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 01/02/2012 23:07
Message
#1141
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 CdP2.0 XIXe  Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade  |
Citation (Alexinho @ 01/02/2012 08:11)  Ca a pris du temps? Un peu moins d'un mois. -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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08/02/2012 16:58
Message
#1142
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Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre no 1,928 Tribune : Viré du stade |
Toujours rien pour moi, pfffff
Y a encore des gens en attente de jugement du recours ou je suis le dernier  ?Et plus spécifiquement au T.A. de Cergy ? Sinon, question con, y a un délai maxi pour juger ?? Parce que bon....Si c'est dans 10 ans 
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08/02/2012 17:01
Message
#1143
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Débutant Groupe : Members Messages : 344 Inscrit : 10/08/2010 Membre no 1,854 Tribune : G rouge |
Il me semble que je suis au TA de Cergy aussi. Ca fait 1 an et 9 mois maintenant que j'ai fait mon recours et aucun retour.
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08/02/2012 17:07
Message
#1144
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 Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
J'ai gagné en appel (sans avoir renvoyé de mémoire ou quoi que ce soit) au TA de Versailles il y a peu.
Des gens d'autres TA ont vu la PPP aller en cassation ? S'ils ne vont pas en cassation, c'est maintenant que je peux demander des dommages ? -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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08/02/2012 17:16
Message
#1145
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Débutant Groupe : Members Messages : 344 Inscrit : 10/08/2010 Membre no 1,854 Tribune : G rouge |
Citation (Philo @ 08/02/2012 17:07) J'ai gagné en appel (sans avoir renvoyé de mémoire ou quoi que ce soit) au TA de Versailles il y a peu. Des gens d'autres TA ont vu la PPP aller en cassation ? S'ils ne vont pas en cassation, c'est maintenant que je peux demander des dommages ? J'croyais qu'il te fallait un avocat pour ca? |
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08/02/2012 17:20
Message
#1146
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Je croyais aussi mais visiblement non, peut être seulement la personne qui fait appel qui en a besoin.
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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08/02/2012 20:25
Message
#1147
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,759 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Citation (adelscott @ 08/02/2012 16:58) Toujours rien pour moi, pfffff Y a encore des gens en attente de jugement du recours ou je suis le dernier ?Et plus spécifiquement au T.A. de Cergy ? Sinon, question con, y a un délai maxi pour juger ?? Parce que bon....Si c'est dans 10 ans Toujours pas de date d'audience   Et pour ceux qui se posaient la question, j'ai déménagé mais ça empêche pas que ça restera jugé dans le TA où j'ai lancé la procédure (celui de la PPP qui avait fait l'arrêté). |
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08/02/2012 21:40
Message
#1148
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 Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 08/02/2012 17:07) S'ils ne vont pas en cassation, c'est maintenant que je peux demander des dommages ? Pour les D&I on m'a dit qu'il fallait d'abord les demander directement à la PPP et si ils ne te passent pas quelque chose qui te convient faut repasser par le TA. |
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08/02/2012 23:19
Message
#1149
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 Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 25 Tribune : Viré du stade |
Citation (adelscott @ 08/02/2012 17:58) Toujours rien pour moi, pfffff Y a encore des gens en attente de jugement du recours ou je suis le dernier ?Et plus spécifiquement au T.A. de Cergy ? Sinon, question con, y a un délai maxi pour juger ?? Parce que bon....Si c'est dans 10 ans Toujours en attente... TA de Melun il me semble... |
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09/02/2012 07:40
Message
#1150
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 Débutant Groupe : Members Messages : 128 Inscrit : 23/10/2010 Lieu : Paris Membre no 2,035 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 08/02/2012 17:07) J'ai gagné en appel (sans avoir renvoyé de mémoire ou quoi que ce soit) au TA de Versailles il y a peu. Des gens d'autres TA ont vu la PPP aller en cassation ? S'ils ne vont pas en cassation, c'est maintenant que je peux demander des dommages ? D'après un des avocats qui s'est chargé des recours, la PPP ne faisait jamais appel. Il était surpris qu'ils le fassent pour les IAS de 2010. Mais ça serait dingue qu'ils tentent la cassation. |
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09/02/2012 10:01
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#1151
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Débutant Groupe : Members Messages : 8 Inscrit : 28/09/2011 Membre no 8,134 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 08/02/2012 17:07) J'ai gagné en appel (sans avoir renvoyé de mémoire ou quoi que ce soit) au TA de Versailles il y a peu. Des gens d'autres TA ont vu la PPP aller en cassation ? S'ils ne vont pas en cassation, c'est maintenant que je peux demander des dommages ? J'ai aussi gagné en appel et le TA a confirmé la décision du premier jugement avec les remboursement de frais d'avocat. |
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09/02/2012 10:15
Message
#1152
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Citation (Nuax @ 09/02/2012 10:01) J'ai aussi gagné en appel et le TA a confirmé la décision du premier jugement avec les remboursement de frais d'avocat. Je n'ai pas de frais d'avocat vu que je n'avais pas d'avocat, je parle de dédommagements parce que j'ai pointé 6 mois pour rien. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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12/02/2012 10:28
Message
#1153
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Débutant Groupe : Members Messages : 259 Inscrit : 27/10/2010 Membre no 2,046 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 09/02/2012 10:15) Je n'ai pas de frais d'avocat vu que je n'avais pas d'avocat, je parle de dédommagements parce que j'ai pointé 6 mois pour rien. je pense que les D et I te seront donnes |
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05/03/2012 11:11
Message
#1154
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Débutant Groupe : Members Messages : 8 Inscrit : 28/09/2011 Membre no 8,134 Tribune : Viré du stade |
J'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me demandant un RIB pour le remboursement des frais de justice
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15/03/2012 17:22
Message
#1155
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 Débutant Groupe : Members Messages : 523 Inscrit : 29/09/2010 Lieu : Always somewhere Membre no 1,947 Tribune : Viré du stade |
Le collectif 07/08 a sorti un communiqué aujourd'hui (lien). 100% des interdictions de stade ont été annulées pour eux avec un dédommagement moyen de 1000 euros
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21/03/2012 11:50
Message
#1156
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 GET AWESTRUCK Groupe : Modérateurs Messages : 10,646 Inscrit : 27/12/2008 Membre no 19 Tribune : Non précisée |
8 IAS annulées d'un coup : un bon gros CHAI. Et les mecs essayaient de te persuader à l'époque que ça n'avait rien d'anticonstitutionnel...
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21/03/2012 12:43
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#1157
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 Membre accro Groupe : Members Messages : 5,140 Inscrit : 08/06/2011 Lieu : 95 Membre no 7,921 Tribune : Canapé |
Citation (Iaropolk @ 21/03/2012 11:50) 8 IAS annulées d'un coup : un bon gros CHAI. Et les mecs essayaient de te persuader à l'époque que ça n'avait rien d'anticonstitutionnel... Sur CS il y a un commentaire qui dit que l'annulation à eu lieu après la période d'IDS ... -------------------- "J'aime le challenge, porter le maillot frappé du sceau de ceux qui dérangent est un honneur pour moi ..."
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21/03/2012 12:47
Message
#1158
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Ah bah oui, vu la vitesse de la justice, faut pas être pressé.
Le référé suspension met déjà un certain nombre de mois alors le jugement, c'est encore plus long. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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21/03/2012 14:27
Message
#1159
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,759 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Et en plus le référé suspension quasiment tout le monde l'a perdu
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21/03/2012 14:34
Message
#1160
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,738 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 21/03/2012 12:47) Le référé suspension met déjà un certain nombre de mois T'es sur de toi?  Moi une fois que je l'ai déposé (le référé) ça avait du être au grand max 2 semaines... Par contre le recours associé à ce référé a lui effectivement mis plus d'un an à être jugé.
-------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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