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IAS - Recours, Infos en 1ère page |
 15/02/2011 21:47
Message
#1001
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 Débutant  Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade  |
Citation (popopohey @ 15/02/2011 à 21:28)  Première IDS tombée pour les banderoles de Rennes. Pas d'infos pour les autres. 1 an à cause de LOPPSI2 ou 6 mois ? Soutien en tout cas... |
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15/02/2011 22:31
Message
#1002
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 Membre accro Groupe : Modérateurs Messages : 5,248 Inscrit : 27/11/2008 Membre no 3 Tribune : Non précisée |
Citation (kunuz @ 15/02/2011 à 21:47) 1 an à cause de LOPPSI2 ou 6 mois ? La loi n'est pas encore promulguée.  (D'ailleurs je viens de voir que le Conseil constitutionnel avait été saisi par les socialistes.) Citation Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Loppsi 2 http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE71E0U320110215
PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte relatif à la sécurité intérieure, adopté définitivement par le Parlement le 8 février. Ce texte, présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013) et prévoit notamment d'étendre les peines planchers. Le texte reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité. |
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15/02/2011 22:34
Message
#1003
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 Débutant Groupe : Members Messages : 291 Inscrit : 01/04/2010 Membre no 1,614 Tribune : Viré du stade |
Citation (kunuz @ 15/02/2011 à 21:47) 1 an à cause de LOPPSI2 ou 6 mois ? Soutien en tout cas... 6 mois pour avoir "provoqué une bousculade". |
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15/02/2011 22:36
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#1004
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 Dieu tout-puissant Groupe : Members Messages : 78,951 Inscrit : 29/12/2008 Lieu : Paris Membre no 24 Tribune : Viré du stade |
Citation (popopohey @ 15/02/2011 à 22:34) 6 mois pour avoir "provoqué une bousculade".  Courage aux IDS. -------------------- Le camp du bien.
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15/02/2011 22:36
Message
#1005
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 BEAST QUAKE 2.0 Groupe : Members Messages : 52,292 Inscrit : 16/11/2008 Membre no 2 Tribune : Viré du stade |
Ca fout la gerbe...
-------------------- "La potitique de Colony Capital, on peut la comparer à traverser la France sans prendre l'autoroute pour pas payer les péages mais en prenant les routes de campagne : au final ils vont arriver deux jours après, en ayant consommé deux fois plus d'essence avec la voiture défoncée par un sanglier." ElMagnifico
"Joe Dassin mais lui il été indien seulement" Red Dwarf |
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15/02/2011 22:39
Message
#1006
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 Étron addict Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 20,829 Inscrit : 31/12/2008 Membre no 70 Tribune : Viré du stade |
Citation (CrazyLiam @ 15/02/2011 à 22:36) Ca fout la gerbe... T'inquiete ce n'est pas si grave que çaj de voter à gauche 
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23/02/2011 21:43
Message
#1007
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 Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Pensez à utiliser les exemplaires des MC des pointages pour la contestation. Notamment des doubles pointages.
Et n'oubliez pas non plus de défendre la présomption d'innocence. Les bases du droit administratif viennent du régime de Vichy. Puis faut pas oublier que manifester son mécontentement c'est un droit, surtout quand on voit ce qui se passe dans le monde aujourd'hui. |
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12/05/2011 09:38
Message
#1008
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 Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Suite à mes recours liés à mon IAS (référé suspension rejeté après audience et recours), j'ai été convoqué par le TA de Versailles pour le jugement du recours. Je n'ai pas d'avocat et je cherche des informations sur le déroulement d'une séance comme ça donc si quelqu'un sait comment ça se passe, il serait bien aimable de se manifester.
 Merci d'avance. -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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12/05/2011 09:45
Message
#1009
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 CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 12/05/2011 à 10:38) Suite à mes recours liés à mon IAS (référé suspension rejeté après audience et recours), j'ai été convoqué par le TA de Versailles pour le jugement du recours. Je n'ai pas d'avocat et je cherche des informations sur le déroulement d'une séance comme ça donc si quelqu'un sait comment ça se passe, il serait bien aimable de se manifester. Merci d'avance. l’échange d’arguments se fait essentiellement par des écrits que l’on appelle des mémoires. Le véritable débat se déroule ainsi avant l’audience lors de l’instruction du dossier. Par conséquent, il ne faut pas attendre le jour de l’audience pour présenter des demandes, produire des pièces ou développer des arguments. Tout est assez bien expliqué sur le(s) site(s) TA (là c'est Versailles, mais si on met Paris, Nantes,Nice,... c'est la même) Exemple:comment se déroule l'audience -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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12/05/2011 09:48
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#1010
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
Merci
 J'ai toujours pas renvoyé le mémoire de réponse à la merde produite par la préf, il y avait une limite de temps de réponse à un mémoire de la préf ? -------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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12/05/2011 09:54
Message
#1011
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 Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (Philo @ 12/05/2011 à 10:48) Merci J'ai toujours pas renvoyé le mémoire de réponse à la merde produite par la préf, il y avait une limite de temps de réponse à un mémoire de la préf ? Normalement ça doit être 1 mois, 2 mois max. Si tu as reçu ta convocation, il y a des chances que ce soit trop tard. -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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12/05/2011 09:59
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#1012
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CdP2.0 XIXe Groupe : Members Messages : 8,748 Inscrit : 16/10/2009 Lieu : NYC Membre no 1,281 Tribune : Viré du stade |
Citation (Philo @ 12/05/2011 à 10:48) Merci J'ai toujours pas renvoyé le mémoire de réponse à la merde produite par la préf, il y avait une limite de temps de réponse à un mémoire de la préf ? Ca dépend; s'il y en a une elle doit être indiquée sur la 1ère page du doc que t'as reçu (genre "nous le TA vous informons que la pref a produit le mémoire ci-joint, vous avez un délai de xx pour répondre...", je vais essayer de retrouver la phrase qu'on avait eu), mais c'est pas comme les deux mois pour produite le recours. Après de mémoire t'as un délai à titre indicatif dans sagace. Citation (yo_yo @ 12/05/2011 à 10:54) Si tu as reçu ta convocation, il y a des chances que ce soit trop tard. Effectivement, car la préfecture doit pouvoir faire une réponse à ton " contre mémoire" (puis ça s'arrête pour les écrits). -------------------- Avec ou sans nous, appréciez la différence.
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12/05/2011 10:15
Message
#1013
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 105,957 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
De mémoire, aussi bien dans leur mémoire de réponse que dans le courrier du TA qui était avec, il n'y a rien de marqué concernant une date de réponse.
Après, leur mémoire de réponse concernant mon référé-suspension, il me l'avait fourni 15 minutes avant l'audience au TA donc je l'aurais mauvaise si j'ai de mon côté un impératif de réponse limité dans le temps et pas eux 
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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12/05/2011 10:30
Message
#1014
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (Philo @ 12/05/2011 à 11:15) De mémoire, aussi bien dans leur mémoire de réponse que dans le courrier du TA qui était avec, il n'y a rien de marqué concernant une date de réponse. Après, leur mémoire de réponse concernant mon référé-suspension, il me l'avait fourni 15 minutes avant l'audience au TA donc je l'aurais mauvaise si j'ai de mon côté un impératif de réponse limité dans le temps et pas eux Pour un référé c'est différent vu que c'est une procédure rapide. Moi ils avaient entre 17h le vendredi soir et samedi 11h pour faire leur réponse. Le pauvre gars qui a dû taffer toute la nuit par ma faute 
-------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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17/05/2011 14:05
Message
#1015
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Les ias de boulogne seront jugées debut juin.
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17/05/2011 15:13
Message
#1016
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 Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,887 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Citation (Alexinho @ 17/05/2011 à 15:05) Les ias de boulogne seront jugées debut juin. lesquelles?? 
-------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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17/05/2011 15:19
Message
#1017
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 19,393 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Citation (Crowley @ 17/05/2011 à 16:13) lesquelles?? Ceux qui ont pris la peine de faire un recours certainement -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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17/05/2011 15:40
Message
#1018
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Débutant Groupe : Members Messages : 999 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 520 Tribune : Viré du stade |
Citation (yo_yo @ 17/05/2011 à 16:19) Ceux qui ont pris la peine de faire un recours certainement La question était je pense de savoir si ce sont les recours effectués via le collectif organisé par Boulogne ou tout recours effectué, même en initiative personnelle. |
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17/05/2011 15:50
Message
#1019
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,414 Inscrit : 04/07/2009 Membre no 1,136 Tribune : Viré du stade |
Citation (kunuz @ 17/05/2011 à 16:40) La question était je pense de savoir si ce sont les recours effectués via le collectif organisé par Boulogne ou tout recours effectué, même en initiative personnelle. Oui c est pour ceux qui sont passé par le collectif avec maitre collard. |
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17/05/2011 18:07
Message
#1020
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 ✪ Nestor Crew ✪ Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 45,772 Inscrit : 21/07/2010 Membre no 1,814 Tribune : Viré du stade |
Citation (Alexinho @ 17/05/2011 à 15:05) Les ias de boulogne seront jugées debut juin. Citation (Alexinho @ 17/05/2011 à 16:50) Oui c est pour ceux qui sont passé par le collectif avec maitre collard. Comment tu le sais, information du cabinet aux concernés ? |
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