Questions sur l'association, Et, si possible :ph34r:, réponses Options

[Baghib!]

Dans ce topic, vous pourrez poser toutes vos questions relatives à l'association. Nous nous efforcerons d'y répondre de la manière la plus précise possible.

Pour information, vu que cela n'est pas précisé par ailleurs, Philo est président, Dubdadda vice-président, Jool secrétaire général et moi-même trésorier.

Le premier Conseil d'Administration est, en plus du bureau, composé de D'Alessandro, Ari, Iaropolk, Rjay, sylvain et Steff.

[Baghib!]

Bah en fait je n'y connais rien en droit des assoc', je ne sais pas qui peut réclamer une liste nomminative (mairie ou autre organisme?), je ne sais pas à quel point les membres peuvent obtenir cette meme liste.
En fait c'est tres parano, mais avec tout ce qu'on a vu ces dernieres semaines.

Seuls les membres du bureau ont accès au fichier des membres, les adhérents à l'assoce ne pouvant donc pas obtenir d'informations sur les autres (mais ils ont bien évidemment accès aux informations qui les concernent).

Ce qu'on demande comme infos est assez "limité", je recopie ici la partie du règlement intérieur qui évoque ce fichier des membres :

Spoiler :

Article 5 – Fichier des adhérents

Un fichier des adhérents est tenu par le bureau du Conseil d’Administration. Il ne comporte aucune information sur les membres en dehors des suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Pseudonyme sur le forum de CulturePSG.com si inscrit ;
- Statut de membre ;
- Adresse mail ;
- Participation aux assemblées ;
- Etat des cotisations.

Ces informations ne sont conservées que jusqu’à la démission ou la perte de statut de membre des adhérents.

Les informations contenues dans le fichier ne feront l’objet d’aucune cession ou location en dehors de l’association CulturePSG. Chaque membre peut demander l’accès aux informations le concernant contenues dans le fichier et leur modification ou suppression pour des motifs légitimes.

On ne fait clairement pas ce qu'on veut avec ce fichier, c'est très réglementé ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20110108 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...&dateTexte= pour ceux qui s'ennuient ).

Pour reprendre ton exemple de la mairie (trouvé sur le site de la CNIL) :

Une association est-elle tenue de transmettre le fichier de ses adhérents à une mairie en vue d'obtenir des subventions ?
05/05/2008
NON. Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu'un maire ne pouvait pas demander, même au titre de la subvention qu'il accorde à une association, la liste nominative des adhérents. Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d'association. Les mairies peuvent cependant demander au titre du contrôle des subventions qu'elles versent aux associations, la copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l'activité de l'association.

Pour paypal faut utiliser, envoyer de l'argent à un proche?

Juste pour info, lors du paiement Paypal, j'ai pas eu d'endroit où mettre un intitulé, on peux juste personnaliser un mail. C'est donc là que j'ai précisé mon identité.

Les frais Paypal sont de 0,59€ pour ceux que ca intéresse.

Merci foyan, je veux bien que tu partages encore plus ton expérience auprès de Fanfan s'il te plaît. :noobenPaypal: :trésorierindigne: