Suppression du droit à l'image collectif, Une bombe contre la compétitivité du football français? Options

[_HHH_]

La décision va faire grand bruit dans le milieu sportif professionnel. L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs. L'adoption de cet amendement intervient contre l'avis de la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, qui a publié jeudi un communiqué jugeant "dangereuse" la suppression du DIC au 1er janvier 2010, et plaidait pour son maintien jusqu'à 2012.

Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, du DIC, ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales. Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.

Douillet et Lamour contre

Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour
(escrime).

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années. Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.

http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0...tballeurs-.html

Attention: contrairement à ce que laisse entendre le titre, ce dispositif concerne l'ensemble du sport professionnel.

Certains ont-ils des chiffres précis sur la conséquence de ce dispositif sur la rémunération des joueurs?
Pensez-vous qu'il va provoquer à court ou moyen terme un nouvel exode des meilleurs joueurs du championnat de France?

[Asagi]

Inique, l'offensive parlementaire l'est également car le football paie ses impôts comme tout le monde et même plus que les autres.

Le football professionnel français est un excellent contribuable. Cette année, il rapportera à la collectivité près de 600 M€ en charges sociales et fiscales. Ces prélèvements, assis sur la masse salariale des joueurs, diminueront si les clubs sont contraints de revoir les salaires à la baisse pour compenser l'effet des mesures annoncées. Celles-ci coûteront au final plus d'argent qu'elles n'en rapportent et ne seront donc pas rentables pour l'Etat.

On peut même dire que le football paie plus que tout le monde puisque la taxe Buffet est une taxe spécifique au sport professionnel, que le football finance à 90 %. Quand on sait qu'il est prévu d'augmenter encore cette taxe, qui plus est pour une cause - le financement des contrôles anti-dopage - qui n'a rien à voir avec l'aide au football amateur, on ne peut qu'exprimer son désaccord.

Trouvé sur le site de la LFP, communiqué de moustache.
pas tant de chiffre mais on peut se faire une idée.

[CL]

Qu'on laisse crever le football français tranquillement, j'en ai plus grand chose à faire perso. Quand on voit les directions de la LFP, de la FFF et de l'arbitrage, on se dit qu'on a les réformes qu'on mérite.

[Zul]

Je me demande ce que va dire Aulas, ça risque d'être explosif

Ca serait marrant de voir les meilleurs joueurs se retrouver en prêt à Monaco

[Raijojp]

Je me demande ce que va dire Aulas, ça risque d'être explosif

http://www.rmc.fr/edito/sport/93224/aulas-...-devastatrices/

Autant je peux pas supporter ce mec qui a bien pourrit la L1 (entre ses coups bas, et ses méthodes de recrutement douteuses ...) comme a peu près tous les supporters de France, autant je me dis qu'avec un mec comme lui, ya moyen pour que le Sénat réfute cette proposition

[stoner_man]

Faudrait qu'il se calment et qu'ils oublient pas que dans un pays où t'as, au bas mot, 2,5M de chômeurs et un déficit budgétaire à 150Mds, le sport de haut-niveau et la nouvelle Porsche des footeux c'est pas vraiment la priorité.

Le must de l'interview: "’C'est véritablement une loi anti-sociale."

[Thimax]

Faudrait qu'il se calment et qu'ils oublient pas que dans un pays où t'as, au bas mot, 2,5M de chômeurs et un déficit budgétaire à 150Mds, le sport de haut-niveau et la nouvelle Porsche des footeux c'est pas vraiment la priorité.

C'est clair que les quelques millions qu'ils vont gratter sur les clubs de foot vont changer grand chose

[CI20N0]

Qu'ils fassent grève, on verra s'ils sont plus utiles que les cheminots, etc...
Surtout si Canal+ met les matchs du Barça à la place du match de L1 comme pour OM-PSG



Sinon toujours pas de thèse de complot ? Comme quoi ça viserait à faire partir les bons joueurs et donc affaiblirait tous les clubs de L1 sauf le PSG (parce qu'il n'y a que des mauvais)...

[Panenka]

Faudrait qu'il se calment et qu'ils oublient pas que dans un pays où t'as, au bas mot, 2,5M de chômeurs et un déficit budgétaire à 150Mds, le sport de haut-niveau et la nouvelle Porsche des footeux c'est pas vraiment la priorité.

Le must de l'interview: "’C'est véritablement une loi anti-sociale."

Justement ça fait relativement populo/démago comme argument. "Ouais c'est abusé, moi je suis chômeur et lui il est riche alors qu'il court après un ballon!"
En soi rien de honteux vu la situation comme tu dis mais franchement, alors qu'on gueule sur les différences entre pays ils balancent ça donc là autant dire qu'on vient de faire quelques pas en arrière.
Un article dit que ça n'a pas empêché certains départs.
Certes mais des joueurs ont été recrutés et pas des moindres, notamment cette saison.
Puis le moment...Tu fais une loi, les clubs partent avec et non seulement on la stoppe avant la fin et en plein milieu de saison
Le mercato d'hiver va ressembler à un exode fiscal?

[noa]

C'est une bonne grosse décision de merde Pour une fois j'espère qu'Aulas va réussir à magouiller pour qu'ils reviennent sur cet amendement!

[Vasco]

C'est clair que les quelques millions qu'ils vont gratter sur les clubs de foot vont changer grand chose

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, comme on dit

Perso, ça ne me choque pas. Mais, le problème, c'est qu'il n'y a qu'en France que ce genre de loi existe. Il faudrait une certaine harmonisation européenne tout de même.

[Zul]

Sinon toujours pas de thèse de complot ? Comme quoi ça viserait à faire partir les bons joueurs et donc affaiblirait tous les clubs de L1 sauf le PSG (parce qu'il n'y a que des mauvais)...

Ils ont enfin trouvé un moyen de se débarasser des gros salaires des joueurs qui ne le méritent pas, un amendement pour virer armand et camara, ça c'est du complot

L'interview d'Aulas était assez prévisible, comme d'habitude il en rajoute...
Je ne doute pas qu'il appuyera de tout son poids pour le rejet de l'amendement par le Sénat, de plus certain mécène genre C+ doivent l'avoir mauvaise, vu les droits payés, la fuitent des "cerveaux" faire du mal à l'image de la L1 et à leur business.
Plus que les simples clubs français c'est toute l'économie du foot français qui pourraient en prendre un coup. Ca ne m'étonnerait pas que Colony se désengage plus vite que prévu par exemple. Un bon retour en arrière...

Sinon je suis d'accord que l'application de cet amendement n'est pas très logique, cela remet en cause l'exercice fiscal des clubs, une telle décision aurait du être prise avant le début de la saison, surtout que la crise économique était déjà là, ça n'a pas de bonne conséquence à part la rentrée fraiche d'argent dans les caisses de l'état.
On peut se demander si celui qui a eu la riche idée de pondre cet amendement ne c'est jamais un peu intéressé au dossier. C'est dommage que nos politiques soient toujours aussi efficace dans l'initiative qui a du sens mais toujours peu réfléchie et maladroite.

@Stoner_man :
C'est vrai, le train de vie de certains sportifs de haut niveau, surtout les fouteux, est indécent quand le pays est proche d'une dette égale à 80% de son PIB, on peut seulement regretter que ceux qui nous gouvernent ne montrent pas l'exemple en matière de "serrage de ceinture". Il est bien facile de prendre de l'argent à tes concitoyens sur fond de crise économique, lorsque les notes de frais de nos chers élus ne sont pas transparentes ou que notre président claque ton blé dans une douche à partouze qu'il n'a même pas salopé...

[stoner_man]

C'est clair que les quelques millions qu'ils vont gratter sur les clubs de foot vont changer grand chose

Et ne rien faire, c'est mieux?

En passant, on parle de quelque chose comme 280M d'€, somme qui serait reversée au ministère de la jeunesse et des sports.

Le seul truc qui me pose problème dans la loi, c'est qu'elle change les règles en cours de saison, alors que les budgets ont été établis en tenant compte des exonérations de charges liées au DIC.

Enfin, ça me choque d'autant moins que des mesures similaires et même plus dures ont été adoptées en Angleterre.

[Babou1]

Faudrait qu'il se calment et qu'ils oublient pas que dans un pays où t'as, au bas mot, 2,5M de chômeurs et un déficit budgétaire à 150Mds, le sport de haut-niveau et la nouvelle Porsche des footeux c'est pas vraiment la priorité.

Le must de l'interview: "’C'est véritablement une loi anti-sociale."

Stoner

Bon apres faut aussi voir l'impact de cette mesure sur la qualité réelle du championnat, des joueurs qui vont rester ou partir, de la valeur nouvelle (et basse) qui risque de se mettre en place, l'argent va moins circuler et donc les impots payés par le foot pro vont fatalement décroitre, à voir.

[Thimax]

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, comme on dit

Comme tu le dis, cet avantage fiscal que représente le DIC n'est qu'un petit ruisseau...encore faut-il qu'ils en fassent de même dans d'autres domaines, ce qui est loin d'être gagné.

Perso, je ne trouve pas cela choquant que l'état s'attaque aux gros salaires, mais la question est de savoir si les autres pays suivront.

Enfin, ça me choque d'autant moins que des mesures similaires et même plus dures ont été adoptées en Angleterre.

Quelles sortes de mesures? Source?

[Varino]

Perso, je ne trouve pas cela choquant que l'état s'attaque aux gros salaires, mais la question est de savoir si les autres pays suivront.

ils ne s'attaquent pas aux gros salaires, ils rétablissent une situation qui était injuste
en Angleterre il me semble que la fiscalité est devenue plus dure récemment, et en Espagne ils vont supprimer la loi Beckham

[stoner_man]

Stoner

Et pourtant je suis favorable au bouclier fiscal.

Comme tu le dis, cet avantage fiscal que représente Quelles sortes de mesures? Source?

Par exemple.

High earners hit with new 50p income tax rate

Wednesday, 22 April 2009

Chancellor Alistair Darling's Budget hit top earners with a new 50p income tax rate and the withdrawal of personal allowances.

The move broke Labour's 2005 General Election manifesto pledge which said: "We will not raise the basic or top rates of income tax in the next parliament."

Mr Darling increased the 45p top rate he announced in his Pre-Budget Report in November even before it had been introduced - and said the new 50% tax band would be brought in for those earning more than £150,000 a year early, from next April.

That means the rise will almost certainly take effect before voters go the polls to choose the next government.

The Chancellor also said he would tighten the screw on high earners further by amending plans he announced in the PBR to gradually reduce the income tax personal allowance for those on salaries of more than £100,000 a year.

Mr Darling said he would now "fully withdraw" the benefit of the personal allowance from next April.

Chief Secretary to the Treasury Yvette Cooper defended the 50p move as the right response to "exceptional circumstances".

Asked whether the hike represented a breach of the manifesto commitment, Ms Cooper told Sky News: "Well, it is. We never expected that we would have this kind of global financial crisis on a scale not seen for almost a century.

"In those circumstances, what we need to do is to make sure we are being fair. This is the right to be fair.

"Those on more than £150,000, we are talking about the highest-earning 1% in the country, and that's often a group that have actually seen the biggest gains, the biggest increases in their salaries over the last few years.

"That's why I think it's right to ask them to pay more at a time when we do need to make sure that the public finances are sustainable and we can sustain expenditure on health and education."

Sean Drury, international mobility partner at PricewaterhouseCoopers, said: "This is an unwelcome challenge to competing effectively.

"From next April, a year earlier than expected, the UK will rank 18th among the G20 economies in terms of income tax and social security rates for senior executives, based on current rates.

"The change applies to both domestic and overseas high earners working in the UK.

"This increased tax take could accelerate the movement of high earners and top performers in industries like finance and technology to other established and growing economic hubs.

"Countries like Switzerland will look increasingly attractive to some of the people in the key industries needed to lead the UK out of the recession.

"Companies relying on expatriates earning over £150k in the UK will face significantly increased employment costs - they will now pay £1 in tax for every £1 spent on providing essential benefits, such as housing and cost of living allowances."

Par contre, la clause d'impatriation a t'elle été supprimée?

[Raijojp]

Et ne rien faire, c'est mieux?

En passant, on parle de quelque chose comme 280M d'€, somme qui serait reversée au ministère de la jeunesse et des sports.

Le seul truc qui me pose problème dans la loi, c'est qu'elle change les règles en cours de saison, alors que les budgets ont été établis en tenant compte des exonérations de charges liées au DIC.

Enfin, ça me choque d'autant moins que des mesures similaires et même plus dures ont été adoptées en Angleterre.

D'après ce que j'ai lu, c'était de l'ordre de 60 M "seulement"

De toute manière, si cette loi passe, la masse salariale des clubs baissera fort logiquement avec les départs des gros salaires.
Donc les revenus sur les salaires des joueurs sera amoindris, donc moins de sous ...
L'État n'a pas énormément a gagner la dedans, limite ca va pas changer grand chose pour eux a long terme.
S'ils veulent de l'argent, qu'ils commencent par regarder leurs compte bancaires et frais de note

[Guest_Ashura_supprimé]

Faudrait qu'il se calment et qu'ils oublient pas que dans un pays où t'as, au bas mot, 2,5M de chômeurs et un déficit budgétaire à 150Mds, le sport de haut-niveau et la nouvelle Porsche des footeux c'est pas vraiment la priorité.

En même temps, en quoi c'est leur faute aux footballeurs s'il y a 150Mds de déficit et 2.5 millions de chômeurs, je vois pas en quel honneur ils devraient être pénalisés plus que les autres par rapport à ça

[Raijojp]

En même temps, en quoi c'est leur faute aux footballeurs s'il y a 150Mds de déficit et 2.5 millions de chômeurs, je vois pas en quel honneur ils devraient être pénalisés plus que les autres par rapport à ça

En même temps là ils était avantagés hein.
En enlevant le DIC, on revient à la normal.