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Philo
posté Hier, 22:43
Message #31781


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Citation (mest @ 15/11/2018 20:12) *


Ah tient, ça rappelle m’en contrat QTA vs le FPF...

C'est pas pour ce genre de cas que la pénalité pour mauvaise foi est appliquée.


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A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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tout 38
posté Hier, 22:47
Message #31782


Monomaniaque
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Citation (MoMoZeRo @ 15/11/2018 14:21) *


Encore plus détestable cette grognasse


Cette simplette n'a vraiment rien pour elle vahid.gif
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ribob
posté Hier, 23:01
Message #31783


Membre accro
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Tribune : Viré du stade



Citation (Philo @ 15/11/2018 22:43) *
C'est pas pour ce genre de cas que la pénalité pour mauvaise foi est appliquée.

Dans ce cas là l’erreur n’en est pas une. La mauvaise application du taux est délibérée il est donc possible de mettre 40% . Y a pas vraiment de cas pour les 40% c’est souvent au bon vouloir du vérificateur et de son chef après ça a tendance à être abandonné en recours par la direction ( en contrepartie d’une acceptation par le contribuable des rappels) .


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C’est bien là tout le fond du problème. En voulant trop s’ouvrir à un nouveau type de public, Paris en a peut-être oublié l’essentiel : à quoi bon gagner sans ferveur ? Arracher l’étiquette « Violence » qui collait au club est sans doute une nécessité, mais donner dans l’excès inverse n’est sûrement pas la seule voie à suivre. Parce qu’une quête de rédemption ne passe pas nécessairement par la vente de son âme, le PSG doit vite trouver un juste milieu s’il ne veut pas jouer tous ses matchs à domicile sur terrain neutre...
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Averell
posté Hier, 23:42
Message #31784


#TeamZemmour
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Quelle honte, vivement que cet appareil de propagande mette la clé sous la porte.


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J'en suis au même niveau.
Sauf que moi je peux pas enchaîner 2 jours de suite :ph34r:

1970 - 2010
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Vinz
posté Aujourd'hui, 00:00
Message #31785


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Citation (Philo @ 15/11/2018 22:43) *
C'est pas pour ce genre de cas que la pénalité pour mauvaise foi est appliquée.

Mauvaise foi Philo ça n’existe plus, on parle de manquements délibérés. Mediapart s’est publiquement vanté d’avoir appliqué le taux réduit de facto sans utiliser une procédure contentieuse pour obtenir gain de cause.
Ils auraient dû payer leur TVA à taux plein puis lancer une procédure auprès de l’administration. Pour moi les manquements délibérés étaient justifiés.
Mais le TA a remis en cause l’application de la majoration au motif qu’il aurait fallu agir des 2008.

Citation (ribob @ 15/11/2018 23:01) *
Dans ce cas là l’erreur n’en est pas une. La mauvaise application du taux est délibérée il est donc possible de mettre 40% . Y a pas vraiment de cas pour les 40% c’est souvent au bon vouloir du vérificateur et de son chef après ça a tendance à être abandonné en recours par la direction ( en contrepartie d’une acceptation par le contribuable des rappels) .

C’est vrai....bon après les récidivistes le prennent de façon automatique....


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"L'important n'est pas que cette façon de raisonner soit bonne, mais qu'elle fasse réfléchir" (A.Camus)
"Fluctuat Nec Mergitur" (il est battu par les flots sans être submergé), c'est ça le PSG !!
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mest
posté Aujourd'hui, 07:38
Message #31786


Pilier du forum
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Tribune : Non précisée



En tout cas ils appliquent délibérément un taux parce qu’ils considèrent que le taux qu’ils doivent appliquer est abusif.

Le PSG met en place le contrat QTA car il considère que le FPF l’empêche de grandir de façon abusive.

D’un côté ils en sont fiers, de l’autre c’est de la fraude massive.

Merci l’objectivité et les leçons de morale.

Sinon je me fais le replay de l’After d’hier sur les primes d’éthiques, débats bien moins documenté, qui ne vole pas haut et qui n’aborde pas les vraies raisons desdites clauses.
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