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IAS - Recours, Infos en 1ère page |
 15/07/2011 15:43
Message
#1081
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 Membre accro  Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade  |
Citation (Philo @ 15/07/2011 à 16:04)  Et le fait que je pointe alors que j'étais innocent, c'est considéré comme normal par le droit français ? Les D&I c est une demande a part mais tu y as droit. |
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15/07/2011 16:01
Message
#1082
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 Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Citation (Alexinho @ 15/07/2011 à 16:43) Les D&I c est une demande a part mais tu y as droit. Et il faut l'adresser à qui ? Comment la rédiger ? -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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15/07/2011 16:02
Message
#1083
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Débutant Groupe : Members Messages : 1,482 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 503 Tribune : Canapé |
Une fois que la décision de justice annulant l'IDS est devenue définitive, tu peux introduire un recours indemnitaire devant le TA.
-------------------- Ex-Copeau émasculé
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15/07/2011 18:42
Message
#1084
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Faut attendre les deux mois après lesquelles la PPP ne peut plus faire appel.
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13/09/2011 12:22
Message
#1085
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 Pilier du forum Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 10,240 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : 78 Membre no 151 Tribune : Viré du stade |
Mon message ne concerne pas les IAS mais les suites des plaintes contre le stade rennais.
Quelqu'un d'autre a-t-il reçu une invitation à comparaitre? Quelqu'un sait si ça me sera vraiment préjudiciable si je n'y vais pas? (parce que bon un jeudi à Rennes...) Et puis je risque d'avoir l'air con en face d'un vrai avocat 
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13/09/2011 15:37
Message
#1086
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 CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (noa @ 13/09/2011 à 13:22) Quelqu'un sait si ça me sera vraiment préjudiciable si je n'y vais pas? En théorie ils pourraient "contre attaquer" et porter plainte contre toi pour procédure abusive, mais bon c'est peu probable (ils auraient pu le faire dès le début). Un peu dommage de porter plainte si c'est pour abandonner quelques mois plus tard... Tu pourrais te faire représenter par quelqu'un (ex. avocat unique "LPA" pour tous) -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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13/09/2011 20:25
Message
#1087
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 Débutant Groupe : Members Messages : 291 Inscrit : 01/04/2010 Membre no 1,614 Tribune : Viré du stade |
Convoqué aussi, ça fait du bien j'étais en galère de PQ
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14/09/2011 15:47
Message
#1088
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 Débutant Groupe : Members Messages : 6 Inscrit : 19/08/2010 Lieu : 78-92 Membre no 1,883 Tribune : Viré du stade |
Reçu aujourd'hui un AR comme quoi le Ministère de l'Intérieur fait un recours suite à l'annulation de l'arrêté (Saint-é pour remettre dans le contexte) :
"Un délai de 1 mois vous est imparti pour présenter votre mémoire. Votre mémoire doit être produit en 4 exemplaires (en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux). [...] Cette défense devra être présentée soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, soit par un avoué en exercice dans le ressort de la Cour." C'est sans fin cette merde ! Première IAS pour ma part, vu qu'on va plus au stade, les risques de récidive sont quasi nuls, donc j'ai entrepris cette démarche plus pour le principe qu'autre chose. Et voilà que maintenant, c'est le Ministre himself qui met son grain de sel ! Le jugement a été rendu le 23/06, le Ministère se manifeste le 01/09. J'ai lu quelques posts plus haut qu'il y avait un délai de deux mois au delà duquel ils ne pouvaient plus rien faire. On entre dans ce cas figure ? Je fais fausse route ? Voilà, je pense qu'on est plusieurs dans ce cas là donc je vous ai résumé un peu ce que j'ai reçu etc. Bon courage aux concernés. |
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14/09/2011 15:50
Message
#1089
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 Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
Citation (seiar78 @ 14/09/2011 à 16:47) Reçu aujourd'hui un AR comme quoi le Ministère de l'Intérieur fait un recours suite à l'annulation de l'arrêté (Saint-é pour remettre dans le contexte) : "Un délai de 1 mois vous est imparti pour présenter votre mémoire. Votre mémoire doit être produit en 4 exemplaires (en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux). [...] Cette défense devra être présentée soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, soit par un avoué en exercice dans le ressort de la Cour." C'est sans fin cette merde ! Première IAS pour ma part, vu qu'on va plus au stade, les risques de récidive sont quasi nuls, donc j'ai entrepris cette démarche plus pour le principe qu'autre chose. Et voilà que maintenant, c'est le Ministre himself qui met son grain de sel ! Le jugement a été rendu le 23/06, le Ministère se manifeste le 01/09. J'ai lu quelques posts plus haut qu'il y avait un délai de deux mois au delà duquel ils ne pouvaient plus rien faire. On entre dans ce cas figure ? Je fais fausse route ? Voilà, je pense qu'on est plusieurs dans ce cas là donc je vous ai résumé un peu ce que j'ai reçu etc. Bon courage aux concernés.  Bon courage à toi. Toujours pas reçu mon jugement, le TA de Melun a l'air plus lent que les autres... |
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14/09/2011 15:51
Message
#1090
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Seiar, la lettre recommandée que t'avais reçu pour t'annoncer le jugement était datée du 1er juillet comme moi ?
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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14/09/2011 16:19
Message
#1091
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Débutant Groupe : Members Messages : 6 Inscrit : 19/08/2010 Lieu : 78-92 Membre no 1,883 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 14/09/2011 à 16:51) Seiar, la lettre recommandée que t'avais reçu pour t'annoncer le jugement était datée du 1er juillet comme moi ? 30 juin pour ma part. Donc si l'histoire des 2 mois s'appliquent bien, même si c'est la date non pas de la décision mais de la notification, je suis pile au dessus ! Citation (kunuz @ 14/09/2011 à 16:50) Bon courage à toi. Toujours pas reçu mon jugement, le TA de Melun a l'air plus lent que les autres... Merci mec. Ca a pas l'air d'être des foudres de guerre à Melun ! De quel jugement tu parles ? Celui qui casse - ou non - l'arrêté ? |
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14/09/2011 20:17
Message
#1092
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Il faudra être obligatoirement défendu par un avocat? Dans ce cas ils font ça pour décourager ceux qui se défendent par leurs propres moyens...
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14/09/2011 21:31
Message
#1093
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Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
Citation (seiar78 @ 14/09/2011 à 17:19) Merci mec. Ca a pas l'air d'être des foudres de guerre à Melun ! De quel jugement tu parles ? Celui qui casse - ou non - l'arrêté ? Oui, celui-là même. Ça fait presque 1 an maintenant qu'ils l'ont reçu, je crois qu'ils ont 24 mois maximum pour le juger donc y'a encore le temps... |
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14/09/2011 22:43
Message
#1094
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Débutant Groupe : Members Messages : 6 Inscrit : 19/08/2010 Lieu : 78-92 Membre no 1,883 Tribune : Viré du stade |
Citation (Alexinho @ 14/09/2011 à 21:17) Il faudra être obligatoirement défendu par un avocat? Dans ce cas ils font ça pour décourager ceux qui se défendent par leurs propres moyens... Le pote qui a rédigé mon recours me confirme que sur des appels il faut être représenté. Il m'a aussi dit que l'appel pourrait très bien aboutir à une confirmation de ce qui avait été jugé  Hors de question pour ma part de rincer un avocat. Donc je pense cette fois ne rien faire à part croiser les doigts. Si ils l'infirment ils l'infirment et basta, je serai considéré comme récidiviste si prochaine fois il y a. Encore faudrait-il retourner au stade. Connards. |
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15/09/2011 21:51
Message
#1095
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,769 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Putain la brochettes d'enculés de fils de putes de sa race. Faire appel pour contraindre à prendre un avocat
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16/09/2011 07:11
Message
#1096
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 Débutant Groupe : Members Messages : 128 Inscrit : 23/10/2010 Lieu : Paris Membre no 2,035 Tribune : Viré du stade |
Citation (seiar78 @ 14/09/2011 à 23:43) Le pote qui a rédigé mon recours me confirme que sur des appels il faut être représenté. Il m'a aussi dit que l'appel pourrait très bien aboutir à une confirmation de ce qui avait été jugé Hors de question pour ma part de rincer un avocat. Donc je pense cette fois ne rien faire à part croiser les doigts. Si ils l'infirment ils l'infirment et basta, je serai considéré comme récidiviste si prochaine fois il y a. Encore faudrait-il retourner au stade. Connards. Il faudrait t e renseigner si tu ne peux pas demander le remboursement des frais d'avocats. Si tu avais fait ton recours avec un avocat tu aurais pu le demander avec le recours. Et c'est souvent une bonne opération car le montant des frais est inférieur au remboursement. |
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16/09/2011 10:31
Message
#1097
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Fiamenghi @ 16/09/2011 à 08:11) Il faudrait t e renseigner si tu ne peux pas demander le remboursement des frais d'avocats. Si tu avais fait ton recours avec un avocat tu aurais pu le demander avec le recours. Et c'est souvent une bonne opération car le montant des frais est inférieur au remboursement. Dépend des TA et des avocats... puis il faut avancer les frais, le remboursement peut prendre beaucoup de temps (à rajouter à la longueur des procédures). -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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17/09/2011 07:32
Message
#1098
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Débutant Groupe : Members Messages : 259 Inscrit : 27/10/2010 Membre no 2,046 Tribune : Viré du stade |
Citation (jp.sorin @ 16/09/2011 à 11:31) Dépend des TA et des avocats... puis il faut avancer les frais, le remboursement peut prendre beaucoup de temps (à rajouter à la longueur des procédures). je crois que tu peux demander le remboursement des frais d'avocat |
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17/09/2011 14:28
Message
#1099
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (erwan77 @ 17/09/2011 à 08:32) je crois que tu peux demander le remboursement des frais d'avocat Oui tu peux le demander, mais certains TA / juges ne l'accordent pas (d'autres oui partiellement, d'autres oui totalement). -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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17/09/2011 21:44
Message
#1100
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 Impr.écran Groupe : Members Messages : 37,270 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : RTT Land Membre no 102 Tribune : Canapé |
Citation (Miles @ 15/09/2011 à 22:51) Putain la brochettes d'enculés de fils de putes de sa race. Faire appel pour contraindre à prendre un avocat Je ne connais pas grand chose dans ce monde de batard, mais en appel, ce n'est pas un Avoué que l'on est obligé de prendre ... en plus d'un avocat ? (en tout cas la seule fois ou j'ai été en appel au tribunal, c'était une obligation  )
-------------------- Je suis la petite p*** a cyrille 04 ca va je le vis bien ©Aigle 02/09/09
Il signera dans 1 ou 2 semaines quand Milan aura trouvé son remplaçant. La ça faisait trop de vague coté Milanais, le temps que tout se calme. © Cyr04 '14/06/2012 22:38' Oui c'est bien le maillot de 96 celui avec lequel on a gagné la C3...©Neibaf 16/09/2012 |
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