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[Oyé Sapapaya]

https://twitter.com/OlivierCyran/status/1108279806104428544?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[Zul]

Comment une réforme européenne du droit d'auteur s'apprête à chambouler le Web


La directive "copyright", censée adapter le droit d'auteur au numérique, prône le filtrage algorithmique en ligne pour éviter la copie de contenus protégés. Elle a été votée au Parlement européen à 348 voix contre 274.
Les eurodéputés voient le bout du tunnel. Après trois ans de discussions et de multiples revirements de situation, le projet de directive sur le droit d'auteur a définitivement été validé par le Parlement européen. Le texte a été voté à 348 voix contre 274 ce 26 mars, avec 36 abstentions.

Ces derniers mois, la directive copyright a fait l'objet d'un débat frontal entre deux camps. Les partisans du texte, à savoir bon nombre de représentants des industries culturelles, y voient une base indispensable à une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet.
Ses détracteurs, qui ratissent large en ralliant exceptionnellement les grandes entreprises du Web aux défenseurs des libertés numériques, voient en la directive une menace à leur activité ou à la liberté d'expression.


Plus grave encore, certains, au premier rang desquels Wikipédia ou encore la Quadrature du Net, une association de défense des libertés en ligne, y voient la fin d'Internet tel que nous l'avons connu. Deux articles auront en effet fait l’objet d’âpres négociations.

L'article 17 (anciennement article 13) prévoit un filtrage automatisé des contenus diffusés en ligne – photos, vidéos, bouts de code…- pour éviter que ces derniers ne contreviennent aux droits d’auteurs. Aux grandes plateformes Web de vérifier qu’elles n’hébergent pas de contenu illicite. Faute d'accord avec les ayants droit, les plateformes telles que YouTube peuvent être tenues responsables de la publication d'oeuvres protégées sur leurs réseaux respectifs. Le blocage automatique de contenus, redouté par bon nombre des défenseurs des libertés numériques, "doit être évité" au maximum, précise le texte.
Les associations de défense des libertés en ligne y voient la fin des parodies, des mèmes, ces blagues imagées et virales, mais aussi de la capacité à insérer des liens dans un texte. Un amendement appelant à rejeter cet article a été rejeté par seulement cinq voix (317 votes contre 312). Dans une pétition largement partagée, plus de cinq millions de personnes s'étaient opposées à cet article.

L'article 15 (anciennement article 11), lui, ouvre la voie à la création d'un "droit voisin" pour la presse sur Internet. Cela implique que les plateformes numériques, dont Google et Facebook en première ligne, devront s'acquitter d'une somme d'argent pour réutiliser tout ou partie d'un article de presse. Aujourd'hui, ces articles peuvent être réutilisés sans compensation aucune. Le montant de la rémunération attendue reste néanmoins à définir. Ce droit à la rémunération courra pendant deux ans après la publication de l'article. Aux Etats européens de transposer un à un le texte dans leur droit national pour en constater les premiers effets.

BFMTV.com

Pour l'article 15 en particulier, cela inclut en outre :
-les sites ayant plus de 5 millions d'utilisateurs actifs par mois
-les sites gagnant plus de 10m d'euros par an
-les sites en ligne depuis au moins 3 ans

Les états ont maximum 2 ans pour établir cette loi des droits d'auteurs via leurs parlements.
Nathalie Loiseau, future tête de liste LREM aux européennes, a soutenu ce texte au nom du gouvernement.

Ouais le brexit c'est une connerie... y'a un paquet de gens qui vont se barrer au RU.

[yo_yo]

Pour l'article 15 en particulier, cela inclut en outre :
-les sites ayant plus de 5 millions d'utilisateurs actifs par mois
-les sites gagnant plus de 10m d'euros par an
-les sites en ligne depuis au moins 3 ans

Les états ont maximum 2 ans pour établir cette loi des droits d'auteurs via leurs parlements.
Nathalie Loiseau, future tête de liste LREM aux européennes, a soutenu ce texte au nom du gouvernement.

Ouais le brexit c'est une connerie... y'a un paquet de gens qui vont se barrer au RU.

Il a eu le nez fin, Philo.

[VNR]

Réforme gravissime évidemment

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ©

[Tourista-chan]

Je ne comprends pas bien ce que ça implique
L'idée est de protéger les auteurs et éviter que leurs contenus soient copiés / réutilisés n'importe où sans autorisation ?
Par exemple je me souviens que Philo se plaignait que le TSS se faisait pomper, c'est pour éviter ce genre de trucs, non ?
On ne pourra plus mettre de gifs extraits de films / DA ?

[Averell]

Apparemment l'armée aurait lâché Bouteflika en Algérie

[NumeroStar]

Pour mieux verrouiller le pouvoir.

[Oyé Sapapaya]

https://twitter.com/prefpolice/status/1110133407756046336?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[witchfinder]

Je ne comprends pas bien ce que ça implique
L'idée est de protéger les auteurs et éviter que leurs contenus soient copiés / réutilisés n'importe où sans autorisation ?
Par exemple je me souviens que Philo se plaignait que le TSS se faisait pomper, c'est pour éviter ce genre de trucs, non ?
On ne pourra plus mettre de gifs extraits de films / DA ?

Tout à fait, ça va dans le bon sens. Youtube et cie ne vivent que du pillage, ça leur fera la bite.

Malheureusement, comme dit plus haut, c'est illusoire compte tenu de l'internationalisation d'internet.

"Les ennemis de la liberté" La liberté de faire des gifs Vous avez le cerveau baisé.

Et le coup du "c'est la fin d'internet comme on l'a connu"... Bah tant mieux, je vois pas pourquoi les acteurs d'internet devraient être au-dessus des lois (mais de toute façon c'est irréalisable, sauf si le gouvernement US se mettait tout d'un coup à faire primer les ayants droit sur les GAFA).

[Zul]

Je ne comprends pas bien ce que ça implique
L'idée est de protéger les auteurs et éviter que leurs contenus soient copiés / réutilisés n'importe où sans autorisation ?
Par exemple je me souviens que Philo se plaignait que le TSS se faisait pomper, c'est pour éviter ce genre de trucs, non ?
On ne pourra plus mettre de gifs extraits de films / DA ?

Ca dépend, le droit à la citation existe mais seulement pour très peu de mots, si on parle d'article de presse et ça existe déjà en france.

L'article 13 vise à taper sur les gafa en changeant leurs statut et donc leur responsabilité, ce qui est une bonne chose, la mauvaise c'est que malheureusement les amendements qui devaient exclure les petits sites ne sont pas passés à 5 voix près, du coup la mesure touche aussi les sites d'au moins 3 ans par exemple (de ce que j'en ai compris).

Y'a aussi des trucs farfelu genre t'auras 1h pour virer un contenu dit "terroriste" de ton site, mais je dois regarder ça ce soir de plus près parce que dans l'absolu c'est compliqué, de même en prenant l'exemple d'un forum, je ne sais pas si l'upload de vid, photo, musique te fait tomber sur le coup de la loi. Ce qu'il faut comprendre c'est que maintenant tout administrateur d'un site de partage est responsable de ce qui est uploadé en terme de contenu si son site n'est pas non lucratif.

Si tu veux voilà la version "pour" de l'article 13 :


Ce qui est dommage c'est qu'ils ne parlent pas du spectre des sites autre que les gafa, ils pensent que ça ne visent que google, en fait ça vise beaucoup plus large, cf les l'article 15 (ancien 11).

Dernier point, c'est chaque état qui fera sa tambouille à savoir comment mettre en place cela dans le cadre de la loi déjà existante et des moyens déjà existant, quand on sait comment hadopi marche...

Bref le texte final doit être en ligne faudra bien le lire, mais pour les non concernés c'est un non évènement, pour le youtube game, faudra voir comment youtube va réagir. Encore une fois à chacun de s'informer et comme j'ai pas encore tout lu...

Tout à fait, ça va dans le bon sens. Youtube et cie ne vivent que du pillage, ça leur fera la bite.

Malheureusement, comme dit plus haut, c'est illusoire compte tenu de l'internationalisation d'internet.

"Les ennemis de la liberté" La liberté de faire des gifs Vous avez le cerveau baisé.

Et le coup du "c'est la fin d'internet comme on l'a connu"... Bah tant mieux, je vois pas pourquoi les acteurs d'internet devraient être au-dessus des lois (mais de toute façon c'est irréalisable, sauf si le gouvernement US se mettait tout d'un coup à faire primer les ayants droit sur les GAFA).

Ils devaient amender le texte au final il est élargi et renforcé.. C'est comme le changement d'application de la TVA en europe entre pays (2017), toi tu trouves ça bien vu de loin pour les grosses plateformes de vente internationale, pour un petit vendeur international c'est la grosse merde, mais ça tant que t'y es pas confronté...

[Tourista-chan]

Merci Zul pour les précisions.

[Alain Miamdelin]

Ca dépend, le droit à la citation existe mais seulement pour très peu de mots, si on parle d'article de presse et ça existe déjà en france.

L'article 13 vise à taper sur les gafa en changeant leurs statut et donc leur responsabilité, ce qui est une bonne chose, la mauvaise c'est que malheureusement les amendements qui devaient exclure les petits sites ne sont pas passés à 5 voix près, du coup la mesure touche aussi les sites d'au moins 3 ans par exemple (de ce que j'en ai compris).

Y'a aussi des trucs farfelu genre t'auras 1h pour virer un contenu dit "terroriste" de ton site, mais je dois regarder ça ce soir de plus près parce que dans l'absolu c'est compliqué, de même en prenant l'exemple d'un forum, je ne sais pas si l'upload de vid, photo, musique te fait tomber sur le coup de la loi. Ce qu'il faut comprendre c'est que maintenant tout administrateur d'un site de partage est responsable de ce qui est uploadé en terme de contenu si son site n'est pas non lucratif.

Si tu veux voilà la version "pour" de l'article 13 :


Ce qui est dommage c'est qu'ils ne parlent pas du spectre des sites autre que les gafa, ils pensent que ça ne visent que google, en fait ça vise beaucoup plus large, cf les l'article 15 (ancien 11).

Dernier point, c'est chaque état qui fera sa tambouille à savoir comment mettre en place cela dans le cadre de la loi déjà existante et des moyens déjà existant, quand on sait comment hadopi marche...

Bref le texte final doit être en ligne faudra bien le lire, mais pour les non concernés c'est un non évènement, pour le youtube game, faudra voir comment youtube va réagir. Encore une fois à chacun de s'informer et comme j'ai pas encore tout lu...


Ils devaient amender le texte au final il est élargi et renforcé.. C'est comme le changement d'application de la TVA en europe entre pays (2017), toi tu trouves ça bien vu de loin pour les grosses plateformes de vente internationale, pour un petit vendeur international c'est la grosse merde, mais ça tant que t'y es pas confronté...

A la fin c'est surtout que seuls les gros sauront se conformer, donc dans le fond ça sera plutôt un avantage concurrentiel pour eux.

[lomobob]

https://twitter.com/reesmarc/status/1110591961512271873

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[Zul]

A la fin c'est surtout que seuls les gros sauront se conformer, donc dans le fond ça sera plutôt un avantage concurrentiel pour eux.

Se conformer c'est vite dit, le filtrage les bots etc ce n'est pas gratuit ça demande beaucoup de ressources, on verra comment ils vont réagir, cette directive vise à forcer la main aux gafa pour qu'ils signent des accords avec les grands lobbies des droits d'auteurs, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire jusqu'ici, dans un monde concurrentiel où le marché le plus réglementé sera l'europe avec des géants chinois à la porte qui je suis sur se feront un plaisir de trouver une bidouille pour récupérer les restes. Mais oui ça risque de limiter la concurrence des émergents et des start up dans le domaine des plateformes de partage, pour les plus petits c'est la mort ou la délocalisation obligatoire.

Pour ceux que ça intéressent de près où de loin voilà un petit schéma :


L'article d'où il provient est bien à lire aussi.
https://www.nextinpact.com/news/107739-le-p...e-numerique.htm

Voilà, maintenant imaginez que je possède un site (à but lucratif hein) et que je news sur "l'article 13", suivant la loi de mon pays sur les citations de presse, le simple fait de donner le lien hypertext de nextimpact ci-dessus, je me retrouve de fait attaquable par nextimpact si au préalable nous n'avons pas conclu un accord d'utilisation et il peut donc venir réclamer une compensation, c'est toute la logique de l'article 13.
Vous me direz c'est normal tu n'as pas écris l'article de nextimpact, tu le commentes seulement, eh oui là est toute l’ambiguïté, mon contenu est mon analyse de l'article de nextimpact mais la source est forcément visible sans être copiée ou plagiée, pourtant je suis en infraction.
Imaginez je vais au musée je fais une video en face d'une oeuvre, je propose une analyse personnelle de l'oeuvre, un contenu original, elle apparait sur ma video, les ayant droits de cette oeuvre peuvent donc me demander une compensation parce que mon contenu est basée sur l'oeuvre en question ?
Si c'est un livre je ne peux pas non plus étudier le dernier houellebecq en citant des passages sans que celui ci viennent me demander une rétribution ? du coup si je déteste son bouquin il sera réticent à me donner son accord pour faire son analyse ? Voyez toute l’ambiguïté de cette directive, qui je peux comprendre que ça part d'un bon sentiment, l'enfer en est pavé, mais a un spectre trop large dans son utilisation.

Toujours plus loin, imaginez que la loi qui va être pondue grâce à cette directive sera rétroactive, et encore plus loin imaginez que cela sera en concomitance avec l'interdiction prochaine des vpn pour raison de terrorisme.

La solution la plus viable car on va pas se mentir cette directive ne deviendra jamais mondiale, ni en chine, ni aux US chez les géants du net, il suffira donc de bloquer l'accès à toutes les personnes vivant en UE... ce jour funeste où vous ne pourrez plus lire certaines video sur youtube : ce contenu n'est pas lisible car il contrevient à la loi en vigueur dans votre pays.

Alors oui je noircis la chose et comme witch le pense "c'est bien fait pour youtube" et puis "c'est pas applicable" sauf qu'adopi c'est l'état qui vous sanctionnait, là ce seront les lobbies qui vous feront un procès. Bref à méditer, je lis des trucs de fou un peu partout j'espère que dans les 2 ans macron aura tellement peur de ne pas être réélu qu'il pondra une loi plus light que cette directive de merde.

TL;DR : Lisez le schéma, faites vous votre opinion, la mienne est assez claire : les chinois vont nous bouffer avec le sourire et on l'aura bien cherché.

[Tonio]

Merci Zul, ouais l'idée pourrais paraître juste mais..

Sinon

https://twitter.com/lemondefr/status/1110644406254780417?s=19

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[noa]

Se conformer c'est vite dit, le filtrage les bots etc ce n'est pas gratuit ça demande beaucoup de ressources, on verra comment ils vont réagir, cette directive vise à forcer la main aux gafa pour qu'ils signent des accords avec les grands lobbies des droits d'auteurs, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire jusqu'ici, dans un monde concurrentiel où le marché le plus réglementé sera l'europe avec des géants chinois à la porte qui je suis sur se feront un plaisir de trouver une bidouille pour récupérer les restes. Mais oui ça risque de limiter la concurrence des émergents et des start up dans le domaine des plateformes de partage, pour les plus petits c'est la mort ou la délocalisation obligatoire.

Pour ceux que ça intéressent de près où de loin voilà un petit schéma :


L'article d'où il provient est bien à lire aussi.
https://www.nextinpact.com/news/107739-le-p...e-numerique.htm

Voilà, maintenant imaginez que je possède un site (à but lucratif hein) et que je news sur "l'article 13", suivant la loi de mon pays sur les citations de presse, le simple fait de donner le lien hypertext de nextimpact ci-dessus, je me retrouve de fait attaquable par nextimpact si au préalable nous n'avons pas conclu un accord d'utilisation et il peut donc venir réclamer une compensation, c'est toute la logique de l'article 13.
Vous me direz c'est normal tu n'as pas écris l'article de nextimpact, tu le commentes seulement, eh oui là est toute l’ambiguïté, mon contenu est mon analyse de l'article de nextimpact mais la source est forcément visible sans être copiée ou plagiée, pourtant je suis en infraction.
Imaginez je vais au musée je fais une video en face d'une oeuvre, je propose une analyse personnelle de l'oeuvre, un contenu original, elle apparait sur ma video, les ayant droits de cette oeuvre peuvent donc me demander une compensation parce que mon contenu est basée sur l'oeuvre en question ?
Si c'est un livre je ne peux pas non plus étudier le dernier houellebecq en citant des passages sans que celui ci viennent me demander une rétribution ? du coup si je déteste son bouquin il sera réticent à me donner son accord pour faire son analyse ? Voyez toute l’ambiguïté de cette directive, qui je peux comprendre que ça part d'un bon sentiment, l'enfer en est pavé, mais a un spectre trop large dans son utilisation.

Toujours plus loin, imaginez que la loi qui va être pondue grâce à cette directive sera rétroactive, et encore plus loin imaginez que cela sera en concomitance avec l'interdiction prochaine des vpn pour raison de terrorisme.

La solution la plus viable car on va pas se mentir cette directive ne deviendra jamais mondiale, ni en chine, ni aux US chez les géants du net, il suffira donc de bloquer l'accès à toutes les personnes vivant en UE... ce jour funeste où vous ne pourrez plus lire certaines video sur youtube : ce contenu n'est pas lisible car il contrevient à la loi en vigueur dans votre pays.

Alors oui je noircis la chose et comme witch le pense "c'est bien fait pour youtube" et puis "c'est pas applicable" sauf qu'adopi c'est l'état qui vous sanctionnait, là ce seront les lobbies qui vous feront un procès. Bref à méditer, je lis des trucs de fou un peu partout j'espère que dans les 2 ans macron aura tellement peur de ne pas être réélu qu'il pondra une loi plus light que cette directive de merde.

TL;DR : Lisez le schéma, faites vous votre opinion, la mienne est assez claire : les chinois vont nous bouffer avec le sourire et on l'aura bien cherché.

Tu as des exemples de sites qui seront impactés ?

Parce quand je lis 10M€ de chiffre d'affaire ou 5M de VU/mois, j'ai du mal à voir qui d'autres que les GAFA ça peut toucher.

[Mathieu]

Tu as des exemples de sites qui seront impactés ?

Parce quand je lis 10M€ de chiffre d'affaire ou 5M de VU/mois, j'ai du mal à voir qui d'autres que les GAFA ça peut toucher.

Quand il est écrit "plus de 3 ans OU plus de 10M€ de chiffre d'affaire", j'ai l'impression que toute plateforme dès lors qu'elle aura plus de 3 ans sera concernée.
Si la plateforme change de nom de domaine pour passer de .com à .fr par exemple, peut-on la considérer comme nouvelle?

[Oyé Sapapaya]

Tu as des exemples de sites qui seront impactés ?

Parce quand je lis 10M€ de chiffre d'affaire ou 5M de VU/mois, j'ai du mal à voir qui d'autres que les GAFA ça peut toucher.

Grosso modo Youtube pour pas avoir de problème va fermer un paquet de chaines de Youtubeurs

[noa]

Quand il est écrit "plus de 3 ans OU plus de 10M€ de chiffre d'affaire", j'ai l'impression que toute plateforme dès lors qu'elle aura plus de 3 ans sera concernée.
Si la plateforme change de nom de domaine pour passer de .com à .fr par exemple, peut-on la considérer comme nouvelle?

Effectivement le "ou" change pas mal de choses.

Grosso modo Youtube pour pas avoir de problème va fermer un paquet de chaines de Youtubeurs

C'est tellement un monde que je ne connais pas que je n'y avais pas pensé. Après il faut être débile pour chercher à empêcher un youtubeur de parler de son jeu/film/album vu l'importance que ça a aujourd'hui.

[steeno]

Les sites dont le contenu est basé sur des extraits d'articles ou les commentaires d'autres médias, comme CS ou le 10sport sont concernés ?
Et typiquement le TSS pourrait être embêté par le PSG ?