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IAS - Recours, Infos en 1ère page
Alexinho
posté 17/05/2011 19:01
Message #1021


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Info de quelqu un qui est dans ce collectif.
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Alexinho
posté 18/05/2011 11:26
Message #1022


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Citation (yo_yo @ 17/05/2011 à 16:19) *
Ceux qui ont pris la peine de faire un recours certainement

Cela dit tu sais si tout les cas de ce collectifs seront traités ensemble? Ou si chaque dossier a été déposé individuellement au TA compétent en fonction du lieu d'habitation de chaque personne.
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Miles
posté 18/05/2011 11:55
Message #1023


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Citation (Alexinho @ 18/05/2011 à 12:26) *
Cela dit tu sais si tout les cas de ce collectifs seront traités ensemble? Ou si chaque dossier a été déposé individuellement au TA compétent en fonction du lieu d'habitation de chaque personne.

Normalement c'est individuel. C'est ce qui avait été dit en août si je me rappelle bien. Maintenant comme tous les recours ont du être déposés en même temps, la période de jugement devrait être rapprochée pour un même TA. Je pense que ça doit être celui de paris dont tu parles, pas eu de nouvelles de mon côté wink.gif
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Alexinho
posté 18/05/2011 13:31
Message #1024


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Citation (Miles @ 18/05/2011 à 12:55) *
Normalement c'est individuel. C'est ce qui avait été dit en août si je me rappelle bien. Maintenant comme tous les recours ont du être déposés en même temps, la période de jugement devrait être rapprochée pour un même TA. Je pense que ça doit être celui de paris dont tu parles, pas eu de nouvelles de mon côté wink.gif

Je parlais du TA de versailles. Si tu passes aussi avec collard apparemment il t enverra un courrier pour te prevenir de ta convoc.
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Miles
posté 18/05/2011 13:50
Message #1025


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Et merde, j'espérais pas que ce soit aussi rapide. Je veux partir à l'étranger dans les semaines qui viennent sad.gif

Faut d'ailleurs que je prévienne du changement d'adresse...
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Rhumfirst
posté 18/05/2011 14:27
Message #1026


Canard
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Perso, j'ai reçu un courrier me disant que mon recours était rejeté...je ne crois pas qu'il y ait des suites.
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Miles
posté 18/05/2011 14:29
Message #1027


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Courrier quand ? T'étais passé par qui ? Comment c'est possible que ce soit rejeté ? blink.gif
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Alexinho
posté 18/05/2011 14:43
Message #1028


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Citation (Rhumfirst @ 18/05/2011 à 15:27) *
Perso, j'ai reçu un courrier me disant que mon recours était rejeté...je ne crois pas qu'il y ait des suites.

T es sur que c etait un courrier du TA. Car il y a un premier courrier que tu recois apres avoir deposé ta requete pour abus de pouvoir qui provient de la prefecture de paris, donc ceux que tu attaques. Et eux ils reprennent ton argumentaire et en dessous de chacun ils disent que cet argument sera rejeté. Mais ca c est ce qu ils veulent. Ce n est pas la decision du Tribunal.
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Miles
posté 18/05/2011 14:45
Message #1029


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Citation (Alexinho @ 18/05/2011 à 15:43) *
T es sur que c etait un courrier du TA. Car il y a un premier courrier que tu recois apres avoir deposé ta requete pour abus de pouvoir qui provient de la prefecture de paris, donc ceux que tu attaques. Et eux ils reprennent ton argumentaire et en dessous de chacun ils disent que cet argument sera rejeté. Mais ca c est ce qu ils veulent. Ce n est pas la decision du Tribunal.

Ou alors le référé
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jp.sorin
posté 18/05/2011 14:53
Message #1030


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Citation (Miles @ 18/05/2011 à 12:55) *
Normalement c'est individuel.


Oui, sauf si votre avocat a demandé que sur un même TA les dossiers soient regroupés.

Sinon vous pouvez aller voir sur l'évolution de votre dossier muni de votre code sur le site dédié


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Rhumfirst
posté 18/05/2011 15:45
Message #1031


Canard
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Vous avez surement raison. Je n'ai pas le courrier sous la main mais de mémoire, c'est Collard qui m'a renvoyé tout mon dossier (mes différents courriers, le CR de l'interrogatoire le soir de PSG-Sainté, etc...) et en gros il y avait une réponse (de la Préfecture ?) qui rejetait les arguments et concluait sur le potentiel danger que je représentait.
On m'a demandé si j'avais d'autres remarques et j'ai lâché l'affaire donc dans ma tête (peut-être à tord) mon affaire était close et perdue...

Faudra que je regarde ça mieux ce WE.
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jp.sorin
posté 18/05/2011 15:51
Message #1032


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Citation (Rhumfirst @ 18/05/2011 à 16:45) *
Vous avez surement raison. Je n'ai pas le courrier sous la main mais de mémoire, c'est Collard qui m'a renvoyé tout mon dossier (mes différents courriers, le CR de l'interrogatoire le soir de PSG-Sainté, etc...) et en gros il y avait une réponse (de la Préfecture ?) qui rejetait les arguments et concluait sur le potentiel danger que je représentait.
On m'a demandé si j'avais d'autres remarques et j'ai lâché l'affaire donc dans ma tête (peut-être à tord) mon affaire était close et perdue...

Faudra que je regarde ça mieux ce WE.


Si Collard a bien fait son boulot il a fait un mémoire en réplique (à la réponse de la Préfecture), que tu ais fait ou non des observations.


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jp.sorin
posté 09/06/2011 15:04
Message #1033


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J'ai deux trois questions svp:

Les ids de PSG St é côté boulogne, vous aviez été emmenés à quels commissariats , invalides et port royal ? unsure.gif
Vous aviez été auditionnés dans quelle tranche horaire ?

Par ailleurs j'ai le souvenir d'avoir lu quelque part (article de presse, itw de Fiamenghi ? ) que la prefecture avait eu le raisonnement suivant : un supp voulait aller voir le match = pas d'ids, voulait que manifester = 4 mois d'ids, avec véhémence = 6 mois : ça dit quelque chose à quelqu'un ?


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Miles
posté 09/06/2011 15:12
Message #1034


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15ème pour moi il me semble (pas sûr, c'était le même que crowley, il pourra confirmer ou infirmer). Je suis ressorti un peu après minuit, mais apparemment d'autres seraient repartis vers 1h avec une convocation pour le lendemain matin.

Aucune idée, j'ai pris 6 mois alors que j'étais pas véhément (à mon goût) que je leur ai déclaré qu'il y avait pas eu de violence de groupe, que je faisais partie d'aucune asso ni rien. Bon par contre je les ai fait chier pour le procès verbal parce qu'il était pas à mon gout et ils ont du en retaper une partie avant que l'accepte, je sais pas si ça a joué popcorn.gif
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Philo
posté 09/06/2011 15:29
Message #1035


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Citation (jp.sorin @ 09/06/2011 à 16:04) *
J'ai deux trois questions svp:

Les ids de PSG St é côté boulogne, vous aviez été emmenés à quels commissariats , invalides et port royal ? unsure.gif
Vous aviez été auditionnés dans quelle tranche horaire ?

Par ailleurs j'ai le souvenir d'avoir lu quelque part (article de presse, itw de Fiamenghi ? ) que la prefecture avait eu le raisonnement suivant : un supp voulait aller voir le match = pas d'ids, voulait que manifester = 4 mois d'ids, avec véhémence = 6 mois : ça dit quelque chose à quelqu'un ?

Ça ne me dit rien du tout et ça m'aurait arrangé.


--------------------
A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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jp.sorin
posté 09/06/2011 15:35
Message #1036


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Citation (Philo @ 09/06/2011 à 16:29) *
Ça ne me dit rien du tout et ça m'aurait arrangé.


J'ai du voir ça dans un mémoire je pense... en gros selon eux si à l'audition on disait juste"je voulais voir le match mais j'avais pas de place" on avait pas d'ids.


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Crowley
posté 09/06/2011 18:06
Message #1037


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ouais commissariat du 15ème rue vaugirard.


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Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche.
la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian.
Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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Alexinho
posté 09/06/2011 22:49
Message #1038


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Citation (jp.sorin @ 09/06/2011 à 16:35) *
J'ai du voir ça dans un mémoire je pense... en gros selon eux si à l'audition on disait juste"je voulais voir le match mais j'avais pas de place" on avait pas d'ids.

Ba la base du truc c'était participation à une manif interdite. Donc si tu dis que tu voulais aller voir le match ça devrait passer.

Mais le truc c'est qu'ils nous ont dit que la manif était interdite que une fois qu'on leur disait qu'on était allé manifester...
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Miles
posté 09/06/2011 23:15
Message #1039


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Citation (Alexinho @ 09/06/2011 à 23:49) *
Ba la base du truc c'était participation à une manif interdite. Donc si tu dis que tu voulais aller voir le match ça devrait passer.

Mais le truc c'est qu'ils nous ont dit que la manif était interdite que une fois qu'on leur disait qu'on était allé manifester...

Je crois qu'ils me l'ont dit avant. Mais de toute façon ça change rien, ils nous ont jamais dit qu'on pouvait refuser le fichage et l'audition car on était pas en gav. Donc je pense que ce genre de détails ils s'essuient allégrement dessus ahmadinejad_wins.gif
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papelito
posté 10/06/2011 12:14
Message #1040


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Citation (jp.sorin @ 09/06/2011 à 16:35) *
J'ai du voir ça dans un mémoire je pense... en gros selon eux si à l'audition on disait juste"je voulais voir le match mais j'avais pas de place" on avait pas d'ids.


j'ai dis ca dans mon recours administratif, je me suis quand meme pris 6 mois
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