Loi, droit et justice ! |
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08/12/2010 15:42
Message
#21
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Légende Groupe : Members Messages : 19,482 Inscrit : 09/02/2009 Membre no 777 Tribune : Viré du stade |
Non mais la c'est moi qui est eu l'aide juridictionnelle, lui non! Il lui reste des ronds alors ? Maison, voiture , femme , enfant , tu peux le dépouiller -------------------- RPA
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08/12/2010 15:45
Message
#22
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Membre accro Groupe : Members Messages : 6,602 Inscrit : 15/02/2010 Membre no 1,492 Tribune : Viré du stade |
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08/12/2010 15:49
Message
#23
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Fantasy lawyer Groupe : Rédacteurs Messages : 7,538 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 139 Tribune : G rouge |
Il lui reste des ronds alors ? Maison, voiture , femme , enfant , tu peux le dépouiller Hmmm... OKC sera créancier contre l'entreprise pas le patron... -------------------- Monarch Bowl IV & V champion
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08/12/2010 15:52
Message
#24
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Légende Groupe : Members Messages : 19,482 Inscrit : 09/02/2009 Membre no 777 Tribune : Viré du stade |
Hmmm... OKC sera créancier contre l'entreprise pas le patron... Ce que je veux dire , c'est que le mec ne sera pas insolvable Il lui reste des choses a liquider , après tout dépend du motif de plainte etc etc -------------------- RPA
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08/12/2010 19:44
Message
#25
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 34,954 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Je suis en procés avec un ancien employeur et je vais normalement gagner cette affaire. Mais je voulais savoir, si il est déclaré non solvable je vais surement m'asseoir sur l'argent non ? Bon alors, je reprends parce que De deux choses l'une : -1er cas : il est déjà en redressement (ou liquidation) judiciaire -2ème cas : il ne l'est pas encore 1er cas : le mandataire judiciaire et le CGEA (caisse de garantie des salaires) doivent être appelés dans la procédure prud'homale. Suivant la nature de la créance et surtout sa date par rapport à la date d'ouverture du redressement (ou liquidation), le CGEA te paiera à peu près tout (les détails sont vraiment très chiants et j'entre donc pas dedans) 2ème cas : il t'appartiendra de faire exécuter ton jugement prud'hommes par huissier, ce sera infructueux, et là, tu devras l'assigner toi-même en redressement judiciaire. Un mandataire judiciaire sera nommé et il te fera payer ta créance par le CGEA -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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08/12/2010 19:54
Message
#26
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Fantasy lawyer Groupe : Rédacteurs Messages : 7,538 Inscrit : 09/01/2009 Membre no 139 Tribune : G rouge |
Bon alors, je reprends parce que De deux choses l'une : -1er cas : il est déjà en redressement (ou liquidation) judiciaire -2ème cas : il ne l'est pas encore 1er cas : le mandataire judiciaire et le CGEA (caisse de garantie des salaires) doivent être appelés dans la procédure prud'homale. Suivant la nature de la créance et surtout sa date par rapport à la date d'ouverture du redressement (ou liquidation), le CGEA te paiera à peu près tout (les détails sont vraiment très chiants et j'entre donc pas dedans) 2ème cas : il t'appartiendra de faire exécuter ton jugement prud'hommes par huissier, ce sera infructueux, et là, tu devras l'assigner toi-même en redressement judiciaire. Un mandataire judiciaire sera nommé et il te fera payer ta créance par le CGEA Exact ! -------------------- Monarch Bowl IV & V champion
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09/12/2010 00:20
Message
#27
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Membre accro Groupe : Members Messages : 6,602 Inscrit : 15/02/2010 Membre no 1,492 Tribune : Viré du stade |
Bon alors, je reprends parce que De deux choses l'une : -1er cas : il est déjà en redressement (ou liquidation) judiciaire -2ème cas : il ne l'est pas encore 1er cas : le mandataire judiciaire et le CGEA (caisse de garantie des salaires) doivent être appelés dans la procédure prud'homale. Suivant la nature de la créance et surtout sa date par rapport à la date d'ouverture du redressement (ou liquidation), le CGEA te paiera à peu près tout (les détails sont vraiment très chiants et j'entre donc pas dedans) 2ème cas : il t'appartiendra de faire exécuter ton jugement prud'hommes par huissier, ce sera infructueux, et là, tu devras l'assigner toi-même en redressement judiciaire. Un mandataire judiciaire sera nommé et il te fera payer ta créance par le CGEA Merci beaucoup! la précision |
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15/12/2010 13:07
Message
#28
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Débutant Groupe : Members Messages : 390 Inscrit : 12/05/2009 Lieu : paris Membre no 968 Tribune : Non précisée |
Une copine a volé un chouchou il y a 7 ans et a été jugé par un tribunal (elle a eu une amende à payer) elle vient de recevoir une convocation pour un prevelement ADN la semaine dernière...
Est ce normal? Peut-elle refuser, vu que le dossier était censé etre clos? Que risque t-elle si elle refuse de s'y soumettre? Merci de vos réponses |
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15/12/2010 13:21
Message
#29
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Pilier du forum Groupe : Members Messages : 14,917 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 28 Tribune : Non précisée |
6 mois ferme
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15/12/2010 13:40
Message
#30
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Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 77,094 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
Si elle refuse c'est qu'elle est pas tout a fait innocente
-------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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15/12/2010 13:42
Message
#31
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 34,954 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Une copine a volé un chouchou il y a 7 ans et a été jugé par un tribunal (elle a eu une amende à payer) elle vient de recevoir une convocation pour un prevelement ADN la semaine dernière... Est ce normal? Peut-elle refuser, vu que le dossier était censé etre clos? Que risque t-elle si elle refuse de s'y soumettre? Merci de vos réponses Test de maternité -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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15/12/2010 13:56
Message
#32
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,258 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Téméria Membre no 234 Tribune : Canapé |
Pour une banderole ou un scooter ça me semblerait justifié. Mais un chouchou.
-------------------- http://leforum.culturepsg.com/index.php?showtopic=917
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17/12/2010 16:42
Message
#33
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 18,500 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Petite question concernant l'utilisation d'images concernant une association de supporter dissoute.
Je sais que des gens se font intercepter aux matchs s'ils portent une echarpe avec le motif distinctif de cette association, qu'elle est la législation qui l'interdit et est-ce que le club est en tord d'utiliser des images contenant les signes distinctifs de ces assocs ? J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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17/12/2010 16:48
Message
#34
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Membre accro Groupe : Members Messages : 6,602 Inscrit : 15/02/2010 Membre no 1,492 Tribune : Viré du stade |
Petite question concernant l'utilisation d'images concernant une association de supporter dissoute. Je sais que des gens se font intercepter aux matchs s'ils portent une echarpe avec le motif distinctif de cette association, qu'elle est la législation qui l'interdit et est-ce que le club est en tord d'utiliser des images contenant les signes distinctifs de ces assocs ? J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé Ca paraît effectivement logique qu'il n'ait pas le droit, mais la question est de savoir si seul les anciens membres de cette assoc ne peuvent plus porter ou se revendiquer avec des signes distinctifs liés à l'assoc. |
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03/01/2011 11:25
Message
#35
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Membre accro Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 5,258 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Téméria Membre no 234 Tribune : Canapé |
on vient de recevoir le projet de défense de notre avocat
franchement c'est bien écrit, ça fait plaisir ça redonne espoir. En plus à la fin il demande de l'argent pour procédure abusive. Donc la fourchette de ce qui peut nous arriver va de -200000 dans le pire des cas à +5000 dans le meilleur suspens *peur* -------------------- http://leforum.culturepsg.com/index.php?showtopic=917
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03/01/2011 11:29
Message
#36
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Membre habitué Groupe : Banned Messages : 4,936 Inscrit : 14/07/2010 Lieu : Estádio José Alvalade XXI Membre no 1,798 Tribune : Autre club |
Pour une banderole ou un scooter ça me semblerait justifié. Mais un chouchou. Elle peut s'estimer heureuse, si elle avait volé le chouchou d'une femme de la famille d'un certain nain haut placé, ça aurait été pire (cf. affaire scooter/ADN toussa ) -------------------- Força Sporting !
Uma curva belíssima. Uma equipa fantástica. És a nossa fé. Força Sporting Aléz "Je comprends mieux ce que représente le Benfica, quelle équipe de merde serieux, un vrai OM bis. Les mecs passent plus de temps par terre que jouer au foot. Qu'est ce qu'il y a comme actes d'antijeu, à contester chaque action qui ne sont pas en leur faveur. Et faut voir leur entraineur gesticuler sur sa ligne au moindre contact. T'as un anti-Benfica de plus" © Mackay |
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03/01/2011 11:29
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#37
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Dieu tout-puissant Groupe : Members Messages : 74,630 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : IIe Membre no 230 Tribune : Non précisée |
- 200 000 € c'est le prix d'une bagnole, c'est pas catastrophique ça va
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17/01/2011 12:12
Message
#38
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Le médiateur Groupe : Modérateurs Messages : 18,500 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 538 Tribune : Boulogne rouge |
Petite question concernant l'utilisation d'images concernant une association de supporter dissoute. Je sais que des gens se font intercepter aux matchs s'ils portent une echarpe avec le motif distinctif de cette association, qu'elle est la législation qui l'interdit et est-ce que le club est en tord d'utiliser des images contenant les signes distinctifs de ces assocs ? J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé Tiens outre la question ci-dessus qui n'a pas trouvé de réponse et que je up, j'ai une autre question concernant cette fois la LOPPSI 2. Est-ce qu'on peut invoquer la rupture de l'égalité des citoyens devant l'impot pour ce passage (Du fait que contrevenir à un arrêté c'est 38€ habituellement) Citation « Art. L. 332-16-1. – Le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des
troubles graves pour l’ordre public. « L’arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent, ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles elle s’applique. « Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 -------------------- La modération apprécie et récompense la lèche.
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04/02/2011 13:53
Message
#39
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 34,954 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Petite question concernant l'utilisation d'images concernant une association de supporter dissoute. Je sais que des gens se font intercepter aux matchs s'ils portent une echarpe avec le motif distinctif de cette association, qu'elle est la législation qui l'interdit et est-ce que le club est en tord d'utiliser des images contenant les signes distinctifs de ces assocs ? J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé Je pense que c'est ça : Citation Article L. 332-19 du code du sport : Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le fait d'organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Les peines prévues aux premier et deuxième alinéas sont portées respectivement à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende et à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si les infractions à l'origine de la dissolution de l'association ou du groupement ont été commises à raison de l'origine de la victime, de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. et aussi, texte plus général : Citation Article 434-43 du code pénal :
Lorsqu'a été prononcée contre une personne morale l'une des peines prévues à l'article 131-39, la violation par une personne physique des obligations qui en découlent est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Le fait, pour toute personne physique, de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dont la dissolution a été prononcée en application des dispositions du 1° de l'article 131-39 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Lorsque la dissolution a été prononcée pour une infraction commise en récidive, ou pour l'infraction prévue à l'alinéa précédent, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende. -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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04/02/2011 13:54
Message
#40
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On est ParTis, on a tout compris! Groupe : Members Messages : 15,976 Inscrit : 11/01/2009 Membre no 455 Tribune : Viré du stade |
Pour ceux qui s'y connaissent en droit, j'aurais besoin d'aide.
j'ai perdu "ma CB" mardi midi et il y a eu des opérations frauduleuse dessus, je m'en suis apercu mercredi soir et j'ai fait opposition. Savez vous jusqu'à quel montant ma responsabilité peut être engagé? merci j'ai trouvé un truc sur internet disant que c'est 150€ si j'ai fait opposition dans les meilleurs délais mais je sais pas si ma source est fiable. je le remet là -------------------- "bon aujourd'hui j'avais pas envie de perdre mes thunes alors j'ai convaincu mon frère de 13 ans de me filer 1€ je lui demandais les matchs sur lesquels il voulait miser mais je lui disait chaque non c'est pas possible :lol:
alors je lui ai imposé dortmund nice et malaga et il a eu le droit de choisir arsenal :lol: la cote était de 27,4 et on a pas gagné :)" @Fanfan Vainqueur de l'Urban_2.0 ! Merci le 94/5/7 Vainqueur de l'Urban_3.0 ! Merci les Jaunes: Unreal, Fufax, Madi$kwale et Rjay ! Un jour on demandera au PSG de choisir entre sa vie et ses supporters, il nous répondra sa vie et on le quittera sans savoir que sa vie c'était nous... |
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