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IAS - Recours, Infos en 1ère page

Alexinho Voir le profil	30/11/2011 09:44 Message #1121
Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre n^o 1,136 Tribune : Viré du stade	Une IAS de plus annulée par le TA de Paris

yo_yo Voir le profil	30/11/2011 09:48 Message #1122
Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,390 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 538 Tribune : Boulogne rouge	Citation (Alexinho @ 30/11/2011 à 09:44) Une IAS de plus annulée par le TA de Paris -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.

adelscott Voir le profil	12/12/2011 08:51 Message #1123
Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre n^o 1,928 Tribune : Viré du stade	Toujours pas de nouvelles en ce qui me concerne : T.A. de Cergy

kunuz Voir le profil	13/12/2011 10:11 Message #1124
Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 520 Tribune : Viré du stade	Sur l'accusé réception de mon recours c'est écrit qu'il faut que je les prévienne en cas de déménagement. C'est important de le faire ? J'ai changé de département et de juridiction (avant Melun maintenant Versailles) depuis ma requête. Ça va pas encore retarder la procédure de plusieurs mois si ils font transférer mon dossier d'un TA à l'autre ?

Alexinho Voir le profil	13/12/2011 12:04 Message #1125
Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre n^o 1,136 Tribune : Viré du stade	Ils utilisent l'adresse pour t'envoyer le jugement par recommandé en tout cas.

Miles Voir le profil	13/12/2011 12:14 Message #1126
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,763 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Pourquoi un changement de TA ? C'est celui de la préfecture qui t'a mis l'ias, pas celui de ton domicile...

kunuz Voir le profil	13/12/2011 12:18 Message #1127
Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 520 Tribune : Viré du stade	Citation (Miles @ 13/12/2011 à 12:14) Pourquoi un changement de TA ? C'est celui de la préfecture qui t'a mis l'ias, pas celui de ton domicile... C'était peut-être pas clair mais j'ai fais un recours après mon IAS et j'ai déposé ce recours au TA auquel j'étais affilié (Melun pour le 94). Sauf que maintenant je suis dans le 92 et je tombe sous la juridiction de Versailles.

Philo Voir le profil	13/12/2011 12:23 Message #1128
Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre n^o 1 Tribune : Viré du stade	Citation (kunuz @ 13/12/2011 à 12:18) C'était peut-être pas clair mais j'ai fais un recours après mon IAS et j'ai déposé ce recours au TA auquel j'étais affilié (Melun pour le 94). Sauf que maintenant je suis dans le 92 et je tombe sous la juridiction de Versailles. Non, Cergy. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35. "Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"

Miles Voir le profil	13/12/2011 12:24 Message #1129
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,763 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Citation (kunuz @ 13/12/2011 à 12:18) C'était peut-être pas clair mais j'ai fais un recours après mon IAS et j'ai déposé ce recours au TA auquel j'étais affilié (Melun pour le 94). Sauf que maintenant je suis dans le 92 et je tombe sous la juridiction de Versailles. Non mais la préfecture qui a mis l'ias c'est laquelle, celle de seine et marne ? Parce que c'est le lieu de l'entité administrative qui importe, pas ton lieu de résidence.Sinon yoyo se serait pas fait chier avec le doubs

kunuz Voir le profil	13/12/2011 12:39 Message #1130
Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre n^o 520 Tribune : Viré du stade	Citation (Philo @ 13/12/2011 à 12:23) Non, Cergy. Ah oui effectivement, depuis fin 2009 ça a changé. Merci Citation (Miles @ 13/12/2011 à 12:24) Non mais la préfecture qui a mis l'ias c'est laquelle, celle de seine et marne ? Parce que c'est le lieu de l'entité administrative qui importe, pas ton lieu de résidence.Sinon yoyo se serait pas fait chier avec le doubs Il me semble que c'est la PPP qui m'a mis l'IAS, mais moi j'ai fais mon recours à Melun J'ai bien reçu l'accusé réception du la requête par contre, si je m'étais gourré il me l'aurait dit ?

Philo Voir le profil	13/12/2011 12:43 Message #1131
Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre n^o 1 Tribune : Viré du stade	Citation (kunuz @ 13/12/2011 à 12:39) Ah oui effectivement, depuis fin 2009 ça a changé. Merci Il me semble que c'est la PPP qui m'a mis l'IAS, mais moi j'ai fais mon recours à Melun J'ai bien reçu l'accusé réception du la requête par contre, si je m'étais gourré il me l'aurait dit ? La PPP a demandé à ton préfet de département de t'interdire et c'est bien lui qui l'a fait. Ton IAS est un arrêté préfectoral donc lié au département. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35. "Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"

adelscott Voir le profil	22/12/2011 11:47 Message #1132
Débutant Groupe : Members Messages : 19 Inscrit : 15/09/2010 Membre n^o 1,928 Tribune : Viré du stade	Le T.A. à saisir est bien celui selon ton domicile. D'ailleurs, saisir Cergy quand t'habites le 92, v'la la logique, bref...

Alexinho Voir le profil	19/01/2012 10:18 Message #1133
Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre n^o 1,136 Tribune : Viré du stade	L Etat ne fait pas toujours appel pour les ias.

Nuax Voir le profil	20/01/2012 10:12 Message #1134
Débutant Groupe : Members Messages : 8 Inscrit : 28/09/2011 Membre n^o 8,134 Tribune : Viré du stade	Citation (Alexinho @ 19/01/2012 10:18) L Etat ne fait pas toujours appel pour les ias. Pour moi ils ont attendu le dernier jour possible (après un délai de 2 mois) pour faire appel. Attention à ne pas se réjouir trop vite.

Philo Voir le profil	20/01/2012 10:51 Message #1135
Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre n^o 1 Tribune : Viré du stade	Citation (Nuax @ 20/01/2012 10:12) Pour moi ils ont attendu le dernier jour possible (après un délai de 2 mois) pour faire appel. Attention à ne pas se réjouir trop vite. +1 -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35. "Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"

Rhumfirst Voir le profil	20/01/2012 13:14 Message #1136
Canard Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 613 Inscrit : 29/12/2008 Membre n^o 25 Tribune : Viré du stade	J'attends toujours la décision du TA...

Alexinho Voir le profil	20/01/2012 22:10 Message #1137
Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre n^o 1,136 Tribune : Viré du stade	J'ai reçu un courrier de la PPP qui me demande mon RIB pour me rembourser les frais de justice.

Miles Voir le profil	21/01/2012 02:11 Message #1138
✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,763 Inscrit : 21/07/2010 Membre n^o 1,814 Tribune : Viré du stade	Toujours pas de nouvelles et j'ai oublié d'appeler

jp.sorin Voir le profil	01/02/2012 00:01 Message #1139
CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,739 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre n^o 1,281 Tribune : Viré du stade	Citation (Alexinho @ 20/01/2012 22:10) J'ai reçu un courrier de la PPP qui me demande mon RIB pour me rembourser les frais de justice. La PPP m'a fait le virement -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.

Alexinho Voir le profil	01/02/2012 08:11 Message #1140
Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre n^o 1,136 Tribune : Viré du stade	Citation (jp.sorin @ 01/02/2012 00:01) La PPP m'a fait le virement Ca a pris du temps?

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