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13/03/2024 18:06
Message
#15961
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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 97,727 Inscrit : 13/11/2008 Lieu : Dark Side of the Moon Membre no 1 Tribune : Viré du stade |
C'est quoi déjà la sanction quand on ment devant une commission d'enquête de l'assemblée nationale ?
-------------------- A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.
"Derrière chaque surfeur se cache un requin". "ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !" |
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13/03/2024 21:04
Message
#15962
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Légende Groupe : Members Messages : 19,441 Inscrit : 09/02/2009 Membre no 777 Tribune : Viré du stade |
C'est quoi déjà la sanction quand on ment devant une commission d'enquête de l'assemblée nationale ? On jure qu'on recommencera pas on passe l'eponge on se sert la main et on se quitte bon copain ... max hein -------------------- RPA
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16/03/2024 20:14
Message
#15963
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Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 76,895 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
C'est quoi déjà la sanction quand on ment devant une commission d'enquête de l'assemblée nationale ? Parjure. 434-13 du Code Pénal : le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. -------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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17/03/2024 23:44
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#15964
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Pilier du forum Groupe : Rédacteurs Messages : 14,329 Inscrit : 20/01/2009 Lieu : PARIS 6ème Membre no 639 Tribune : Non précisée |
Grégory Schneider qui rend hommage à Frank Darcel ex marquis de Sade qui vient de nous quitter. On peut penser ce qu’on veut de ce mec, mais c’est l’un des moins beaufs parmi les consultants foot.
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