Hadopi, qui sera le premier banni? Options

[Bahal]

http://www.numerama.com/magazine/16671-had...s-enquetes.html


Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes

Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Les éléments collectés par les ayants droits par écrans interposés devront par principe faire foi. "Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure", écrit ainsi la Chancellerie.

"Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire", ajoute la circulaire. Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas été négligent dans la sécurisation de son accès à Internet, quand bien même le relevé de l'infraction n'a été établi que par l'intermédiaire d'un réseau, sans preuve matérielle. Et quand bien même cette preuve d'innocence est, concrètement, très difficile à apporter.

C'est beau, non seulement on demande aux juges de ne pas enquêter mais en plus si on t'accuse c'est à toi de prouver que tu es innocent

[Herbert]

ça me rappelle "nous avons arrêté l'assassin du préfet Erignac" avec le moindre début de procès

qui a bien pu dire ça

De toute façon c'est quoi cette histoire sérieusement. Déjà ils vont envoyés les mails sur les adresses FAI nan mais sérieusement qui utilise ces boites? Je suis chez Nurmericable j'ai pas du ouvrir mon mail numericable depuis quoi 4 ans au moins ?
En plus les FAI demandent de la thune en échange des adresses IP (ce qui peut se comprendre). Qui va les payer ? encore ce connard de contribuable, quel con celui là. Il paye un FAI, il paye une taxe sur les cd vierges, il paye la redevance TV , il paye des CD à la fnac re . Il est vraiment très con
Alors que le méchant pirate bah qu'il est vil celui là, bouh, il achète ses CD en allemagne par pack de 200, il dl par giga à tour de bras et il est à jour de tous ses petits logiciels dernier cri il se fera pas choper.
Au final qui du méchant pirate ou du con de contribuable se fera serré. Bah cer dernier. Celui qui paye paiera, celui qui paie pas, paieras pas

rere

[Herbert]

tapez hadopi.fr sur google

[Dante]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59556-ha...licite.htm?vc=1

[Bahal]

des nouvelles d'Hadopi, les FAI ont envoyé les premiers mails d'avertissement (une petite centaine apparemment) et Free a refusé. Il se trouve que la loi ne prévoit pas l'obligation pour les FAI d'envoyer les mails et sans l'envoi du mail, on ne peut pas être sanctionné.

Pour rire un peu plus c'est par ici

http://www.numerama.com/magazine/16995-com...au-passage.html

En refusant d'envoyer les premiers e-mails de l'Hadopi à ses abonnés, Free a fait d'une pierre plusieurs coups. Il a réussi une belle opération de communication, utile à son lobbying institutionnel. Mais surtout, il bloque tout le processus de la riposte graduée. Une situation qui aurait pu être évitée si le flou juridique soulevé à l'Assemblée Nationale il y a plus d'un an et demi avait été mieux entendu par le gouvernement et par le rapporteur Frank Riester. Explications.

[JuL]

Alice ça compte pour Free aussi ?

[NeiBaF]

J'aime ce genre de news

[Hiso]

Alice ça compte pour Free aussi ?

Oui, vu que Alice a été racheté par Free.

[Dante]

C'était à prévoir. Les serveurs Free sont du même niveau que Megaupload au niveau du contenu.

[Herbert]

http://www.numerama.com/magazine/17090-had...-j-ai-peur.html

[Dante]

http://www.lemonde.fr/technologies/article...912_651865.html

In your Face!

Tout le monde sait que cette loi ne tiendra jamais devant un juge. Le Conseil constitutionnel l'a dit, les précédents jugements l'ont dit, donc quoi qu'il arrive, je sais que je ne risque rien. "Délit de non sécurisation de la ligne" ? De quoi faire rigoler tous les juristes de France et de Navarre.

Même Micro Hebdo avait fait deux pages là dessus. Parce qu'avec Hadopi, on vous reproche pas d'avoir télécharger illégalement, on vous accuse de ne pas avoir sécuriser votre ligne/ordinateur (comme c'est marqué clairement dans le quote ). Quand on sait que la NASA se fait pirater, comment peut-on reprocher à Mme Michu de ne pas être une crack en sécurité informatique?

[JuL]

Un pote viens de recevoir son premier avertissement

[foyan]

Il téléchargeais quoi qu'on rigole ?

[CL]

Il téléchargeais quoi qu'on rigole ?

Des jeux de simulation de pêche ou de chasse je pense.

[arno92240]

Un pote viens de recevoir son premier avertissement

c'est la 1ere fois que j'entends que quelqu'un a recu un mail pour Hadopi
En meme temps ca devait bien arriver un jour...

[HHA]

J'aimerais surtout savoir sur quoi il télécharge...

[foyan]

Emule

[HHA]

Emule

Ouais, si le con (parce qu'on peut l'appeler comme ça dans ce cas) continuait à dl sur des trucs de ce genre, j'ai envie de dire que c'est limite bien fait pour sa gueule...

[Dragosteadintei1...]

Ouais, si le con (parce qu'on peut l'appeler comme ça dans ce cas) continuait à dl sur des trucs de ce genre, j'ai envie de dire que c'est limite bien fait pour sa gueule...

Ce n'est qu'un avertissement

[HHA]

Ce n'est qu'un avertissement

Oui oui je sais mais c'est pareil.

Et sinon, ça dit quoi précisément dans cet avertissement ?