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[jp.sorin]

Faites comme moi ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .

[Crowley]

bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!!

[pitt92]

Faites comme moi ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .

ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....

[Crowley]

ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....

ne pars pas en vacances à lille!!

[Miles]

Non mais je me pose une question. Il se passe quoi si la convoc' se perd en cours de route (grève, la poste tout court quoi) ? Non parce que on peut très bien découvrir le courrier, le bruler et dire j'étais au courant de de rien... Si c'est un recommandé, qu'il reste un bureau de poste ^^

[Rhumfirst]

bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!!

T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?

[Crowley]

T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?

téléphone...

[Guest_Rodriguez_supprimé]

2 toulousains vont etre interdits de stade pour avoir partager un joint...

Ca commence à Paris...

[Miles]

téléphone...

Ok si je décroche pas on vient me prévenir directement chez moi à 6h du mat' ?

[pitt92]

téléphone...

j'ai pas eu de courrier aujourd'hui

[Pierrot]

2 toulousains vont etre interdits de stade pour avoir partager un joint...

Ca commence à Paris...

Surprenant quand même, Samedi chez nous il y avait les flic en survet' dans la tribune pendant tout le match et ils avaient l'aire de s'en taper de ça. Par contre c'est clair qu'a Paris vous êtes le laboratoire de la transformation des tribunes populaire en France. S'ils arrivent a leur fin au Parc, d'autres club devrait suivre, surtout ceux qui vont avoir un nouveau stade pour l'Euro (je pense a Lyon et Lille en premier).

[Nemesis]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

Pas forcément.

Les IDS ne sont appliquées qu'à partir du moment de prise de connaissance de l'interdiction, soit le moment où tu signes ta convocation.
Dans mon cas j'étais en Belgique quand les flics ont essayé de me joindre. Je leur ai dit que je pouvais pas venir dans l'immédiat et j'ai signé mon papier seulement le vendredi suivant. Entre temps y avait un match en semaine pour lequel je devais en théorie pointer, mais comme j'avais pas signé ma notification, ben pas de problème.

Après c'était que pour quelques jours, je suis pas certains qu'ils acceptent pour deux semaines.

Et pour les autres, la convocation tu peux recevoir soit par la poste, soit par téléphone, soit ils viennent te chercher. Mais dans tous les cas tu dois la signer au poste.
Après ce que dit Miles, pas vraiment possible en pratique. Si t'as pas répondu au bout de quelques jours, ils viennent te chercher. De toute façon je pense pas que ça soit ton intérêt de jouer au petit malin dans ce genre de situation.

[pitt92]

Surprenant quand même, Samedi chez nous il y avait les flic en survet' dans la tribune pendant tout le match et ils avaient l'aire de s'en taper de ça. Par contre c'est clair qu'a Paris vous êtes le laboratoire de la transformation des tribunes populaire en France. S'ils arrivent a leur fin au Parc, d'autres club devrait suivre, surtout ceux qui vont avoir un nouveau stade pour l'Euro (je pense a Lyon et Lille en premier).

tu as tout compris... je pense effectivement qu'on est le laboratoire si ça marche, d'autres vont suivre comme lille, lyon, sainté, nice... là où il y a le plus de contestataires et d'ultras, marseille étant à part puisque eux sont des protégés de la ligue

[Miles]

Après ce que dit Miles, pas vraiment possible en pratique. Si t'as pas répondu au bout de quelques jours, ils viennent te chercher. De toute façon je pense pas que ça soit ton intérêt de jouer au petit malin dans ce genre de situation.

Arf, je pars en vacs dans un bled paumé. Déjà je sais pas trop comment je vais le rejoindre vu que j'ai pas de caisse alors trouver un comico en soirée pour jeudi 19...

edit : et si on se prend que des 3 semaines, on l'a dans le cul pour contester ?

[witchfinder]

Tu aurais la référence exacte stp ?

-TA Versailles, 11 déc. 2008, n° 0701397 (JCP A 2009, 2097, note J.-M. Pontier)
-TA Versailles, 11 déc. 2008, n° 071386 (JCP A 2009, 2097, note J.-M. Pontier)

référence précise de l'article : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 17, 20 Avril 2009, 2097

edit : la décision du Tribunal administratif de NICE, source : bulletin du Tribunal administratif de NICE :

DOMAINE DE LA REPRESSION
ADMINISTRATIVE - Régime de la sanction
administrative - Légalité interne - Interdiction
de stade prise en application de l’article
L. 332-16 du code du sport

Un supporter d’une équipe de football ayant
fait l’objet d’un simple contrôle d’identité à
l’occasion des incidents survenus à l’issue d’un
match ne peut pas faire l’objet d’une interdiction
de stade prise par le préfet en application des
dispositions de l’article L. 332-16 du code du sport.
TA Nice, 16 octobre 2009, M. M.,
n°0903463, M. Parisot, juge des référés

[Averell]

Tu aurais la référence exacte stp ?

Sinon Averell ça devrait pas poser de problème, du moment que tu justifies ton installation (bail, contrat de travail etc...) je pense.

Oui mais ce bail locatif ou ce contrat de travail je l'aurais que si je peux partir. Mon but à la base était de partir là bas un mois et me laisser le temps de trouver peinard là bas. Si je dois revenir en france à chaque fois pour pointer, mon budget va morfler.

Si on pointe pas (mais qu'on a des billets d'avions par exemple) et qu'on les a notifiés d'un courier avant, ça passe ?

Ca à quand même bien l'air d'être à la gueule du client ce système, un beau bordel généralisé

30 Minutes de sit-in, 6 mois d'ids, la justice s'en sort une nouvelle fois grandie

[jp.sorin]

edit : et si on se prend que des 3 semaines, on l'a dans le cul pour contester ?

Oui et non : pendant les 3 semaines tu seras ids (à moins que le TA soit super rapide, ou qu'on puisse faire une demande en urgence) mais après tu peux la faire annuler, voire demander des dommages et interets.
Si tu la contestes pas et que tu t'en chopes une deuxième là sont capables de dire que c'est une récidive.

Merci pour la référence, j'ai lu sur le site web que si on présente un cas similaire déjà jugé ça fait accelerer les choses (jurisprudence j'imagine).

Sinon Averell je sais pas, propose leur de pointer où ils veulent à Berlin s'ils te croient pas (Ambassade , Commissariat,...)

30 Minutes de sit-in, 6 mois d'ids, la justice s'en sort une nouvelle fois grandie

Encore une fois c'est pas le pouvoir judiciaire (justice) mais executif (prefet) qui est responsable.

[sir edwards]

je comprend pas on est interdit trois semaines ou 6 mois?

ya des sites qui marque que l'on sera interdit trois semaines

[Arf]

Pour les IAS, les actes n'ont plus besoin d'être répétés.

Depuis le 4 mars 2010, et la loi sur les bandes, l'article L332-16 du code du sport a été modifié, et il dit maintenant:

"Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, une personne constitue une menace pour l'ordre public, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.

L'arrêté, valable sur le territoire national, fixe le type de manifestations sportives concernées. Il ne peut excéder une durée de six mois. Toutefois, cette durée peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.

Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l'objet de cette mesure l'obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l'interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu'il désigne.

Le fait, pour la personne, de ne pas se conformer à l'un ou à l'autre des arrêtés pris en application des alinéas précédents est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police peut communiquer aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 et aux associations de supporters mentionnées à l'article L. 332-17 l'identité des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée au premier alinéa.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article."


Donc, les faits devaient auparavant être répétés. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas.

On voit aussi qu'il ne porte que sur le territoire français, et que c'est 6 mois maximum ou 12 si récidive.

[Crowley]

bon la flicaille fait fort.....

ce matin, c'est le comico du XVème qui me demande de venir "aussitôt que possible"
(demain 9h30)

et à midi c'est celui de mon arrondissement qui me dit de venir aussitôt que possible!!

bon ben là j'en sors, je viens de me prendre pour l'instant 3 semaines d'ids en attendant la suite!!

par contre nouvelles mesures, obligation de pointer au début de la 1ère mi-temps et au début de la 2ème!!
(mon comico est à l'opposé de l'arrondissement où j'habite! )

bon, je suis le premier ids de samedi officiel du forum??!!