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[Oyé Sapapaya]

La Fifa attaquée sur les règles de propriété des joueurs: décision dans un mois
Par AFP — 24 mai 2018 à 14:16
Le patron de la Fifa Gianni Infantino lors d'un point presse à l'issue de la réunion du Comité exécutif de l'instance à Zurich, le 10 janvier 2017 Photo Michael BUHOLZER. AFP

La Fifa attaquée sur les règles de propriété des joueurs: décision dans un mois

L’affaire opposant le petit club belge de Seraing à la Fifa, et qui pourrait mettre à mal les règles de propriété des joueurs ainsi que le fair-play financier, a été plaidée jeudi devant le tribunal de Bruxelles, qui pourrait rendre sa décision d’ici un mois.
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Cette affaire, qui a toutes les allures d’une nouvelle affaire Bosman, concerne en premier lieu la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite par la Fifa.

D’autres enjeux concernent par extension le principe du fair-play financier et même la légitimité du Tribunal arbitral du sport (le TAS, basé en Suisse).

Avocats de Seraing (D3 belge) et de la Fifa (ils étaient 18 au total!) ont argumenté durant deux heures devant le tribunal civil de Bruxelles qui a mis l’affaire «en continuation» - c’est-à-dire qu’une prochaine audience est prévu jeudi prochain mais uniquement pour des dépôts de documents - et pourrait rendre sa décision d’ici quatre semaines.

La TPO (tierce propriété, en anglais «third party ownership»), bannie par la Fédération internationale de football, est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d’un joueur. Dans quel but? Percevoir une partie de la valeur d’un futur transfert.

A l’heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur.

A l’origine de cette affaire, on trouve le club belge de Seraing, signataire d’un contrat de tierce propriété avec le fonds d’investissement Doyen Sports en janvier 2015.

Seraing avait refusé de se plier à l’interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la Fifa et avait alors été sanctionné financièrement (150.000 euros d’amende) par la Fédération internationale.

- Bosman bis ? -

L’un des avocats de Seraing est Jean-Louis Dupont, qui fut l’un des conseils de Jean-Marc Bosman, dont l’arrêt éponyme avait libéralisé le marché des transferts en 1995, en instaurant la libre circulation des joueurs et en abolissant les quotas sportifs (sur base de la nationalité).

Selon Me Dupont, en interdisant la TPO et «sous couvert de protéger les valeurs éthiques, la Fifa utilise son pouvoir régulateur pour favoriser ses propres intérêts économiques et ceux de ses membres ultimes, les clubs, en monopolisant à leur seul profit un marché des transferts qu’elle a décidé de créer et de réguler».

«Où est l’éthique lorsque le joueur ne peut être propriétaire de ses propres droits ?», s’interroge le juriste qui pourrait donc être à l’origine d’un arrêt Bosman «bis», lequel bouleverserait donc à nouveau le marché des transferts.

Dans cette affaire, l’avocat belge remet aussi en doute la légitimité et l’indépendance du Tribunal arbitral du sport (TAS), basé à Lausanne en Suisse, qui avait avalisé la sanction de la Fifa visant le FC Seraing.

Le TAS étant financé par les fédérations sportives (donc notamment la Fifa), il ne peut de fait être indépendant, estiment les défenseurs du FC Seraing qui jugent en outre que ce tribunal étant basé hors Union européenne, il n’aurait pas légitimité à statuer sur des affaires régies par le droit communautaire.

Si la justice devait autoriser la TPO, cela remettrait aussi en cause le principe du fair-play financier. De quoi intéresser certains clubs, comme le PSG, qui sont limités dans leur développement.

Avant un verdict définitif, le processus judiciaire pourrait durer plusieurs mois voire années, si, par exemple, la justice belge décidait de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice.
AFP

[Azel]

Je suppose qu’on doit suivre de près toutes les démarches de ce type sans trop les soutenir ouvertement. Qu’elles aboutissent ou non, c’est bon pour nous.
Plus le fair play sera contesté plus ils auront intérêt à trouver un compris avec des clubs comme le nôtre.
Après je pense que personne n’est dupe, les gros clubs font passer un petit club comme Seraing pour aller au feu et on attend de voir ce qu’il en ressort.

[Thimax]

Oh putain si on pouvait baiser l'uefa avec total ce serait magnifique.
Les voyous de la finances et les riches ont tounours une longueur d'avance.

Sinon, il n'est pas déjà un peu tard pour être "sauvé" par rapport au FPF?
Si j'ai bien suivi les news du TSS, on n'attend plus que le verdict de l'UEFA pour connaitre notre sanction donc les nouveaux contrats Total ou Nike nous épargneront au mieux des sanctions l'année prochaine, non?

[Babou1]

Bon bah solde de 100M entre les achats et les ventes.
Quelle bande de putes, c'est fini, la hierarchie est figée et on a eu de la chance a quelques annees pres on n'aurait pas pu exister meme avec les milliards du qatar.

[gandjao]

Après, cette mesure risque de faire exploser les salaires des joueurs, car à 100 millions de balance transfert, la plupart des gros clubs seront très largement en positif à la fin de la saison (dont nous). Les gros transferts vont donc surtout se jouer sur les salaires.

[Nemeto]

attention, la limite est à 100M€ pour être sous le radar et avoir aucun problème, mais on peut dépasser les 100M€ par contre le club serait immédiatement sous enquête et devra justifier d'avoir les reins solides pour l'amortir (comme nous cette année)

Sinon comment voulez vous que real et barca renouvellent leurs effectifs vieillissants ?

[Oyé Sapapaya]

https://twitter.com/AfterRMC/status/999708009617133568?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[sukercop]

Sinon comment voulez vous que real et barca renouvellent leurs effectifs vieillissants ?

Ils seront sanctionnés symboliquement, genre interdiction de recrutement entre le 31 août et le 31 décembre, puis entre le 1er février et le 1er juillet.

[Pierrot]

attention, la limite est à 100M€ pour être sous le radar et avoir aucun problème, mais on peut dépasser les 100M€ par contre le club serait immédiatement sous enquête et devra justifier d'avoir les reins solides pour l'amortir (comme nous cette année)

Sinon comment voulez vous que real et barca renouvellent leurs effectifs vieillissants ?

Les prix devraient de fait drastiquement baisser. Certains club auront toujours besoin de vendre mais il restera plus grand monde pour mettre +80M d'euros.

[ATwoZe]

https://twitter.com/AfterRMC/status/999708009617133568?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

Ils peuvent regarder le mercato, ça nous arrange de devoir vendre.

Par contre la décote des contrats.

[SlickRick]

https://twitter.com/AfterRMC/status/999708009617133568?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

Deja Guedes bye

C'est une bonne chose qu'on nous oblige à vendre ca va renouveler l'effectif mais alors le truc des contrats est un scandale absolu

[Kaeliss]

https://twitter.com/AfterRMC/status/999708009617133568?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

Difficile de faire plus vide comme article.

[ribob]

Difficile de faire plus vide comme article.

+1 le mec se mouille pas.

[Alucard]

Pas le choix là, il faudra se séparer notre maitre à jouer et titi parisien cet été

[Gareth Bale]

Deja Guedes bye

C'est une bonne chose qu'on nous oblige à vendre ca va renouveler l'effectif mais alors le truc des contrats est un scandale absolu

Toute façon on serait pas sanctionné si il y avait pas eu décote. Ils ont suivi a la lettre ce que Tebas dénonçait c'est à dire de gonfler artificiellement nos recettes avec des sponsors. Si on doit vendre pour acheter on a de quoi vendre et ça devrait le faire. Toute façon ils peuvent pas trop nous sanctionner on dégage des revenus et on va continuer à en avoir.

Par contre le milan ac ca sent l'interdiction d'europa league pour eux et de nombreuses ventes en perspectives.

[JeromeTouboulArn...]

Les 100M on s'en fout on a un effectif de cochon et avec des jeunes

D'autres clubs seront bien plus dans la merde

Sinon quelle honte venant de cette organisation mafieuse

[Babou1]

Les prix devraient de fait drastiquement baisser. Certains club auront toujours besoin de vendre mais il restera plus grand monde pour mettre +80M d'euros.

Completement aberrant d'ailleurs, tous les petits clubs qui vivent de la formation vont diviser leur revenus par 3 ou 4.
Un club qui travaillait bien et qui vendait ses jeunes pouvait se payer un stade et un centre d'entrainement avec cet argent, maintenant ca payera a peine les charges courantes.

Ridicule sur tout la ligne.

[Julien del Paris]

"Vendre un ou deux joueurs..." "selon un échéancier..."

Le truc pas débile déjà (comme si c'est pas deja ce qui était prévu).

Ca sent la sanction "à minima" pour pas perdre la face sans trop braquer le club...

[Zul]

Je ne sais pas, on va quand même prendre une sanction basée sur du vent, normalement ça devrait se négocier comme la dernière fois mais au final va falloir vendre et bien.

Et en plus ils font tout pour faire trainer la décision finale, vous verrez on va devoir attendre fin juin au mieux.

[Jaxx]

Saleté de maffia, c'est quand même tout un concept d'empêcher un propriétaire qui a du pognon d'investir pour faire grandir son bien, tout ça pour maintenir l'ordre établi. Il n'y a qu'en foot qu'on peut voir ça.