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 04/07/2011 09:33
Message
#1061
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 Administrator  Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade  |
Citation (kunuz @ 04/07/2011 à 00:41)  Tu as reçu la réponse par courrier ou tu as été consulter ton dossier en ligne sur le site du TA ? Felicitations en tout cas  Lettre recommandée. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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04/07/2011 12:02
Message
#1062
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (Philo @ 02/07/2011 à 15:44) Le Tribunal Administratif de Versailles a annulé les 2 arrêtés préfectoraux qui m'interdisaient de stade suite à PSG Sainté (1er arrêté pour les 3 semaines et le deuxième pour les 6 mois).  Ils m'ont refusé les dommages et intérêts par contre. J'avais pas encore lu ce post : bravo ! |
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04/07/2011 12:43
Message
#1063
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 L'aigle est comme un lion en cage Groupe : Members Messages : 24,617 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : AUBERVILLIERS Membre no 281 Tribune : Non précisée |
Bravo Philo, mais abusé que tu n'aies pas de dommages et intérêts alors qu'ils ont reconnu les torts.
-------------------- Fuck where you at kid, it's where you from.
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04/07/2011 13:36
Message
#1064
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Débutant Groupe : Members Messages : 93 Inscrit : 13/08/2010 Membre no 1,863 Tribune : Non précisée |
Citation (Philo @ 02/07/2011 à 15:44) Le Tribunal Administratif de Versailles a annulé les 2 arrêtés préfectoraux qui m'interdisaient de stade suite à PSG Sainté (1er arrêté pour les 3 semaines et le deuxième pour les 6 mois). Ils m'ont refusé les dommages et intérêts par contre. Bravo !!!
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04/07/2011 13:40
Message
#1065
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
J'ai rien fait hein, on me les a écrit mes recours
 Pour ceux qui m'ont demandé le jugement, je vous l'envoie quand je l'ai scanné (ce soir probablement). -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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04/07/2011 13:42
Message
#1066
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,769 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 02/07/2011 à 20:19) Je ne serai pas considéré comme récidiviste au cas où je me refais choper un jour. T'avais payé un avocat ? |
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04/07/2011 13:43
Message
#1067
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Citation (Miles @ 04/07/2011 à 14:42) T'avais payé un avocat ? Non, une connaissance d'un pote lui aussi IAS après PSG Sainté qui fait du droit. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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04/07/2011 14:03
Message
#1068
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 Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 78,287 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
Citation (Homer @ 03/07/2011 à 10:02) Bonne nouvelle. T'avais demandé combien pour les dommages et intérêts ? UP -------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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04/07/2011 14:04
Message
#1069
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Je ne sais même plus
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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04/07/2011 14:08
Message
#1070
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 Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Il me semble que tu n'as rien eu car ce qu'ils t'auraient passé ça aurait été pour les frais d'avocats. Mais comme tu n'en avais pas...
Quelqu'un qui est passé par un avocat à été dédommagé. Donc je pense que les vrais d&i se demandent après. |
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04/07/2011 14:09
Message
#1071
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,769 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Tin et chez moi ils ont rouvert le dossier pour permettre à la préfecture de répondre. C'est courant ce genre de pratique ?
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06/07/2011 16:29
Message
#1072
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 CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Miles @ 04/07/2011 à 15:09) Tin et chez moi ils ont rouvert le dossier pour permettre à la préfecture de répondre. C'est courant ce genre de pratique ? Oui sous un certain délai (+/- long suivant les TA). Sinon effectivement ça existe pas à proprement parler les dommages et interets au TA, mais bien de remboursement de frais d'avocats (pas forcément égal aux frais d'ailleurs). Finalement Philo tu es allé à l'audience ou pas ? (je veux bien le jugement en mp également). -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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06/07/2011 17:50
Message
#1073
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✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,769 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Citation (jp.sorin @ 06/07/2011 à 17:29) Finalement Philo tu es allé à l'audience ou pas ? (je veux bien le jugement en mp également). On m'a dit que c'était pas possible d'assister à l'audience, pourtant j'ai bien insisté. Ca dépend des ta ? |
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06/07/2011 23:11
Message
#1074
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Citation (jp.sorin @ 06/07/2011 à 17:29) Oui sous un certain délai (+/- long suivant les TA). Sinon effectivement ça existe pas à proprement parler les dommages et interets au TA, mais bien de remboursement de frais d'avocats (pas forcément égal aux frais d'ailleurs). Finalement Philo tu es allé à l'audience ou pas ? (je veux bien le jugement en mp également). Pas allé parce que je m'étais planté de jour Je t'envoie ça
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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06/07/2011 23:51
Message
#1075
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 Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (Philo @ 07/07/2011 à 00:11) Pas allé parce que je m'étais planté de jour Je t'envoie ça ça m'interesse aussi
-------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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07/07/2011 09:11
Message
#1076
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 Membre accro Groupe : Modérateurs Messages : 5,248 Inscrit : 27/11/2008 Membre no 3 Tribune : Non précisée |
Citation (yo_yo @ 07/07/2011 à 00:51) ça m'interesse aussi Egalement s'il te plaît.
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15/07/2011 11:41
Message
#1077
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 35,378 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (Homer @ 03/07/2011 à 10:02) Bonne nouvelle. T'avais demandé combien pour les dommages et intérêts ? Citation (Philo @ 04/07/2011 à 15:04) Je ne sais même plus En fait, je crois que t'as demandé uniquement les frais de justice. Ca me choque pas plus que ça que tu les aies pas eus vu que t'avais pas d'avocat et que, étudiant (?), tu n'as pas perdu de fric en passant du temps à faire le recours. |
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15/07/2011 15:04
Message
#1078
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Et le fait que je pointe alors que j'étais innocent, c'est considéré comme normal par le droit français ?
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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| Guest_Rodriguez_supprimé |
15/07/2011 15:05
Message
#1079
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Citation (Philo @ 15/07/2011 à 16:04) Et le fait que je pointe alors que j'étais innocent, c'est considéré comme normal par le droit français ? Un pédophile qui mélange pointage et innocence 
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15/07/2011 15:26
Message
#1080
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Débutant Groupe : Members Messages : 1,482 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 503 Tribune : Canapé |
Citation (Miles @ 06/07/2011 à 18:50) On m'a dit que c'était pas possible d'assister à l'audience, pourtant j'ai bien insisté. Ca dépend des ta ? C'est n'imp', tu as toujours le droit d'assister à l'audience d'une affaire dont tu es une des parties, et ce devant toutes les juridictions ! (du fond à tout le moins) Sinon, pour la réouverture de l'instruction, c'est assez courant. Y a qu'en référé que tu es sûr que ça traine pas trop... -------------------- Ex-Copeau émasculé
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