IAS - Recours, Infos en 1ère page Options

[jp.sorin]

30 juin pour ma part. Donc si l'histoire des 2 mois s'appliquent bien, même si c'est la date non pas de la décision mais de la notification, je suis pile au dessus !

Elle s'applique bien (c'est bien la date de notification).

Je ne connais pas grand chose dans ce monde de batard, mais en appel, ce n'est pas un Avoué que l'on est obligé de prendre ... en plus d'un avocat ? (en tout cas la seule fois ou j'ai été en appel au tribunal, c'était une obligation )

Cette défense(le mémoire en réponse) devra être présentée soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, soit par un avoué en exercice dans le ressort de la Cour.

c'est donc pas "et" mais "ou";)

[Alexinho]

Est ce que ca ne serait pas que les personnes qui contestaient sans avocat pour qui le ministere aurait fait appel?

[Philo]

Est ce que ca ne serait pas que les personnes qui contestaient sans avocat pour qui le ministere aurait fait appel?

Visiblement non.

[jp.sorin]

Est ce que ca ne serait pas que les personnes qui contestaient sans avocat pour qui le ministere aurait fait appel?

Celui avec l'avocat de notre collectif aussi, et on est bien parti pour les bouffer

[seiar78]

Post sur le fil pour informer tous les éventuels concernés :

Je viens d'avoir le Greffe au téléphone, elle m'a bien reconfirmé l'histoire des deux mois pour se manifester. S'applique le principe des jours francs. Par exemple mon jugement était daté du 23/06, notifié le 30/06. Ils se sont manifestés le 01/09. Ils sont PILE dans les temps ces bâtards. Vraiment relou d'être obligé de présenter ses observations par le biais d'un avocat, je laisse couler en croisant les doigts. La greffière m'a indiqué qu'ils n'avaient en leur possession que les documents fournis en première instance, et en aucun cas les éventuelles observations fournies à la PPP (notamment concernant ceux qui s'étaient vus réduire leur IAS de 6 à 3 mois).

[jp.sorin]

La greffière m'a indiqué qu'ils n'avaient en leur possession que les documents fournis en première instance, et en aucun cas les éventuelles observations fournies à la PPP (notamment concernant ceux qui s'étaient vus réduire leur IAS de 6 à 3 mois).

Pour la plupart d'entre nous (collectif) ça avait été en PJ lors de la 1ère instance (avec des termes surlignés, des passages tronqués, etc...)

[Miles]

Post sur le fil pour informer tous les éventuels concernés :

Je viens d'avoir le Greffe au téléphone, elle m'a bien reconfirmé l'histoire des deux mois pour se manifester. S'applique le principe des jours francs. Par exemple mon jugement était daté du 23/06, notifié le 30/06. Ils se sont manifestés le 01/09. Ils sont PILE dans les temps ces bâtards. Vraiment relou d'être obligé de présenter ses observations par le biais d'un avocat, je laisse couler en croisant les doigts. La greffière m'a indiqué qu'ils n'avaient en leur possession que les documents fournis en première instance, et en aucun cas les éventuelles observations fournies à la PPP (notamment concernant ceux qui s'étaient vus réduire leur IAS de 6 à 3 mois).

C'est quoi cette histoire ? Il y a des mecs qui ont pris 6 mois puis réduction derrière à 3 mois ou tu parles de ceux qui ont pris 3 mois direct ?

[jp.sorin]

C'est quoi cette histoire ? Il y a des mecs qui ont pris 6 mois puis réduction derrière à 3 mois ou tu parles de ceux qui ont pris 3 mois direct ?

ceux qui ont eu 4 mois (1 puis 3)
Si pas d'observation = 6 mois d'office (1 puis 5)

[noa]

Mon message ne concerne pas les IAS mais les suites des plaintes contre le stade rennais.
Quelqu'un d'autre a-t-il reçu une invitation à comparaitre?
Quelqu'un sait si ça me sera vraiment préjudiciable si je n'y vais pas? (parce que bon un jeudi à Rennes...) Et puis je risque d'avoir l'air con en face d'un vrai avocat

Je viens de recevoir le mémoire du Stade Rennais, c'est génial (coucou aux 6 autres au passage, certains se font bien taillés )
Il y a tout dedans, les arrêtés de dissolution des Boys et celui de la MP, ils ont fait venir des huissiers pour constater les 5 mails injurieux et menaçant qu'ils ont reçu avec une copie de ceux-ci (vous imaginez le niveau ), le rapport du directeur de la sécurité (au moins je sais comment c'est fait maintenant, les lynx ont eu un "très bon" comportement, les locaux seulement un "bon"). Il y a également une liste d'incidents liés aux supporters du Psg, ça va du Red Star en 2007 au Psg-Sté du 7 aout 2010 ("de nouveaux mouvements entre supporters ont donné lieu à de nombreuses interpellations du supporters parisiens ).

Enfin bref, ils veulent 1 euro

[yo_yo]

Je viens de recevoir le mémoire du Stade Rennais, c'est génial (coucou aux 6 autres au passage, certains se font bien taillés )
Il y a tout dedans, les arrêtés de dissolution des Boys et celui de la MP, ils ont fait venir des huissiers pour constater les 5 mails injurieux et menaçant qu'ils ont reçu avec une copie de ceux-ci (vous imaginez le niveau ), le rapport du directeur de la sécurité (au moins je sais comment c'est fait maintenant, les lynx ont eu un "très bon" comportement, les locaux seulement un "bon"). Il y a également une liste d'incidents liés aux supporters du Psg, ça va du Red Star en 2007 au Psg-Sté du 7 aout 2010 ("de nouveaux mouvements entre supporters ont donné lieu à de nombreuses interpellations du supporters parisiens ).

Enfin bref, ils veulent 1 euro

Bonne chance pour ton recours

C'est tellement vrai que quand tu fais un recours ils te ressortent tout le passif des groupes avec des évenements qui n'ont rien à voir avec ton souci pour bien te faire passer pour le méchant wouligan parisien mangeur d'enfant...

[popopohey]

Je viens de recevoir le mémoire du Stade Rennais, c'est génial (coucou aux 6 autres au passage, certains se font bien taillés )
Il y a tout dedans, les arrêtés de dissolution des Boys et celui de la MP, ils ont fait venir des huissiers pour constater les 5 mails injurieux et menaçant qu'ils ont reçu avec une copie de ceux-ci (vous imaginez le niveau ), le rapport du directeur de la sécurité (au moins je sais comment c'est fait maintenant, les lynx ont eu un "très bon" comportement, les locaux seulement un "bon"). Il y a également une liste d'incidents liés aux supporters du Psg, ça va du Red Star en 2007 au Psg-Sté du 7 aout 2010 ("de nouveaux mouvements entre supporters ont donné lieu à de nombreuses interpellations du supporters parisiens ).

Enfin bref, ils veulent 1 euro

Ce torchon de ouf quand même leur mémoire à la con!
Enfin le coup des mails j'avoue avoir bien ri gros niveau pour certains

[PuceDeBarbesLaFa...]

Je viens de recevoir le mémoire du Stade Rennais, c'est génial (coucou aux 6 autres au passage, certains se font bien taillés )
Il y a tout dedans, les arrêtés de dissolution des Boys et celui de la MP, ils ont fait venir des huissiers pour constater les 5 mails injurieux et menaçant qu'ils ont reçu avec une copie de ceux-ci (vous imaginez le niveau ), le rapport du directeur de la sécurité (au moins je sais comment c'est fait maintenant, les lynx ont eu un "très bon" comportement, les locaux seulement un "bon"). Il y a également une liste d'incidents liés aux supporters du Psg, ça va du Red Star en 2007 au Psg-Sté du 7 aout 2010 ("de nouveaux mouvements entre supporters ont donné lieu à de nombreuses interpellations du supporters parisiens ).

Enfin bref, ils veulent 1 euro

D'ailleurs je crois que personne n'a pris quoique ce soit pour ça

[Philo]

Si, et pas à moitié d'ailleurs.

[OsMoZ]

Désolé de posté cela ici vu que ce n'est pas directement le même sujet même si le domaine est le même.

Je suis à la recherche de 2 personnes (hors LPA) qui ont théoriquement reçu (leurs noms étant notifiés dans les écritures du Stade Rennais) une convocation pour une audience prévue le 13 octobre au tribunal de Rennes à la suite de la plainte envers le juge de proximité effectuée à cette époque (les billets annulés). Comme les infos avaient circulé sur ce forum... on sait jamais.

Si les concernés passent dans le coin, merci de me PM au plus vite.

P.S : sympa les mails envoyés au stade rennais

[jp.sorin]

Après Versailles 1ere décision rendue cette fois au TA de Paris pour une ids suite à PSG Sté pour notre collectif : Arrêté du préfet de police annulé

[kunuz]

Après Versailles 1ere décision rendue cette fois au TA de Paris pour une ids suite à PSG Sté pour notre collectif : Arrêté du préfet de police annulé

Toujours rien pour Melun

[Alexinho]

Après Versailles 1ere décision rendue cette fois au TA de Paris pour une ids suite à PSG Sté pour notre collectif : Arrêté du préfet de police annulé

Bonne nouvelle.
Et il y en a dont l'arrêté n'a pas été cassé par le TA?

[jp.sorin]

Bonne nouvelle.
Et il y en a dont l'arrêté n'a pas été cassé par le TA?

pas à ma connaissance pour le moment.

[Miles]

Ca me fait penser que j'ai pas de nouvelles depuis juin, ça fait 2 mois que j'ai prévu d'appeler, j'oublie tout le temps

[erwan77]

patience avec les T A c'est toujours assez long