IAS - Recours, Infos en 1ère page Options

[Fabrice]

http://www.lequipe.fr/Football/breves2010/...s-de-stade.html

Plutôt que se lamenter et crier à l'injustice, je pense qu'il est nécessaire de se coordonner pour faire sauter ces IAS.

Réunissons les textes à ce sujet.
Voyons si des actions sont déjà en cours par ailleurs. L'idéal est qu'on ne fasse pas cela seuls dans notre coin. Contre-attaquons massivement.

You can't ban a paris sg fan !

Recherches et procédures décrites par jp.sorin :

Je viens de finir de rédiger mes requêtes, faire un recours à mon sens comment ça fonctionne:
Déjà pour faire un référé suspension (afin d'avoir rapidement une suspension) il faut avoir déposé avant ou simultanément une requête d'annulation (qui elle pour être jugée peut mettre bien plus de temps, voir ci dessous)

Comment formuler une requête ?

Spoiler :

La requête est un document écrit et signé ; Elle contient tous les éléments nécessaires à la résolution du litige :[/b[b]]• les conclusions : l’annulation de la décision, ( d'ailleurs voir le nb de l’arrêté qu’on vous a filé, vous avez deux mois, donc jusqu’au 11 octobre)
• l’exposé précis des faits ; racontez ce qui s’est passé ce soir là, faites un truc personnel
• les moyens de droit : les arguments juridiques tendant à montrer le bien-fondé de la demande ; le requérant doit démontrer que l’acte attaqué est illégal et pas seulement qu’il lui est défavorable. J

e peux envoyer par mp ce que j’ai mis aux concernés qui veulent faire la même démarche, mais c’est sûr qu’un avocat ferait mieux, j’espère que ce que j’ai mis (le fond et la forme) suffira; encore merci d'ailleurs à witchfinder pour sa "base de données"

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal en en quatre exemplaires;
La requête doit impérativement faire l’inventaire de tous vos arguments.
Pour être complète et recevable, la requête est nécessairement accompagnée :
• de la décision attaquée
• des copies de toutes les pièces justificatives utiles à la résolution du litige (j’ai mis la notification, le calendrier des matchs, une revue de presse avec les déclarations que j’ai cité)

Source et Plus d'info

Quel est le coût de la procédure ?

Spoiler :

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.
Toutefois, une procédure peut être à l’origine de certains frais :
• les honoraires d’avocat.
Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat est obligatoire notamment lorsque la requête a pour objet la condamnation de l’État ou de l’un de ses établissements publics au versement de dommages et intérêts
Je n’ai pas demandé de dommages et intérêts, c’est pas ce qui m’intéresse.
Lorsque vous avez dû engager des frais, notamment des frais d’avocat, à cause du recours, vous pouvez demander au tribunal administratif de condamner votre adversaire à vous les rembourser, en chiffrant votre demande.
La partie perdante
Non seulement la partie perdante ne peut pas obtenir le remboursement de ses frais, mais elle pourra en plus être condamnée à rembourser tout ou partie des frais d’avocat de son adversaire, ce qui représente souvent une somme de l’ordre de 1 000 euros.

Enfin, si une requête est abusive, le juge peut infliger à son auteur une amende, qui peut aller jusqu’à 3 000 euros.
Bref réfléchissez bien avant de faire une action individuelle sans avocat, moi je prend le risque, du coup je ne demande pas de dommage et interet.

C’est aussi pour ça qu’il est indiqué que même lorsque la procédure ne l’exige pas, il est conseillé de prendre un avocat; si mon référé suspension est rejeté j'irai vers un collectif; si ça marche vous aurez plus qu'à faire la même, me citer comme cas de jurisprudence (auteuil ça marchera sûr, boulogne ça a de grandes chances de passer) et zou !
Je filerai la référence à ce moment là.

Source et Plus d'info

Le référé-suspension, comment ça marche:

Spoiler :

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.

Source

Comment déposer une requête de référé:
En gros c'est pareil que la requête, sauf qu'il faut justifier de l'urgence et d'inscrire la mention référé
Il faut le faire en 3 exemplaires et y ajouter 3 exemplaires de la requête

Spoiler :

La requête doit être signée et mentionner vos nom, prénom et adresse et si possible un numéro de télécopie, de téléphone et une adresse e-mail permettant de vous joindre rapidement. Elle doit être rédigée en Français.
La requête contient tous les éléments nécessaires pour que le juge puisse statuer :
• Les conclusions, c’est-à-dire ce que vous demandez précisément au juge (par exemple la suspension d’une décision, l’injonction à l’administration de mettre fin à des agissements illégaux, la communication d’un document précis…) ; le juge ne peut statuer au-delà de ce qui est lui demandé ;
• L’exposé précis des faits ;
• Les moyens de droit, c’est-à-dire les arguments juridiques tendant à établir le bien-fondé de la demande, l’illégalité ou le doute sur la légalité de la décision ;
• Enfin, il faut démontrer qu’il y a bien urgence. => Le seul truc nouveau en fin de compte
Pour un référé suspension, vous devez joindre une copie de la décision concernée et de la demande présentée devant le juge tendant à l’annulation de cette décision
La requête peut être déposée au greffe de la juridiction ou envoyée par lettre -recommandée de préférence.
Dans les deux cas, il convient d’inscrire la mention « Référé » sur la requête et sur l’enveloppe.
Source et plus d'info

Quelle est la procédure en matière de référé ?

Spoiler :

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
S’il n’y a pas d’urgence, ou s’il est manifeste que la requête est irrecevable ou mal fondée, il peut la rejeter directement par une ordonnance rendue sans audience.
Dans les autres cas, le juge adresse votre requête à l’administration et à toutes les personnes concernées pour qu’elles puissent se défendre. Dans le même temps, il fixe la date et l’heure de l’audience, dans un délai qui va de 48 heures à 1 mois ou plus selon le degré d’urgence. Vous pouvez être convoqué par tout moyen, y compris par téléphone ou télécopie.
En fonction du délai avant l’audience, l’administration fournira ses explications par écrit, ou bien seulement par oral au cours de l’audience. Dans tous les cas, votre présence à l’audience est très importante car des arguments peuvent y être échangés et le juge peut poser des questions à chacune des parties.

Source

Faut donc pouvoir être disponible et avoir la "tchatche" nécessaire; encore une fois vaut mieux passer par un collectif et prendre un avocat sinon.

Samizdat a fait un truc à la va vite (copier coller de la lettre type) il s'est fait recaler direct.

Adresses mail des collectifs :

Auteuil: collectif0708 at gmail.com
Boulogne: collectif_ias at yahoo.fr

MAJ le 02/09

[CL]

Je me permets de remettre certains messages de jp.sorin ici :

Enfin réellement ce serait plutôt une IAS, et après quelques recherches il faut théoriquement que les faits reprochés aient été répetitifs

Spoiler :

Un individu ne peut se voir interdire l’accès à un stade en raison de sa participation à des débordements lors d’une unique manifestation sportive. L’article L.332-16 du code précité exige d’apprécier le comportement des personnes à l’occasion du déroulement de plusieurs manifestations sportives. Les actes en cause doivent donc se reproduire pour révéler un comportement qui justifie une mesure d’interdiction. Source

Si on m'en mets une quand même, direction le tribunal administratif, même si ça prend des mois, vu que c'est la 1ere fois qu'on me reproche un truc.

D'ailleurs pas mal de choses interessantes ici :

* Il s'agit d'un amendement de l'article 31 de la loi du 23/1/2006 relative à la lutte contre le terrorisme

* Devant l'Assemblée Nationale, Nicolas Sarkozy a implicitement admis que cette mesure est problématique. “On me dit parfois que ce n'est pas assez. Mais je préfère procéder lentement et sûrement, afin d'éviter toute difficulté juridique”. Nicolas Sarkozy pense peut-être que les supporters concernés n'oseront pas ou ne sauront pas attaquer ces décisions: “Pour les avoir rencontrés, je peux dire que ça ne vole pas haut intellectuellement!” affirme-t-il.

Bref je suis plutôt fier d'avoir été interpellé en fait

Il me semble qu'il n'y a pas de frais de justice au tribunal administratif (pas besoin d'avocat), juste du temps à perdre.




Au moment de la 1ère loi, avril 2006 (puis récemment ils ont passé les interdictions administratives de 3 à 6 mois).

Auto quote D'après le site du tribunal administratif de Paris :

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat dans la plupart des cas.
Le juge administratif peut :
* Prononcer une mesure d’urgence (suspendre l’exécution d’un acte administratif, enjoindre la communication d’un document ou l’expulsion du domaine public, ordonner une expertise, allouer une provision).
* Annuler une décision administrative, totalement ou partiellement ; la décision ainsi annulée disparaît alors de l’ordre juridique rétroactivement.
* Condamner l’administration à verser une indemnité en réparation d’un dommage, assortie des intérêts.

Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.

[Crowley]

http://www.lequipe.fr/Football/breves2010/...s-de-stade.html

Plutôt que se lamenter et crier à l'injustice, je pense qu'il est nécessaire de se coordonner pour faire sauter ces IAS.

Réunissons les textes à ce sujet.
Voyons si des actions sont déjà en cours par ailleurs. L'idéal est qu'on ne fasse pas cela seuls dans notre coin. Contre-attaquons massivement.



You can't ban a paris sg fan !

bah écoute, je ne peux que te suivre...

elle vient d'où cette info d'un an d'ids pour les récidivistes, je ne trouve pas...

[guiclay]

http://www.vie-publique.fr/actualite/panor...interieure.html

les violences sportives :
doublement des durées d’interdiction administrative de stade (6 mois au lieu de 3 et un an au lieu de 6 mois en cas de récidive),

[Crowley]

http://www.vie-publique.fr/actualite/panor...interieure.html

vu que je comptais pas retourner au parc, ça je m'en fout, mais va falloir que j'explique à mon futur patron que certains soirs, faudrait pas que je termine trop tard....

ça la pose tout de suite dans un entretien d'embauche!!

putain un an!!

[sir edwards]

je voulais savoir on va recevoir une lettre( si oui d'ici combien de temps) ou on va nous appelés pour nous convoqués?

moi je suis partant pour un truc collectif pour contester nos ids...

en groupe on sera plus fort...

[Crowley]

je voulais savoir on va recevoir une lettre( si oui d'ici combien de temps) ou on va nous appelés pour nous convoqués?

moi je suis partant pour un truc collectif pour contester nos ids...

en groupe on sera plus fort...

pour ma part, j'avais été convoqué au commissariat de police judiciaire (si si!!) pour me notifier mon ids et donc mon pointage au commissariat central (ouvert 24/24 lui....)

mais ces connards avaient pris du retard (ça a mis trois semaines par rapport à deux pour un autre mec en gav à nantes avec moi)

ils avaient essayé de me convoquer par téléphone sur un n° qui datait d'au moins six ans avant.....
(un autre contrôle des schmits à bordeaux je crois!)

et pour ceux qui voudrait cacher ça à ses parents ou à sa compagne, ya juste marqué en énorme "préfecture de police convocation" sur une petite enveloppe et tu reçois la même pour chaque match où tu dois aller pointer!!

[Rhumfirst]

Il me semble que les associations avaient créé un collectif pour justement agir massivement contre les IDS. Il y a des gens proches de certains groupes pouvant nous en dire plus ?

edit : je viens de trouver un lien : http://wolonline.blogspot.com/2006/12/resi...lectif-ids.html et on y trouve ce mail : collectif_ids@yahoo.fr
Quelqu'un en sait plus ?

[MoMoZeRo]

Je vais me renseigner pour voir les différents actions qu'on avait mené

[pitt92]

Il me semble que les associations avaient créé un collectif pour justement agir massivement contre les IDS. Il y a des gens proches de certains groupes pouvant nous en dire plus ?

edit : je viens de trouver un lien : http://wolonline.blogspot.com/2006/12/resi...lectif-ids.html et on y trouve ce mail : collectif_ids@yahoo.fr
Quelqu'un en sait plus ?

pour ma part, j'avais été convoqué au commissariat de police judiciaire (si si!!) pour me notifier mon ids et donc mon pointage au commissariat central (ouvert 24/24 lui....)

mais ces connards avaient pris du retard (ça a mis trois semaines par rapport à deux pour un autre mec en gav à nantes avec moi)

ils avaient essayé de me convoquer par téléphone sur un n° qui datait d'au moins six ans avant.....
(un autre contrôle des schmits à bordeaux je crois!)

et pour ceux qui voudrait cacher ça à ses parents ou à sa compagne, ya juste marqué en énorme "préfecture de police convocation" sur une petite enveloppe et tu reçois la même pour chaque match où tu dois aller pointer!!

slt à ts, putain ça me fout les boules cette répression excessive pour combattre la contestation... 30 ans de tribune... on m'enlève ma passion, on m'empêche de manifester mon mécontentement pacifiquement et maintenant on me met ids tel un voyou des stades.... je l'ai très mauvaise.... je suis abattu, dégouté et en colère !!!

[Nemesis]

Déjà les gars solidaire avec vous, fait vraiment mal de voir l'application massive de ces juridictions d'exception...

Bon alors quelques infos supplémentaires/complémentaires.

Comme le disait JP Sorin, ça fait bien parti d'un arsenal dans le cadre des lois anti-terroristes.
C'est donc une loi d'exception, qui autorise une non-séparation des pouvoirs (ici police/justice).
Ces lois sont donc totalement anticonstitutionnelles et c'est pour cela qu'une IAS ne donne lieu à aucun casier et ne peut être trop longue.

Pour les modalités de pointage, on a déjà débattu, mais en gros ça dépend énormément de votre poste d'assignation/et du zèle des flics qui font appliquer l'interdiction.


En ce qui concerne les contestations, je ne suis pas sûr que le texte trouvé par JP Sorin s'applique aux IAS.
Quand j'avais reçu la mienne il y a quelques mois, c'était écrit:
"conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification".
ça c'est pour faire appel, ensuite je n'ai pas retrouvé le passage sur le délai du recours, mais il me semble que c'était moins que les 7 mois à 2 ans annoncés.
Malheureusement, chaque "série" d'IDS correspond à un nouveau décrêt (qui dit nouvelle date dit nouvel arrêt), donc il est possible que vos modalités soient différentes.
Ne vous attendez pas non plus à avoir une accusation détaillée des faits que l'on vous reproche, car on reçoit tous le même texte en disant qu'on est un trouble à l'ordre public par notre comportement violent, blabla.

Pour info, les Montpellierains quand ils avaient fait les cons à Sainté, y a eu 91 IDS de leur côté. Une bonne partie ont contesté, et je crois que c'est 36 qui ont sauté en appel, ce qui est loin d'être négligeable.
Donc, du fait de l'allongement des durées d'IAS de 3 à 6 mois, ou 6 à 12 mois pour les récidivistes, je crois que ça vaut vraiment le coup de contester. En gros, même s'ils font trainer les chose, ils peuvent rendre un jugement dans 4 mois et ça vous sauve quelques weeke-ends
Non négligeable également, certains ont eu des réparations en appel, notamment quand ils ont du prendre des congés dans leur boulot pour venir pointer.
Et puis rien que pour les faire chier.

Après, il existait bien un collectif d'IDS de Boulogne, mais je pense que d'autres personnes du forum vous renseigneront mieux que moi à ce sujet.

Voila, dans tous les cas bon courage, et au pire votre chérie vous en voudra pas de rester les week-ends avec elle au lieu d'aller picoller à l'autre bout de la France...(Sauf pour la section Canard, donc un membre se reconnaîtra , qui avait déjà depuis longtemps arrêté les déplacements)

[foyan]

En tout cas bon courage pour tout les mecs.

[Testos]

@ Némésis, pour les délais de recours, ça concerne tous les arrêtés préfectoraux donc ça ne change pas quelque soit les nouvelles dispositions relatives aux IDS.

[Crowley]

Pour les modalités de pointage, on a déjà débattu, mais en gros ça dépend énormément de votre poste d'assignation/et du zèle des flics qui font appliquer l'interdiction.

si autant je suis tombé sur des flicards sympas (enfin, pour un flic tout est relatif!) quand il fallait pointer, autant je suis tombé sur de gros connards!!!

c'est jamais les mêmes équipages, y en un a qui voulait que j'aille pointer un soir de lyon/psg à gerland à la mi-temps!!
(j'étais venu une demi-heure avant le début du matcht)

il avait peur que je me téléporte à 500 bornes de là peut-être!!

il va être mort de rire l'opj quand il va me revoir pour ma première convocation d'après ma dernière....
(même lui était d'accord pour dire que c'était une triple peine qu'on m'avait appliquée à l'époque alors là.... )

[bloblo]

Très bonne initiative j'espère qu'il y aura du monde, même si il est possible de se défendre tout seul il est peut être préférable d'avoir un avocat pour le "groupe".

Bon courage.

[Oyé Sapapaya]

Quatre supporters du PSG accusés d'avoir pris part à des violences samedi soir aux abords du Parc des Princes à Paris seront jugés d'ici deux mois et les 249 personnes interpellées ce soir-là seront interdites de stade durant trois semaines dans un premier temps.

3 semaines dans un premier temps, ils vont faire trainer le truc combien de temps ?

[bloblo]

3 semaines dans un premier temps, ils vont faire trainer le truc combien de temps ?

Je me souviens plus de qui il s'agit mais il disait sur un autre topic qu'il te foutait une IDS tout les 15 jours comme ça pour la contestation t'es niqué (enfin plutôt que tu te dise que ça ne vaut pas la peine de contester)

[Crowley]

en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....

[Oyé Sapapaya]

en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....

Ne jamais dire jamais avec Hortefeux

[guiclay]

Trouvé ceci qui rasssemble pas mal de trucs

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...e=1248433913.26

S'ils foutent tout le monde IDS, on est quand même pas loin du tout d'un abus de pouvoir

[Crowley]

Ne jamais dire jamais avec Hortefeux

nous les fans du kob, on ressemble à des auvergnats, on aura le droit à sa mansuétude!!

[Nemesis]

en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....

Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup

[bloblo]

Les actes en cause doivent :
- être commis à l’occasion de manifestations sportives. Sont concernés les actes
accomplis au moment même du déroulement de ces manifestations, mais également
ceux intervenus dans la période précédant ou suivant ce déroulement. Peuvent ainsi
être pris en compte les méfaits commis au cours du trajet pour se rendre à la
manifestation sportive ou au retour de ladite manifestation.
-être répétés. Un individu ne peut se voir interdire l’accès à un stade en raison de sa
participation à des débordements lors d’une unique manifestation sportive. L’article
L.332-16 du code précité exige d’apprécier le comportement des personnes à
l’occasion du déroulement de plusieurs manifestations sportives. Les actes en cause
doivent donc se reproduire pour révéler un comportement qui justifie une mesure
d’interdiction.

[Kev']

Hallucinant
Bon courage les gars en tout cas

[Crowley]

Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup

en effet, un gars embarqué avec moi vient de me téléphoner pour lui dire que la flicaille lui avait téléphoné aussi pour un problème sur son identité vers 14h....

le flic lui a confirmé qu'on allait manger six mois d'ids, mais comme lui et moi on est récidiviste, bah le double!!

la préfecture est au tacquet visiblement......

[popopohey]

Courage à vous les mecs, ça me fout la gerbe cette histoire !

[Averell]

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

[novara]

salut a tous est ce qu'on doit aller pointer si on bosse a l'etranger le jour du match ?

est ce que l'on peut perdre son badge aeroportuaire delivré par le prefet ?

est ce que si tu prouves que tu es au boulot tous les soirs de match dans le cas d'un mec qui bosse dans la resto par exemple ne permet pas d'avoir une certaine souplesse ?

merci de vos reponses

[Rhumfirst]

Entendu ce matin que d'office, toute le monde commençait par 3 semaines d'interdiction.

Est-ce que les prolongations d'interdictions se font au cas par cas...à voir

[MoMoZeRo]

Quand on voit ce qui s'est décidé pour les dissolutions ou le procès avec témoin sous X via WebCam, on ne peut pas compter sur les textes de lois...Ce gouvernement EST la loi

[Alexinho]

C'est vraiment des chiens...

N'hésitez pas à prévenir quand vous recevez vos convoc'... Certains sont en vacances....

[witchfinder]

tiens, je m'auto-quote :

Tiens, on parlait avec Conyck, lors du rdv de samedi, de l'aspect juridique des IDS.

J'ai fait une petite recherche dans mes bases de données et première constatation : très peu de décisions publiées, ce qui confirme que les recours sont rares.

J'ai trouvé ça :

- ordonnance de référé-suspension du TA de Nice d'octobre 2009 dont le résumé indique ceci :

L'interdiction de stade litigieuse et l'obligation de pointage en gendarmerie qui lui est associée, même si elles ne concernent qu'une activité de loisir, portent atteinte à la liberté d'aller et de venir du requérant et perturbent le déroulement de sa vie privée. Dans ces circonstances, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie.

Un supporter d'une équipe de football ayant fait l'objet d'un simple contrôle d'identité à l'occasion des incidents survenus à l'issue d'un match ne peut pas faire l'objet d'une interdiction de stade prise par le préfet en application des dispositions de l'article L. 332-16 du Code du sport.

Donc, en gros : pour être IDS, il ne suffit pas d'avoir été dans les parages d'un fight.
Il s'agit uniquement d'une décision de référé suspension, et je pense que la décision au fond n'a pas encore été rendue, mais quand même, elle est éclairante.

Les deux autres décisions, au fond cette fois :

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du même jour (deuxième affaire) : annule une IDS car il s'agissait d'un fait ancien

Donc, je confirme ce que je disais : les gens qui s'estiment IDS à tort doivent impérativement attaquer, car le juge vérifie que les mesures soient motivées par des faits réels et sérieux.

[Rhumfirst]

Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.

[jp.sorin]

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

Tu aurais la référence exacte stp ?

Sinon Averell ça devrait pas poser de problème, du moment que tu justifies ton installation (bail, contrat de travail etc...) je pense.

[Nemesis]

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative.

[Guest_Rodriguez_supprimé]

Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.

Meme motif le 8 mai dernier.
Manifestation non autorisée ayant provoqué la dégradation d'une porte.
Aucune nouvelle depuis.

La par contre avec tout le boucan que ca fait autour , ca sent le paté.



Encore une fois courage aux concernés .

J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ?

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?

J'avais entendu dire qu'un des seuls moyens de ne pas pointer c'est d'etre à l'étranger.

[pitt92]

Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative.

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

[ZeUp]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

Ah tiens, toi aussi.

[bloblo]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

T'as encore le droit de partir en vac donc garde t'es billet d'avion ou de train ça te fera une preuve si ils cassent les couilles.

[DonkeyKong]

90% de ces interdictions peuvent être annulées par le TA en un claquement de doigts.

Mais le but recherché n'est pas d'interdire de stade quiconque, ça me parait clair. Le but non avoué, c'est de faire du harcèlement judiciaire pour décourager les plus motivés. Après 6 semaines à passer ses samedis soirs au comico, n'importe quel père de famille lâche l'affaire et prend son abo foot+. Résultat atteint pour le gouvernement.

C'est la technique habituelle quand la police ne peut pas formellement prouver quelquechose, elle fait appel à tous les services de l'état pour harceler le fauteur de trouble pour le dissuader de recommencer.

[jp.sorin]

Faites comme moi ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .

[Crowley]

bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!!

[pitt92]

Faites comme moi ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .

ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....

[Crowley]

ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....

ne pars pas en vacances à lille!!

[Miles]

Non mais je me pose une question. Il se passe quoi si la convoc' se perd en cours de route (grève, la poste tout court quoi) ? Non parce que on peut très bien découvrir le courrier, le bruler et dire j'étais au courant de de rien... Si c'est un recommandé, qu'il reste un bureau de poste ^^

[Rhumfirst]

bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!!

T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?

[Crowley]

T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?

téléphone...

[Guest_Rodriguez_supprimé]

2 toulousains vont etre interdits de stade pour avoir partager un joint...

Ca commence à Paris...

[Miles]

téléphone...

Ok si je décroche pas on vient me prévenir directement chez moi à 6h du mat' ?

[pitt92]

téléphone...

j'ai pas eu de courrier aujourd'hui

[Pierrot]

2 toulousains vont etre interdits de stade pour avoir partager un joint...

Ca commence à Paris...

Surprenant quand même, Samedi chez nous il y avait les flic en survet' dans la tribune pendant tout le match et ils avaient l'aire de s'en taper de ça. Par contre c'est clair qu'a Paris vous êtes le laboratoire de la transformation des tribunes populaire en France. S'ils arrivent a leur fin au Parc, d'autres club devrait suivre, surtout ceux qui vont avoir un nouveau stade pour l'Euro (je pense a Lyon et Lille en premier).

[Nemesis]

slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

Pas forcément.

Les IDS ne sont appliquées qu'à partir du moment de prise de connaissance de l'interdiction, soit le moment où tu signes ta convocation.
Dans mon cas j'étais en Belgique quand les flics ont essayé de me joindre. Je leur ai dit que je pouvais pas venir dans l'immédiat et j'ai signé mon papier seulement le vendredi suivant. Entre temps y avait un match en semaine pour lequel je devais en théorie pointer, mais comme j'avais pas signé ma notification, ben pas de problème.

Après c'était que pour quelques jours, je suis pas certains qu'ils acceptent pour deux semaines.

Et pour les autres, la convocation tu peux recevoir soit par la poste, soit par téléphone, soit ils viennent te chercher. Mais dans tous les cas tu dois la signer au poste.
Après ce que dit Miles, pas vraiment possible en pratique. Si t'as pas répondu au bout de quelques jours, ils viennent te chercher. De toute façon je pense pas que ça soit ton intérêt de jouer au petit malin dans ce genre de situation.

[pitt92]

Surprenant quand même, Samedi chez nous il y avait les flic en survet' dans la tribune pendant tout le match et ils avaient l'aire de s'en taper de ça. Par contre c'est clair qu'a Paris vous êtes le laboratoire de la transformation des tribunes populaire en France. S'ils arrivent a leur fin au Parc, d'autres club devrait suivre, surtout ceux qui vont avoir un nouveau stade pour l'Euro (je pense a Lyon et Lille en premier).

tu as tout compris... je pense effectivement qu'on est le laboratoire si ça marche, d'autres vont suivre comme lille, lyon, sainté, nice... là où il y a le plus de contestataires et d'ultras, marseille étant à part puisque eux sont des protégés de la ligue

[Miles]

Après ce que dit Miles, pas vraiment possible en pratique. Si t'as pas répondu au bout de quelques jours, ils viennent te chercher. De toute façon je pense pas que ça soit ton intérêt de jouer au petit malin dans ce genre de situation.

Arf, je pars en vacs dans un bled paumé. Déjà je sais pas trop comment je vais le rejoindre vu que j'ai pas de caisse alors trouver un comico en soirée pour jeudi 19...

edit : et si on se prend que des 3 semaines, on l'a dans le cul pour contester ?

[witchfinder]

Tu aurais la référence exacte stp ?

-TA Versailles, 11 déc. 2008, n° 0701397 (JCP A 2009, 2097, note J.-M. Pontier)
-TA Versailles, 11 déc. 2008, n° 071386 (JCP A 2009, 2097, note J.-M. Pontier)

référence précise de l'article : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 17, 20 Avril 2009, 2097

edit : la décision du Tribunal administratif de NICE, source : bulletin du Tribunal administratif de NICE :

DOMAINE DE LA REPRESSION
ADMINISTRATIVE - Régime de la sanction
administrative - Légalité interne - Interdiction
de stade prise en application de l’article
L. 332-16 du code du sport

Un supporter d’une équipe de football ayant
fait l’objet d’un simple contrôle d’identité à
l’occasion des incidents survenus à l’issue d’un
match ne peut pas faire l’objet d’une interdiction
de stade prise par le préfet en application des
dispositions de l’article L. 332-16 du code du sport.
TA Nice, 16 octobre 2009, M. M.,
n°0903463, M. Parisot, juge des référés

[Averell]

Tu aurais la référence exacte stp ?

Sinon Averell ça devrait pas poser de problème, du moment que tu justifies ton installation (bail, contrat de travail etc...) je pense.

Oui mais ce bail locatif ou ce contrat de travail je l'aurais que si je peux partir. Mon but à la base était de partir là bas un mois et me laisser le temps de trouver peinard là bas. Si je dois revenir en france à chaque fois pour pointer, mon budget va morfler.

Si on pointe pas (mais qu'on a des billets d'avions par exemple) et qu'on les a notifiés d'un courier avant, ça passe ?

Ca à quand même bien l'air d'être à la gueule du client ce système, un beau bordel généralisé

30 Minutes de sit-in, 6 mois d'ids, la justice s'en sort une nouvelle fois grandie

[jp.sorin]

edit : et si on se prend que des 3 semaines, on l'a dans le cul pour contester ?

Oui et non : pendant les 3 semaines tu seras ids (à moins que le TA soit super rapide, ou qu'on puisse faire une demande en urgence) mais après tu peux la faire annuler, voire demander des dommages et interets.
Si tu la contestes pas et que tu t'en chopes une deuxième là sont capables de dire que c'est une récidive.

Merci pour la référence, j'ai lu sur le site web que si on présente un cas similaire déjà jugé ça fait accelerer les choses (jurisprudence j'imagine).

Sinon Averell je sais pas, propose leur de pointer où ils veulent à Berlin s'ils te croient pas (Ambassade , Commissariat,...)

30 Minutes de sit-in, 6 mois d'ids, la justice s'en sort une nouvelle fois grandie

Encore une fois c'est pas le pouvoir judiciaire (justice) mais executif (prefet) qui est responsable.

[sir edwards]

je comprend pas on est interdit trois semaines ou 6 mois?

ya des sites qui marque que l'on sera interdit trois semaines

[Arf]

Pour les IAS, les actes n'ont plus besoin d'être répétés.

Depuis le 4 mars 2010, et la loi sur les bandes, l'article L332-16 du code du sport a été modifié, et il dit maintenant:

"Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, une personne constitue une menace pour l'ordre public, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.

L'arrêté, valable sur le territoire national, fixe le type de manifestations sportives concernées. Il ne peut excéder une durée de six mois. Toutefois, cette durée peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.

Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l'objet de cette mesure l'obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l'interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu'il désigne.

Le fait, pour la personne, de ne pas se conformer à l'un ou à l'autre des arrêtés pris en application des alinéas précédents est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police peut communiquer aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 et aux associations de supporters mentionnées à l'article L. 332-17 l'identité des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée au premier alinéa.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article."


Donc, les faits devaient auparavant être répétés. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas.

On voit aussi qu'il ne porte que sur le territoire français, et que c'est 6 mois maximum ou 12 si récidive.

[Crowley]

bon la flicaille fait fort.....

ce matin, c'est le comico du XVème qui me demande de venir "aussitôt que possible"
(demain 9h30)

et à midi c'est celui de mon arrondissement qui me dit de venir aussitôt que possible!!

bon ben là j'en sors, je viens de me prendre pour l'instant 3 semaines d'ids en attendant la suite!!

par contre nouvelles mesures, obligation de pointer au début de la 1ère mi-temps et au début de la 2ème!!
(mon comico est à l'opposé de l'arrondissement où j'habite! )

bon, je suis le premier ids de samedi officiel du forum??!!

[Papa Crocodile]

par contre nouvelles mesures, obligation de pointer au début de la 1ère mi-temps et au début de la 2ème!!

Double pointage

Putain ils font en sorte que ce soit encore plus relou :nicolin:

Sinon tu peux toujours négocier de signer les deux au début du match Ou pas

[Crowley]

le flic d'à côté qui me reconnait et qui vient me serrer la pogne comme si on était des vieux pôtes!!

limite si il ne m'a pas fait la bise quand je suis reparti!!

[Guest_Rodriguez_supprimé]

le flic d'à côté qui me reconnait et qui vient me serrer la pogne comme si on était des vieux pôtes!!

limite si il ne m'a pas fait la bise quand je suis reparti!!

Dis lui de signe à ta place

[popopohey]

et donc tu prends 3 semaines, à l'issue desquelles viendront s'ajouter les 12 mois c'est ça ?

Pas trop compris le délire des 3 semaines

[Philo]

et donc tu prends 3 semaines, à l'issue desquelles viendront s'ajouter les 12 mois c'est ça ?

Pas trop compris le délire des 3 semaines

Les 3 semaines c'est dans l'urgence et après ils feront peut être du cas par cas.

[Miles]

Mouais je suis surpris ils voulaient mettre le max à la base. Peut être qu'ils ont eu peur des recours... En tout cas bonne nouvelle si c'est pas prolongé, je retourne sur le terrain dans 3 semaines !!

[Philo]

Mouais je suis surpris ils voulaient mettre le max à la base. Peut être qu'ils ont eu peur des recours... En tout cas bonne nouvelle si c'est pas prolongé, je retourne sur le terrain dans 3 semaines !!

T'enflamme pas, la probabilité de prendre 6 mois après les 3 semaines est clairement immense.

[Averell]

Bon courage Crowley, surtout pour le double pointage

En plus t'as l'air d'être le premier, ça se fête

[sir edwards]

en gros on a trois semaines pour se bouger le cul et prouver notre innocence?

[Steff14]

le flic d'à côté qui me reconnait et qui vient me serrer la pogne comme si on était des vieux pôtes!!

limite si il ne m'a pas fait la bise quand je suis reparti!!

En même temps vaut mieux que ça se passe comme ça tant qu'a faire, surtout que vous êtes amenés à vous revoir a priori...

En tout cas bon courage à tous ceux qui se sont fait chopés, ça doit être bien relou

[Averell]

Ca me rassure ce que tu dis Marcelo Garcia (je suis celui qui quitte le pays bientot) mais en même temps ça va pas être facile de leur prouver que je quitte l'étranger tout de suite vu que j'ai rien là bas (ni contrat de travail ni bail locatif), je comptais partir là bas et trouver ça sur place étant donné que je part de mon propre chef, je ne suis pas muté ou étudiant...

Bref de toute façon je partirais sans pointer au pire on verra bien

[Crowley]

en tout cas, le flic m'a dit qu'ils avaient des consignes de la préfecture pour ne pas faire de cadeau au niveau du pointage et que je pouvait guère me faire d'illusion, c'est les six mois quasi assurés....
(voire plus pour ma gueule si ils tiennent compte de la récidive)

par contre, c'est peut-être que pour paris intra muros.....

[Crowley]

sinon la lecture de l'arrété est juste hallucinante!!

je me demande pourquoi je ne suis pas aux assises vu tout ce qu'il m'est reproché....

[SoFly]

Double pointage en plus ... Ça me saoule d'avance

[Averell]

Merci en tout cas à tout ceux qui apportent des précisions sur les IDS/IAS parce que vu la législation qui change plus souvent que moi je ne change de sous vetements, c'est un beau bordel.

[Averell]

J'vais leur parler de mes sit-in revendicatifs ainsi que de mes tirades sur Culture, ça va les impressionner

[Crowley]

Choisis ton favori et essaie de le négocier ! sandwich, miroir, ou express. putain on scroirait limite au grec avec les mecs qui t'appelle quand c'est ton tour !




ça fait partie de leur tactique de noyer le poisson. malgré tout t'as ENCORE quelques modestes miettes de droits, les vacances ou l'exil ça en fait partie par exemple.

par contre le mauvais plan jpréviens d'avance c'est s'embrouiller avec les opj ou les mecs de permanence. car même si les équipes tournent c'est souvent les mêmes et c'est pas écrit qu'ils sont obligés de te prendre direct. s'ils peuvent te casser les couilles ils le feront. donc pas jouer le warriorz pour le supplier de faire pointer à temps. ou alors rester sur cette ligne de conduite mais assumer cette connerie (ce que j'ai fait un moment mais jpeux vous dire c'était quasi tout le match le pointage...).

et préparez vous pour les blagues pro mars, les questions sur les "fights", sur l'actu et les discussions de comptoir.

dans mon commissariat, y avait jamais personne, limite si il fallait pas que je réveille le mec de permanence....

et deux fois sur trois, il ne savait même pas ce qu'était une ids et ne savait pas sur quoi il fallait que je signe!!

[Parapluie_Cassé]

par contre nouvelles mesures, obligation de pointer au début de la 1ère mi-temps et au début de la 2ème!!
(mon comico est à l'opposé de l'arrondissement où j'habite! )

bon, je suis le premier ids de samedi officiel du forum??!!

Ces mesures était déjà appliquer l'année dernière.
Obligations de pointé 15min au début la 1ére mi temps et 15minute après le début de la seconde.. entre temps.. bah c'était dégage,débrouille toi..
Par contre un truc "rassurant" c'est cas la fin de l'ids (de 6 mois ) malgré que j'ai était prolonger de 6 mois,je ne pointe plus..

Bref,courage au ids qui iront pointé.

[Alexinho]

Par contre si on ne prend pas les 6 mois après les 3 semaines il faudra quand même contester les 3 semaines non? Sinon si on se fait reprendre ça vaudra pour une récidive non?

En tout cas ils font galérer c'est en plein pendant les vacances la... Et vu ce qu'ils mettent si on ne va pas pointer...

[Arf]

Je pense qu'il faut contester. D'une, car la seconde sera une prolongation de la première, donc si tu fais sauter la première, la seconde saute. De deux, car si tu contestes pas et que tu fais pas sauter la mesure, au prochain gros incident au parc, tu peux être sur qu'ils t'en mettront une car tu es "récidiviste". Ce qui est assez drôle, car c'est la police qui récidive dans sa décision de faire subir une mesure administrative préventive, et surement pas toi.

Perso, après le 28/02, j'avais pris une IAS du 6 mars au 23 mars. Ils ont envisagé de me la prolonger. J'ai utilisé le délai de 6 jours pour aller voir la police administrative et envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception, où je niais les faits avec insistance. Depuis plus de nouvelles. Avec de sympathiques propos du flic lors de mon passage: "Bon, la on a mis dans l'urgence à tout le monde. Maintenant, on vérifie."

Sympathique aussi le double pointage, surtout quand le match est à Nice et qu'un flic te dit "non, mais vous devez revenir, on sait que vous pouvez pas aller à Nice, mais vous pourriez aller ailleurs".
D'ailleurs, demandez toujours une copie de la main courante, ou de ce qui sert à votre pointage au commissariat. Ca peut servir pour les qlq euros que vous récupérerez après le recours devant le TA.



Edit: C'est possible de savoir ce qui est reproché dans les arrêtés d'IAS que vous avez signé ?

[Rhumfirst]

Tu peux détailler stp la démarche que tu as effectué pour contester ton IAS ?

[Arf]

Alors, pour l'IAS du 6 mars au 23 mars, sans délai de 6 jours car urgence, j'ai fait un recours devant le TA avec l'aide d'un avocat.

Et pour la prolongation qu'ils voulaient me mettre, j'y suis allé pour nier les faits qui m'étaient reprochés ("jets de projectiles sur les forces de l'ordre") et emmerder le flic sur n'importe quel détail de ces propos. Notamment quand j'ai lu que la seule note qu'ils avaient à mon sujet était "Récidiviste: a fait l'objet d'une interdiction de stade du tant au tant".

Et par ailleurs, j'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception à l'attention du préfet de police où j'expliquais que :
- j'étais abonné depuis x années et je comprenais bien qu'il fallait stopper la violence au tour du parc des princes.
- je niais formellement les faits qui m'étaient reprochés, et j'insistais sur ma volonté de connaître les éléments qui lui permettaient d'affirmer cette accusation à mon encontre.
- je précisais que je ferais tous les recours possibles (référé liberté, et recours pour excès de pouvoir) pour annuler le décret et prouver mon innocence.

Depuis, 0 nouvelle.

Après, ca marche pas à tous les coups. On a fait la même démarche avec un pote récemment, ils lui ont quand même collé l'IAS. Le fait d'avoir signé leur papier où vous avouez avoir participé à une manif interdite ne joue pas en votre faveur je pense Enfin j'espère me tromper.

[papelito]

tu pointes au commissariat de vaugirard Mr_Crowley ???

on sera emmené à se voir souvent alors je pense vu que j'imagine que je vais pointer dans celui la

[jp.sorin]

Pour les IAS, les actes n'ont plus besoin d'être répétés.

Depuis le 4 mars 2010, et la loi sur les bandes, l'article L332-16 du code du sport a été modifié, et il dit maintenant:

"Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, une personne constitue une menace pour l'ordre public, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.

Si je comprends bien plus besoin de répetition uniquement s'il s'agit d'un acte grave, je vais changer mon fusil d'épaule et justifierais que la participation à une manifestation non organisée (mais calme sans aucun débordement) ne consistitue pas un acte grave.

[Miles]

Tout le monde s'est vu signifier son ias ?

[sir edwards]

moi pas encore et j'aimerais bien qu'elle n'arrive pas.lol

[papelito]

pas encore, et je pars en vacances jeudi

[Crowley]

tu pointes au commissariat de vaugirard Mr_Crowley ???

on sera emmené à se voir souvent alors je pense vu que j'imagine que je vais pointer dans celui la

nan, j'habite dans le 9ème donc je pointe là-bas.

mais je vais quand même à un comico dans le 15ème demain (bd garibaldi) alors qu'on m'a déjà convoqué aujourd'hui dans mon arrondissement!

[pitt92]

nan, j'habite dans le 9ème donc je pointe là-bas.

mais je vais quand même à un comico dans le 15ème demain (bd garibaldi) alors qu'on m'a déjà convoqué aujourd'hui dans mon arrondissement!

nn rien reçu aujourd'hui, ni courrier, ni coup de fil... et je pars en vac demain midi... ils font chier

[Crowley]

je suis le seul dont deux commissariats m'ont appelés, je suis une star ou quoi!!

personne n'a été contacté??!

entre samedi, cet aprèm, demain matin et dimanche soir, je passe ma vie chez les flics là....

[Dragosteadintei1...]

je suis le seul dont deux commissariats m'ont appelés, je suis une star ou quoi!!

On t'a vu à la télé déjà

[Vita]

je suis le seul dont deux commissariats m'ont appelés, je suis une star ou quoi!!

personne n'a été contacté??!

entre samedi, cet aprèm, demain matin et dimanche soir, je passe ma vie chez les flics là....

Peut être que c'est parce que t'es récidiviste ?

[Crowley]

On t'a vu à la télé déjà

on m'a vu contre les rats deux fois chez eux!!

Peut être que c'est parce que t'es récidiviste ?

je me disais que mon dossier était déjà ouvert......

[Rhumfirst]

Pas de nouvelle de mon côté...

[ZeUp]

Pas de nouvelle de mon côté...

Au fait, tu t'es pas trop fait engueuler?

[Crowley]

Pas de nouvelle de mon côté...

pourtant on était dans le même car.....

c'est quand même fou que je sois convoqué dans deux comicos différents pendant que d'autres n'ont rien reçu ou par lettre ou par téléphone....
(c'est pas un reproche hein!! )

mon dossier devait déjà être rempli, ça devait être plus rapide.....

bah, si vous pouvez y échapper, c'est tout le mal que je vous souhaite gars!!!

[ZeUp]

pourtant on était dans le même car.....

c'est quand même fou que je sois convoqué dans deux comicos différents pendant que d'autres n'ont rien reçu ou par lettre ou par téléphone....
(c'est pas un reproche hein!! )

mon dossier devait déjà être rempli, ça devait être plus rapide.....

bah, si vous pouvez y échapper, c'est tout le mal que je vous souhaite gars!!!

On y échappera pas c'est pas possible, mais t'étais déjà dans le bottin, c'est logique que tu sois dans les premiers avertis.

PS : vous avez du galérer a poiroter 2h dans le bus

[Crowley]

On y échappera pas c'est pas possible, mais t'étais déjà dans le bottin, c'est logique que tu sois dans les premiers avertis.

PS : vous avez du galérer a poiroter 2h dans le bus

l'envie de pisser surtout!!
me suis pas gêné pour terminer mon paquet de clopes!

et j'étais tellement dans le bottin que les flics l'ont consulté justement pour m'appeler, j'ai récupéré ma mère en pleurs ce midi et mon père fou de rage parce que ces connards les ont appelés parce qu'on habite le même immeuble!!

[Rhumfirst]

Au fait, tu t'es pas trop fait engueuler?

Madame n'était pas enchantée de se faire planter comme ça mais j'avais prévenu dès qu'on s'est fait encerclé.

c'est quand même fou que je sois convoqué dans deux comicos différents pendant que d'autres n'ont rien reçu ou par lettre ou par téléphone....

Peut-être que le fait que tu sois dans Paris intra-muros a accéléré le truc. Mais je pense que demain ou après-demain, le téléphone de tout le monde aura sonné.

[Miles]

crowley : Je pense que c'est le fait d'être intra muros qui a du accélérer le truc. Nous faut peut être qu'ils contactent tous les comicos... (et moi pour 2 villes vu que j'ai dit que dans 2 semaines j'habitais plus la même ^^). Ou alors dernier arrivé, premier servi, au choix.

PS: moi aussi je suis une star qu'est passée en gros plan sur fr2, de dos faudrait pas déconner non plus o_O