Hadopi, qui sera le premier banni? Options

[JuL]

Je pense qu'un sujet en vaut la peine, des petites astuces, la réalité de la loi, ce qui se passe pour les gangsters

Bref, vous en etes ou vous? nan parce que merde Lost demarre bientot

Il n'y a pas de probleme, que des solutions

[Bahal]

http://www.numerama.com/magazine/16671-had...s-enquetes.html


Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes

Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Les éléments collectés par les ayants droits par écrans interposés devront par principe faire foi. "Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure", écrit ainsi la Chancellerie.

"Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire", ajoute la circulaire. Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas été négligent dans la sécurisation de son accès à Internet, quand bien même le relevé de l'infraction n'a été établi que par l'intermédiaire d'un réseau, sans preuve matérielle. Et quand bien même cette preuve d'innocence est, concrètement, très difficile à apporter.

C'est beau, non seulement on demande aux juges de ne pas enquêter mais en plus si on t'accuse c'est à toi de prouver que tu es innocent

[Herbert]

ça me rappelle "nous avons arrêté l'assassin du préfet Erignac" avec le moindre début de procès

qui a bien pu dire ça

De toute façon c'est quoi cette histoire sérieusement. Déjà ils vont envoyés les mails sur les adresses FAI nan mais sérieusement qui utilise ces boites? Je suis chez Nurmericable j'ai pas du ouvrir mon mail numericable depuis quoi 4 ans au moins ?
En plus les FAI demandent de la thune en échange des adresses IP (ce qui peut se comprendre). Qui va les payer ? encore ce connard de contribuable, quel con celui là. Il paye un FAI, il paye une taxe sur les cd vierges, il paye la redevance TV , il paye des CD à la fnac re . Il est vraiment très con
Alors que le méchant pirate bah qu'il est vil celui là, bouh, il achète ses CD en allemagne par pack de 200, il dl par giga à tour de bras et il est à jour de tous ses petits logiciels dernier cri il se fera pas choper.
Au final qui du méchant pirate ou du con de contribuable se fera serré. Bah cer dernier. Celui qui paye paiera, celui qui paie pas, paieras pas

rere