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IAS - Recours, Infos en 1ère page

B_s Voir le profil	04/10/2012 21:33 Message #1181
✪Dieu Javier✪ Groupe : Members Messages : 2,171 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Paris Membre n^o 178 Tribune : Non précisée	Les délais en justice sont tellement long que ça leur laisse les pleins pouvoirs pour faire ce qu'ils veulent... Et le changement de pouvoir n'a pas l'air d'avoir arranger quoi que se soit...

Miles Voir le profil	04/10/2012 21:36 Message #1182
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Toujours pas de nouvelles me concernant

Rhumfirst Voir le profil	05/10/2012 07:00 Message #1183
Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre n^o 25 Tribune : Viré du stade	Citation (adelscott @ 04/10/2012 20:45) Bon bah voila....Une IAS PSG Sainté de plus annulée !!!!! Dans l'attente d'un éventuel recours... je passe dans le mois... :hope:

Miles Voir le profil	25/10/2012 16:52 Message #1184
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Je viens d'appeler le cabinet. Ils m'ont dit que c'était normal, les tribunaux faisaient général trainer et que je pouvais légalement attendre jusqu'en Mars 2014 .... pour un truc de 2010

Miles Voir le profil	05/11/2012 16:51 Message #1185
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Bon bah j'ai ma date d'audience Ca me fait stresser Je me tate à y aller, ça sert à rien apparemment mais juste pour voir...

kunuz Voir le profil	05/11/2012 17:03 Message #1186
Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 520 Tribune : Viré du stade	Citation (Miles @ 05/11/2012 16:51) Bon bah j'ai ma date d'audience Ca me fait stresser Je me tate à y aller, ça sert à rien apparemment mais juste pour voir... C'est quel tribunal ? Toujours rien de mon côté.

Rhumfirst Voir le profil	05/11/2012 19:53 Message #1187
Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre n^o 25 Tribune : Viré du stade	Le TA de Melun pour moi il y a 2 semaines. J'attends le verdict maintenant...

kunuz Voir le profil	05/11/2012 20:20 Message #1188
Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 520 Tribune : Viré du stade	Citation (Rhumfirst @ 05/11/2012 19:53) Le TA de Melun pour moi il y a 2 semaines. J'attends le verdict maintenant... Melun aussi mais toujours "en cours d'instruction" d'après Sagace.

Miles Voir le profil	05/11/2012 22:03 Message #1189
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Ah je pensais pas que l'attente du verdict était aussi longue

Miles Voir le profil	07/11/2012 00:11 Message #1190
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Si je souhaite assister à l'audience c'est possible ou il aurait fallu que je demande au greffier avant et donc là c'est baisé ?

Miles Voir le profil	07/11/2012 09:25 Message #1191
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Bon j'y suis pas allé

jp.sorin Voir le profil	07/11/2012 09:56 Message #1192
CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre n^o 1,281 Tribune : Viré du stade	Citation (Miles @ 07/11/2012 09:25) Bon j'y suis pas allé C'est une bonne chose que tu n'y sois pas allé. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.

Miles Voir le profil	07/11/2012 10:04 Message #1193
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Citation (jp.sorin @ 07/11/2012 09:56) C'est une bonne chose que tu n'y sois pas allé. Pour quelle raison ? Ca aurait pu m'être préjudiciable ?

jp.sorin Voir le profil	07/11/2012 10:09 Message #1194
CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre n^o 1,281 Tribune : Viré du stade	Citation (Miles @ 07/11/2012 10:04) Pour quelle raison ? Ca aurait pu m'être préjudiciable ? Yep. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.

guiclay Voir le profil	07/11/2012 10:12 Message #1195
expat' crew Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 12,114 Inscrit : 07/02/2009 Lieu : 78 Membre n^o 770 Tribune : Non précisée	Citation (Miles @ 07/11/2012 10:04) Pour quelle raison ? Ca aurait pu m'être préjudiciable ? Tu aurais sûrement pas compris.

Miles Voir le profil	07/11/2012 10:19 Message #1196
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Citation (jp.sorin @ 07/11/2012 10:09) Yep. Ah je savais pas, je pensais le contraire, merci pour l'information en tout cas

Testos Voir le profil	07/11/2012 10:53 Message #1197
Débutant Groupe : Members Messages : 1,482 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 503 Tribune : Canapé	Citation (jp.sorin @ 07/11/2012 09:56) C'est une bonne chose que tu n'y sois pas allé. Et pourquoi ? ça permet de connaître le contenu des conclusions du rapporteur public et le cas échéant de produire une note en délibéré... -------------------- Ex-Copeau émasculé

jp.sorin Voir le profil	19/11/2012 11:13 Message #1198
CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre n^o 1,281 Tribune : Viré du stade	Citation (Testos @ 07/11/2012 10:53) Et pourquoi ? ça permet de connaître le contenu des conclusions du rapporteur public et le cas échéant de produire une note en délibéré... Parce que 99% se joue avant *Spoiler :* l’échange d’arguments se fait essentiellement par des écrits que l’on appelle des mémoires. Le véritable débat se déroule ainsi avant l’audience lors de l’instruction du dossier. Par conséquent, il ne faut pas attendre le jour de l’audience pour présenter des demandes, produire des pièces ou développer des arguments. , et donc qu'il y a plus de chance que le 1% restant soit négatif plutôt que positif (puis c'est Miles aussi ) Bref de notre côté (collectif0708) à moins d'un théorique appel, tous les jugements sont allés en notre faveur : à minima toutes les ias ont été annulées. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.

OsMoZ Voir le profil	19/11/2012 11:49 Message #1199
Débutant Groupe : Members Messages : 220 Inscrit : 01/07/2010 Membre n^o 1,786 Tribune : Viré du stade	Citation (jp.sorin @ 07/11/2012 10:09) Yep. En quoi ? Je comprends que ça ne serve pas à grand chose, vu que les mémoires constituent la partie la plus importante du "débat" comme tu le dis. Mais pas préjudiciable ? Question juste pour info, 2 dates d'audiences en attente pour ma part... De toute façon, à moins que le juge te l'accorde, tu n'as pas droit à la parole il me semble. (?)

Miles Voir le profil	19/11/2012 14:37 Message #1200
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,755 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Je n'aurais pas demandé la parole, simplement observé

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