IAS - Recours, Infos en 1ère page Options

[Averell]

Mais ça a déjà été vu une telle sanction ?

Je crois que pour le match se jouant à Tel Aviv t'es pas obligé (j'ai lu ça un peu partout sur le web) mais les flics m'ont dit que je devais y aller quand même. Et un pointage simple suffira si t'expliques le truc au comico...

Mais sérieux fais pas le plus malin tu risques gros pour pas grand chose..

[samizdat]

Ca fou quand même les boules de niquer une partie de ses vacances alors qu'on a rien à se reprocher et qu'on peut même pas faire appel !

[Averell]

Ca fou quand même les boules de niquer une partie de ses vacances alors qu'on a rien à se reprocher et qu'on peut même pas faire appel !

T'es sous le coup d'une loi anti terroriste mon p'tit pote alors tu te plains pas

Sinon oui c'est juste abusé mais c'est la France du renouveau, t'y peux rien c'est comme ça.

[guiclay]

La flic m'avait expliquer qu en théorie tu peux pas contester ton IDs de 3 semaines, par contre celle qui va nous arriver après oui (celle de 6mois ).

Si j'ai bien compris tout ce qui s'est dit, c'est que la contestation ne sera pas prise en compte avant les trois semaines, mais il faut quand même contester, car :

- ça peut l'annuler : même si tu l'as déjà purgée, en cas de nouveaux problèmes, tu seras pas récidiviste.
- tu peux contester le fichage, et ainsi tenter d'éviter les IAS aléatoires pour faire du chiffre (genre tu es en vacances au ski et paf!)
- tu peux gagner des dommages et intérêts.

[Averell]

Si j'ai bien compris tout ce qui s'est dit, c'est que la contestation ne sera pas prise en compte avant les trois semaines, mais il faut quand même contester, car :

- ça peut l'annuler : même si tu l'as déjà purgée, en cas de nouveaux problèmes, tu seras pas récidiviste.
- tu peux contester le fichage, et ainsi tenter d'éviter les IAS aléatoires pour faire du chiffre (genre tu es en vacances au ski et paf!)
- tu peux gagner des dommages et intérêts.

T'as oublié la réponse D, qui consiste à leur foutre un putain de camouflet médiatique si tout saute lors du recours collectif.

C'est ça le plus important à mes yeux

[SoFly]

Coup de fil du commissariat, j'ai crié victoire trop vite, j'ai le droit au double pointage

Par contre le flic m'a dit ça par téléphone, aucun papier rien. Je suis vraiment obligé d'y aller ?
Et pour Maccabi - Paris je n'irais surement pas

[samizdat]

et concrétement, on peut contester ça en urgence ? Juste par voie postale ?
Y'a des exemples types de lettre svp ?

Merci pour vos conseils en tout cas

[guiclay]

T'as oublié la réponse D, qui consiste à leur foutre un putain de camouflet médiatique si tout saute lors du recours collectif.

C'est ça le plus important à mes yeux

C'est vrai, mais quand ça va tomber plus personne en aura rien à foutre

[Averell]

et concrétement, on peut contester ça en urgence ? Juste par voie postale ?
Y'a des exemples types de lettre svp ?

Merci pour vos conseils en tout cas

Recherche dans le topic tes questions trouveront réponse.

Pour t'aider un peu :

Depuis Mardi 10 Août 2010, plusieurs membres de la Tribune Boulogne se sont vus communiquer une notification d'interdiction de stade. Certains d'entre eux ont même vu débarquer quelques représentants de la police nationale à leur domicile afin de leur remettre le "fameux" sésame. Quelques brides d'informations sont donc néccessaitres afin de faire valoir certains de vos droits :

- Tant que vous n'avez pas reçu et lu cette notification vous n'avez aucune obligation de pointage, car cell-ci relève un caractère obligatoire. Pour autant les Interdictions Administratives de Stade demeurent une piteuse priorité dans les commissariats d'Île de France et les représentants de l'ordre insisteront pour vous la notifier.

- Lors de la lecture, mettez vos observations en bas de page avant signature.

- Un double de la notification vous sera remis. A compter de la date de la signature vous avez 6 jours pour faire vos observations écrites. Ne vous y trompez pas, les "dits" rapporteurs ne sont que des fonctionnaires qualifiés de "grattes papiers".

- Durant cette semaine, vous ne devez pas aller pointer. Le délai légal est de 6 jours. Le match de Lille n'entrant donc pas dans le cadre de cette interdiction.

Vous trouverez ci-joint un exemple de lettre d'observations. Attention il faut impérativement la personnaliser en détaillant vos actes.

Lettre manuscrite
Objet: Contestation de l'arrêté PG n°-----

Madame, Monsieur,

Je souhaite par le présent courrier vous solliciter pour une demande d'annulation de l'arrêté PG n°..... établi par la Préfecture de Police de ... à mon encontre. En effet, je viens de recevoir une notification de déclaration d'intention de la part du Préfet de Police pour une interdiction administrative courant jusqu'au 12 Septembre 2010.

Cet arrêté a pour objet une interdiction administrative de stade jusqu'au 12 Septembre 2010 pour les rencontres du Paris Saint-Germain assortie d'une obligation de répondre à toute convocation dans les locaux du commissariat de la ville de.... le soir du match.
Je souhaite contester la légalité de cette décision pour les raisons suivantes:

Selon un document de la préfecture de police (accessible sur leur site internet http ://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr), ce type d'interdiction doit être justifié par des faits de violence ou délictuels. La notification fait état d'une participation à une manifestation violente de ma part. Pour information celle-ci a été filmé dans son intégralité par les forces de l'ordre et par les journalistes. Si violences il y a eu c'est bien de la part des forces de l'ordre qui ont usé de la force sans que celle-ci ne soit nécessaire. Les images vidéos le prouvent. De plus, mes droits ont été intentionnellement bafoués par les autorités. En effet un contrôle administratif d'identité ne peut excéder une durée de 4 heures (art 78-3 du code de procédure pénale), au-delà l'OPJ doit signifier une mesure de Garde à Vue. Une copie du procès verbal doit m'être remise après cette vérification. Or l'interpellation s'est déroulée à 19 heures et l'OPJ m'a libéré vers 1h30 soit plus de 5 heures 30 après le début du contrôle.

Je me rendais au Parc des Princes pacifiquement, bloqué par un barrage policier, ceux-ci m'ont interpellé sans injonction préalable et sans aucune forme de violence de ma part. Malgré cet état de fait les autorités souhaiterait me voir interdit de stade sur la simple accusation d'avoir été aux abords d'un stade lors d'une manifestation. Je juge cette interdiction discriminatoire et complètement abusive.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

PS : cette lettre n'a rien d'officielle, elle vous permets juste de vous orienter dans vos démarches.

collectif_ias@yahoo.fr

C'est vrai, mais quand ça va tomber plus personne en aura rien à foutre

J'men tape ça fera 3 lignes dans le parisien mais y'aura bien quelqu'un sur RMC ou 100% foot pour lâcher une phrase un truc et ça sera déjà pas mal.

Ce sera jamais le tollé du siècle mais pour moi tout est bon à prendre et ça sera une preuve de comment les contestataires NON VIOLENT sont gérés par les flics et le PSG

[Rhumfirst]

Et sinon cette lettre, certains l'ont envoyée ? Il faut l'adresser à qui ?

l'arrêté PG n°----- c'est quoi ? Moi, on m'a juste donné l'arrêté de la prefecture N°UR....

Merci d'avance pour les réponses

[samizdat]

Au fait,
moi je n'ai rien signé depuis le début :
Ni le doc le soir de notre interpellation
ni le procès verbal du comico du 15e
ni l'arrété prefectoral

Est-ce que ça change quelque chose ?

Merci

[Crowley]

ils t'ont donné la notification sans la faire signer??!!

je l'ai signée dans deux commissariats différents moi....

[samizdat]

Oui oui

le commissaire l'a signé, a ralé un peu quand j'ai dis que je refusais de la signer mais m'a dit que j'avais le droit

[Crowley]

Oui oui

le commissaire l'a signé, a ralé un peu quand j'ai dis que je refusais de la signer mais m'a dit que j'avais le droit

ouais, moi j'ai pas trop fait le fièrot vu que c'est ma deuxième ias....

[NumeroStar]

La seule solution risquée que je vois, c'est de corrompre les policiers

[noa]

C'est dingue de vous demander de pointer pour un match de coupe d'europe

[Crowley]

C'est dingue de vous demander de pointer pour un match de coupe d'europe

bah à domicile, non, mais pour le retour au moyen-orient!!

[jp.sorin]

Je vais aller déposer ma demande d'annulation et mon référé suspension

Spoiler :

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.

en fin de semaine; je vais mettre l'obligation de pointer pour Tel Aviv PSG comme exemple de doute sérieux sur la légalité de la décision

[samizdat]

Je vais aller déposer ma demande d'annulation et mon référé suspension

Spoiler :

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.

en fin de semaine; je vais mettre l'obligation de pointer pour Tel Aviv PSG comme exemple de doute sérieux sur la légalité de la décision

Et tu peux nous dire comment faire une demande de référé suspension stp ??

[Philo]

Coup de fil du commissariat, j'ai crié victoire trop vite, j'ai le droit au double pointage

Par contre le flic m'a dit ça par téléphone, aucun papier rien. Je suis vraiment obligé d'y aller ?
Et pour Maccabi - Paris je n'irais surement pas

J'ai eu droit à un message sur mon répondeur sans plus de précisions mais je pense que je vais y avoir droit aussi...