IAS - Recours, Infos en 1ère page Options

[Crowley]

Ne jamais dire jamais avec Hortefeux

nous les fans du kob, on ressemble à des auvergnats, on aura le droit à sa mansuétude!!

[Nemesis]

en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....

Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup

[bloblo]

Les actes en cause doivent :
- être commis à l’occasion de manifestations sportives. Sont concernés les actes
accomplis au moment même du déroulement de ces manifestations, mais également
ceux intervenus dans la période précédant ou suivant ce déroulement. Peuvent ainsi
être pris en compte les méfaits commis au cours du trajet pour se rendre à la
manifestation sportive ou au retour de ladite manifestation.
-être répétés. Un individu ne peut se voir interdire l’accès à un stade en raison de sa
participation à des débordements lors d’une unique manifestation sportive. L’article
L.332-16 du code précité exige d’apprécier le comportement des personnes à
l’occasion du déroulement de plusieurs manifestations sportives. Les actes en cause
doivent donc se reproduire pour révéler un comportement qui justifie une mesure
d’interdiction.

[Kev']

Hallucinant
Bon courage les gars en tout cas

[Crowley]

Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup

en effet, un gars embarqué avec moi vient de me téléphoner pour lui dire que la flicaille lui avait téléphoné aussi pour un problème sur son identité vers 14h....

le flic lui a confirmé qu'on allait manger six mois d'ids, mais comme lui et moi on est récidiviste, bah le double!!

la préfecture est au tacquet visiblement......

[popopohey]

Courage à vous les mecs, ça me fout la gerbe cette histoire !

[Averell]

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

[novara]

salut a tous est ce qu'on doit aller pointer si on bosse a l'etranger le jour du match ?

est ce que l'on peut perdre son badge aeroportuaire delivré par le prefet ?

est ce que si tu prouves que tu es au boulot tous les soirs de match dans le cas d'un mec qui bosse dans la resto par exemple ne permet pas d'avoir une certaine souplesse ?

merci de vos reponses

[Rhumfirst]

Entendu ce matin que d'office, toute le monde commençait par 3 semaines d'interdiction.

Est-ce que les prolongations d'interdictions se font au cas par cas...à voir

[MoMoZeRo]

Quand on voit ce qui s'est décidé pour les dissolutions ou le procès avec témoin sous X via WebCam, on ne peut pas compter sur les textes de lois...Ce gouvernement EST la loi

[Alexinho]

C'est vraiment des chiens...

N'hésitez pas à prévenir quand vous recevez vos convoc'... Certains sont en vacances....

[witchfinder]

tiens, je m'auto-quote :

Tiens, on parlait avec Conyck, lors du rdv de samedi, de l'aspect juridique des IDS.

J'ai fait une petite recherche dans mes bases de données et première constatation : très peu de décisions publiées, ce qui confirme que les recours sont rares.

J'ai trouvé ça :

- ordonnance de référé-suspension du TA de Nice d'octobre 2009 dont le résumé indique ceci :

L'interdiction de stade litigieuse et l'obligation de pointage en gendarmerie qui lui est associée, même si elles ne concernent qu'une activité de loisir, portent atteinte à la liberté d'aller et de venir du requérant et perturbent le déroulement de sa vie privée. Dans ces circonstances, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie.

Un supporter d'une équipe de football ayant fait l'objet d'un simple contrôle d'identité à l'occasion des incidents survenus à l'issue d'un match ne peut pas faire l'objet d'une interdiction de stade prise par le préfet en application des dispositions de l'article L. 332-16 du Code du sport.

Donc, en gros : pour être IDS, il ne suffit pas d'avoir été dans les parages d'un fight.
Il s'agit uniquement d'une décision de référé suspension, et je pense que la décision au fond n'a pas encore été rendue, mais quand même, elle est éclairante.

Les deux autres décisions, au fond cette fois :

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du même jour (deuxième affaire) : annule une IDS car il s'agissait d'un fait ancien

Donc, je confirme ce que je disais : les gens qui s'estiment IDS à tort doivent impérativement attaquer, car le juge vérifie que les mesures soient motivées par des faits réels et sérieux.

[Rhumfirst]

Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.

[jp.sorin]

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

Tu aurais la référence exacte stp ?

Sinon Averell ça devrait pas poser de problème, du moment que tu justifies ton installation (bail, contrat de travail etc...) je pense.

[Nemesis]

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative.

[Guest_Rodriguez_supprimé]

Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.

Meme motif le 8 mai dernier.
Manifestation non autorisée ayant provoqué la dégradation d'une porte.
Aucune nouvelle depuis.

La par contre avec tout le boucan que ca fait autour , ca sent le paté.



Encore une fois courage aux concernés .

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

J'avais entendu dire qu'un des seuls moyens de ne pas pointer c'est d'etre à l'étranger.

[pitt92]

Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative.

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

[ZeUp]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

Ah tiens, toi aussi.

[bloblo]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

T'as encore le droit de partir en vac donc garde t'es billet d'avion ou de train ça te fera une preuve si ils cassent les couilles.

[DonkeyKong]

90% de ces interdictions peuvent être annulées par le TA en un claquement de doigts.

Mais le but recherché n'est pas d'interdire de stade quiconque, ça me parait clair. Le but non avoué, c'est de faire du harcèlement judiciaire pour décourager les plus motivés. Après 6 semaines à passer ses samedis soirs au comico, n'importe quel père de famille lâche l'affaire et prend son abo foot+. Résultat atteint pour le gouvernement.

C'est la technique habituelle quand la police ne peut pas formellement prouver quelquechose, elle fait appel à tous les services de l'état pour harceler le fauteur de trouble pour le dissuader de recommencer.