Ca a donné quoi?


ça fait 3 pages qu'on en parle whistle.gif
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yo_yo
posté 30/08/2010 14:58
Message #528


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Citation (DonkeyKong @ 30/08/2010 à 15:45) *
Ca a donné quoi?

Ils ont considéré que le risque était tel que nous retirer des droits de citoyen était légal... (Et c'est effectivement légal)

Mais il n'empêche que le fait de ne pas aller là-bas m'a été très préjudiciable puisque le représentant de la préfecture a enfumé le tribunal "Si M. Bonos est muni d'un billet il pourra accéder sans difficulté" wacko.gif

EDIT: 1-0 comme on dit clooney3.gif


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La modération apprécie et récompense la lèche.
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DonkeyKong
posté 30/08/2010 15:03
Message #529


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Citation (Nemesis @ 30/08/2010 à 15:51) *
ça fait 3 pages qu'on en parle whistle.gif


Oui sur l'autre topic, j'ai vu trop tard biggrin.gif
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Miles
posté 31/08/2010 01:13
Message #530


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Au fait vous avez tous été notifiés 6 mois ? Et si oui, combien de temps après l'ids d'urgence ?
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kunuz
posté 31/08/2010 21:34
Message #531


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Tribune : Viré du stade



Ce week-end j'ai pointé en province à Vierzon (VDM) et pas au commissariat de chez moi.
Ils m'ont fais une déclaration de main courante qu'ils ont signé (j'ai récupéré un double au cas ou) et ils ont appelé à 17h et 18h le commissariat de ma ville pour leur dire que j'étais bien là.

Le fait de pas être chez moi c'était à cause d'un décès donc une excuse "valable" mais je ne sais pas si on peut pointer comme ça donc un autre comico sans raison valable.
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jp.sorin
posté 31/08/2010 21:43
Message #532


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Citation (kunuz @ 31/08/2010 à 22:34) *
je ne sais pas si on peut pointer comme ça donc un autre comico sans raison valable.


Du moment que tu les préviennes à l'avance (ceux du comico de ton domicile) ça va, on était plusieurs à être en vacances au mois d'aout et à l'avoir fait par exemple.


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Crowley
posté 31/08/2010 22:00
Message #533


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pour le déplacement à dortmund, j'hésite entre le billet du match, le ticket d'essence teuton, ou le ticket du burger king!! wub.gif wub.gif pour justifier ma présence à l'étranger!! laugh.gif

hors de question d'être au boulot ou au comico ce jour là!! smile.gif


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Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche.
la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian.
Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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jp.sorin
posté 01/09/2010 09:19
Message #534


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Citation (Mr_Crowley. @ 31/08/2010 à 23:00) *
pour le déplacement à dortmund, j'hésite entre le billet du match, le ticket d'essence teuton, ou le ticket du burger king!! wub.gif wub.gif pour justifier ma présence à l'étranger!! laugh.gif

hors de question d'être au boulot ou au comico ce jour là!! smile.gif


Le pire c'est qu'un ticket d'essence en Belgique ou aux Pays Bas ça passerait...


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ZeUp
posté 01/09/2010 09:47
Message #535


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Citation (jp.sorin @ 01/09/2010 à 10:19) *
Le pire c'est qu'un ticket d'essence en Belgique ou aux Pays Bas ça passerait...

Une facture du coffee-shop ça aurait de la gueule.
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Alexinho
posté 01/09/2010 11:14
Message #536


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Convoqué au XVe pour recevoir l'arrêté définitif pour les six mois.
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Oyé Sapapaya
posté 01/09/2010 12:59
Message #537


Dieu tout-puissant
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Citation (Alexinho @ 01/09/2010 à 12:14) *
Convoqué au XVe pour recevoir l'arrêté définitif pour les six mois.

+1 sad.gif


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Rhumfirst
posté 01/09/2010 14:43
Message #538


Canard
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Vous aviez déja été convoqué au comissariat du XVe ou bien c'est juste que pour les 6 mois c'est tout le monde là bas ?
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Averell
posté 01/09/2010 14:44
Message #539


#TeamZemmour
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Bon courage à tout ceux qui prennent 6 mois !

Enfin ça a surtout l'air d'être tout le monde en fait...


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J'en suis au même niveau.
Sauf que moi je peux pas enchaîner 2 jours de suite :ph34r:

1970 - 2010
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Crowley
posté 01/09/2010 14:53
Message #540


Légende
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Citation (Rhumfirst @ 01/09/2010 à 15:43) *
Vous aviez déja été convoqué au comissariat du XVe ou bien c'est juste que pour les 6 mois c'est tout le monde là bas ?


ce n'est que ceux vivant à paris même je crois...


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Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
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Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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