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IAS - Recours, Infos en 1ère page
Alexinho
posté 01/08/2013 19:56
Message #1221


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Il me semblait qu il était possible de toucher des sommes intéressantes. J aurais aimé voir s il y avait des gens qui avaient fait ça pour voir si ça vaut le coup par rapport aux honoraires de l avocat.
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Homer
posté 12/08/2013 09:49
Message #1222


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Tribune : Viré du stade



Citation (Miles @ 31/07/2013 23:31) *
On fait comment ? Combien de temps après la décision ?

Et Homer, tu m'avais dit qu'il fallait que je demande à qui déjà le versement de l'argent ? Me rappelle juste que j'avais 2 ans pour le faire aaaaze.gif

Au Procureur de la République.


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Testos
posté 12/08/2013 13:47
Message #1223


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Citation (Homer @ 12/08/2013 10:49) *
Au Procureur de la République.

Non, recours indemnitaire devant le TA (ou alors vous parlez d'autre chose que de l'annulation de l'IAS unsure.gif).


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witchfinder
posté 12/08/2013 17:21
Message #1224


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Citation (Homer @ 12/08/2013 10:49) *
Au Procureur de la République.

voodoo chile.gif

Au pape aussi.
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