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 21/03/2012 14:40
Message
#1161
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 Administrator  Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade  |
Il m'a fallu presque 2 mois pour avoir l'audience du référé suspension.
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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21/03/2012 14:47
Message
#1162
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 CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 21/03/2012 14:40)  Il m'a fallu presque 2 mois pour avoir l'audience du référé suspension. La condition d'urgence ne t'a pas été rejetée, et il a fallu 2 mois uniquement pour qu'ils fixent l'audience? D'après les sites (ex http://versailles.tribunal-administratif.f...ere-de-refere/) c'est 1 mois max. Edit : OK j'avais lu rapidement à l'époque, c'est 48h à 1 mois ou plus selon le degré d'urgence. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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21/03/2012 19:19
Message
#1163
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 Pilier du forum Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 10,240 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : 78 Membre no 151 Tribune : Viré du stade |
Ils ont parlé des ids annulées sur France3 en disant que ça allait inciter les ids du cdl à faire des recours et en citant "des associations qui dénoncent le recours abusives à ces interdictions". Ce n'est pas encore le jt de tf1 ou la une du parisien mais c'est déjà ça.
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21/03/2012 19:38
Message
#1164
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 Dieu tout-puissant Groupe : Members Messages : 77,470 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 40 Tribune : Auteuil |
Citation (Iaropolk @ 21/03/2012 11:50) 8 IAS annulées d'un coup : un bon gros CHAI. Et les mecs essayaient de te persuader à l'époque que ça n'avait rien d'anticonstitutionnel...  Prouve le© -------------------- "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association"
"les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" |
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08/05/2012 22:39
Message
#1165
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 Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Il y en a qui ont déjà commencé les démarches pour avoir des dommages et intérêts?
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08/05/2012 22:53
Message
#1166
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,756 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Toujours pas eu de jugement
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09/05/2012 20:00
Message
#1167
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Tu es sur que ton dossier est toujours à l'étude?^^
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09/05/2012 20:02
Message
#1168
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,756 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
J'espère bien, j'avais appelé en décembre ou janvier et on m'avait dit que c'était normal, que c'était le TA qui trainait. Ils m'ont dit qu'ils me préviendraient quand il y aurait une date et que j'étais pas le seul dans ce cas.
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09/05/2012 20:04
Message
#1169
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Heureusement pour toi qu'il n'y aura pas d'appel.^^
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10/05/2012 18:44
Message
#1170
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Débutant Groupe : Members Messages : 52 Inscrit : 20/09/2010 Membre no 1,934 Tribune : Viré du stade |
Bonjour, je voulais juste avoir un petit renseignement: si on passe en jugement pour fumi dans un stade, il vaut mieux prendre un "avocat conseillé" ( 1000e de frais au moins ... ) ou un commis d'office "suffit" ? Merci d'avance pour les réponses !
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23/05/2012 12:19
Message
#1171
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Citation (Miles @ 08/05/2012 22:53) Toujours pas eu de jugement Tout pareil, j'attends....Peut être un jour ?? 
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25/05/2012 10:57
Message
#1172
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (adelscott @ 23/05/2012 13:19) Tout pareil, j'attends....Peut être un jour ?? Pour rappel vous pouvez toujours aller voir sur sagace avec vos références où en est votre dossier (enfin dans vos cas que l'instruction est toujours en cours, et pas clôturée). -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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25/05/2012 13:53
Message
#1173
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,756 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
C'est les mêmes références que le dossier de l'avaocat ou faut que je lui demande les références ? :mecquiyconnaitrien:
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25/05/2012 13:59
Message
#1174
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
C'est marqué dans les courriers que t'as envoyé ton TA.
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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25/05/2012 18:40
Message
#1175
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,756 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
J'ai pas le code secret... De toute façon l'instruction est clôturée depuis le 29 mars, je viens de retrouver un email. Donc j'imagine qu'il devrait "bientôt" y avoir un jugement
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25/05/2012 19:47
Message
#1176
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Normalement quand tu as fait ton recours la préfecture t'a renvoyé un argumentaire pour se défendre. Si tu l'as regarde sur la 1ere page c'est marqué dans l'objet.
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30/05/2012 20:30
Message
#1177
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Après vérification, dossier (toujours) en cours d'instruction, arffff
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04/10/2012 20:45
Message
#1178
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Bon bah voila....Une IAS PSG Sainté de plus annulée !!!!!
 Dans l'attente d'un éventuel recours... |
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04/10/2012 20:54
Message
#1179
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 ✪Dieu Javier✪ Groupe : Members Messages : 2,171 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Paris Membre no 178 Tribune : Non précisée |
Citation (adelscott @ 04/10/2012 21:45) Bon bah voila....Une IAS PSG Sainté de plus annulée !!!!! Dans l'attente d'un éventuel recours... plus de 2ans apres
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04/10/2012 21:10
Message
#1180
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Citation (B_s @ 04/10/2012 21:54) plus de 2ans apres Oui, c'est purement symbolique malheureusement mais pour l'honneur, cela fait du bien !! |
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